Institutions - Réglementation  [23823 articles ]
Justice

Jean-Marc Morandini / Corruption de mineurs : le pourvoi ...

La Cour de cassation examinera le 3 décembre le pourvoi de l’animateur Jean-Marc ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/11/2025 19:26
Institutionnel

Arcom / DSA : accès des chercheurs aux données ...

Les chercheurs ont accès aux données des très grandes plateformes en ligne depuis ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/11/2025 13:04
Institutionnel

Sénat : Catherine Morin-Desailly rapporteure de la PPL visant ...

La commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/11/2025 11:18
Institutionnel

Droits d’auteur : la SACD assigne TikTok en justice

La SACD a assigné début novembre le réseau social TikTok en référé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/11/2025 10:19
A la Une

Arcom : un bilan des obligations de production en ...

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a présenté vendredi 7 novembre aux Rencontres cinématographiques ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 20:00
Institutionnel

Rencontres de l’ARP 2025 : « Dans quelques mois, nous aurons ...

« Dans quelques mois, nous aurons rendez-vous avec l’histoire », ont indiqué les cinéastes ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 17:59
Institutionnel

Assemblée nationale / Audiovisuel public : composition et rapporteur ...

Le député Charles Alloncle (UDR) a été désigné, mercredi 12 novembre, rapporteur ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 17:43
Institutionnel

Maxime Saada : « Revenir à des investissements historiques » dans ...

« Nous ne souhaitons pas baisser nos investissements dans le cinéma français, nous ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 16:46
Institutionnel

Animation : la représentativité du SPI en hausse ...

La représentativité du Syndicat de la production indépendante (SPI) au sein de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 16:43
Institutionnel

Radi-RAF : Gaëtan Bruel (CNC) en ouverture de la ...

Gaëtan Bruel, président du , ouvrira la dernière matinée des Rencontres animation Formation ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 15:25
Institutionnel

Ecoprod : une « orientation claire et ambitieuse » pour les ...

L’association Ecoprod a dévoilé sa stratégie pour les trois prochaines années, mercredi 12 novembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 15:23
Institutionnel

CNC : renforcement de la coopération avec l'IMCINE ...

Le CNC a renforcé sa coopération avec l’Instituto Mexicano de Cinematografia (IMCINE), à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 15:00
Institutionnel

Arcom / Chaînes TNT : l’information, toujours genre numéro 1 ...

Les programmes d’information étaient le genre le plus représenté sur les chaînes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/11/2025 12:30
Institutionnel

PLFG : vers une hausse de 10 M€ ...

L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 12:24
Institutionnel

Assises du cinéma d’animation : les interventions accessibles sur ...

L’ensemble des prises de parole et des échanges des Assises du cinéma ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 11:00
Institutionnel

PLF 2026 / Commission des Finances : rétablissement ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, samedi 8 novembre, un amendement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 10:40
Institutionnel

PLF 2026 / Commission des Finances : rejet ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté, vendredi 7 novembre, divers amendements ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 10:34
Essentiel

Rencontres de l’ARP / UPC : les films indépendants ...

Le syndicat de producteurs UPC a dévoilé au Touquet une étude qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/11/2025 19:59
Institutionnel

Rencontres de l’ARP / IA : « Il faut aller ...

« Qu’est-ce qu’on peut faire pour rattraper ce désastre ? ». Juliette Prissard, déléguée générale ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/11/2025 19:48
Institutionnel

PLF 2026 / Commission Affaires étrangères : avis ...

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06/11/2025 15:42
Organisations professionnelles

Audiens : « partenariat stratégique  avec l’Umicc pour la protection ...

Audiens a annoncé, jeudi 6 novembre, avoir signé « un partenariat stratégique inédit » avec l’Union des métiers de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/11/2025 12:03
Institutionnel

Maintien de la bande UHF à la TNT ...

La proposition de résolution visant à garantir l’attribution post 2030 de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/11/2025 10:25
Justice

Radio France : le recours de Guillaume Meurice examiné ...

Le conseil de prud’hommes de Paris examinera le 10 décembre le recours de ... Plus d'informations pour les abonnés

05/11/2025 18:21
Essentiel

Rencontres de l’ARP : la défense de l’exception culturelle ...

La question de la défense de l’exception culturelle française et du modèle ... Plus d'informations pour les abonnés

05/11/2025 18:19