PJL Audiovisuel : lecture à l’Assemblée des conclusions de la CMP le mercredi 29 septembre

Une semaine après le Sénat (Satellifax du 27 juillet), l’Assemblée nationale procédera le mercredi 29 septembre dans l’après-midi à la lecture en séance publique des conclusions issues de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi (PJL) relatif à la régulation et à la protection de…