COUR DE CASSATION : annulation d’un arrêt relaxant un internaute qui avait téléchargé 500 films
La Cour de cassation a annulé un arrêt qui avait relaxé un internaute de 23 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD. Le 10 mars 2005, le prévenu avait été déclaré non-coupable par un arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui avait débouté les…