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Institutions - Réglementation  [23823 articles ]
Justice

Jean-Marc Morandini / Corruption de mineurs : le pourvoi ...

La Cour de cassation examinera le 3 décembre le pourvoi de l’animateur Jean-Marc ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/11/2025 19:26
Institutionnel

Arcom / DSA : accès des chercheurs aux données ...

Les chercheurs ont accès aux données des très grandes plateformes en ligne depuis ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/11/2025 13:04
Institutionnel

Sénat : Catherine Morin-Desailly rapporteure de la PPL visant ...

La commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/11/2025 11:18
Institutionnel

Droits d’auteur : la SACD assigne TikTok en justice

La SACD a assigné début novembre le réseau social TikTok en référé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
La SACD a assigné TikTok en référé pour contrefaçon de films, séries et spectacles qu'elle représente, après quatre ans de discussions infructueuses. L'audience est prévue le 18 mars. La SACD dénonce la diffusion non autorisée d'extraits d'œuvres protégées sur TikTok, sans compensation pour les auteurs. Elle cite des œuvres comme OSS 117, Kaamelott et des spectacles d'humoristes. TikTok, en tant que service de partage de contenus, est accusé de contrefaçon en l'absence de contrat avec la SACD. La société demande également des informations sur le chiffre d'affaires de TikTok pour établir une rémunération adéquate. La procédure a été transmise en Irlande, où TikTok est établi.
Résumé généré par une IA
13/11/2025 10:19
A la Une

Arcom : un bilan des obligations de production en ...

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a présenté vendredi 7 novembre aux Rencontres cinématographiques ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

Résumé (IA)
Le président de l'Arcom, Martin Ajdari, a présenté le 7 novembre le bilan des obligations de production des diffuseurs pour 2024, avec un total de 1,61 milliard d'euros, en hausse de 1,5 %. Cette augmentation est principalement due aux SMAD, qui contribuent à hauteur de 397 millions d'euros, soit une hausse de 18 %. Les chaînes linéaires, bien que toujours majoritaires avec 1,21 milliard d'euros, affichent une légère baisse de 2,9 %. Les obligations envers le cinéma augmentent de 2,8 %, atteignant 443 millions d'euros, avec une majorité des fonds dirigés vers des œuvres d'expression originale française. Netflix se distingue en investissant 58 millions d'euros dans le cinéma français. Ajdari anticipe une stabilité des obligations en 2025, mais un repli possible en 2026 en raison d'un retournement du marché publicitaire et d'une baisse de l'écoute télévisuelle. Il appelle à une harmonisation des règles entre diffuseurs et plateformes pour assurer une concurrence équitable.
Résumé généré par une IA
12/11/2025 20:00
Institutionnel

Rencontres de l’ARP 2025 : « Dans quelques mois, nous aurons ...

« Dans quelques mois, nous aurons rendez-vous avec l’histoire », ont indiqué les cinéastes ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 17:59
Institutionnel

Assemblée nationale / Audiovisuel public : composition et rapporteur ...

Le député Charles Alloncle (UDR) a été désigné, mercredi 12 novembre, rapporteur ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 17:43
Institutionnel

Maxime Saada : « Revenir à des investissements historiques » dans ...

« Nous ne souhaitons pas baisser nos investissements dans le cinéma français, nous ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

Résumé (IA)
Maxime Saada, président de Canal+, a affirmé lors des Rencontres cinématographiques de l’ARP qu'il souhaite augmenter les investissements dans le cinéma français, malgré des refus de films à soutenir. Canal+ a un engagement d'investissement de 150 millions d'euros pour 2025, avec des augmentations prévues dans les années suivantes. Saada a souligné les défis du secteur, notamment la transition vers des plateformes gratuites, qui crée des tensions pour les acteurs payants. Il a évoqué une consolidation inévitable parmi les studios américains, avec une possible domination par quelques grands acteurs.

Canal+ vise à croître pour rivaliser avec ces géants, tout en maintenant son ancrage en France, notamment par l'acquisition de 34% d'UGC. Malgré une baisse de fréquentation des salles, il reste optimiste sur l'avenir du cinéma. Saada a précisé que Canal+ ne cherche pas à intégrer verticalement les productions, mais à collaborer avec des sociétés indépendantes. Le groupe a diversifié ses contenus pour réduire sa dépendance au cinéma français, tout en continuant à investir dans ce secteur. Enfin, il a abordé la question de la chronologie des médias et a défendu l'indépendance éditoriale de Canal+ face à son actionnaire principal.
Résumé généré par une IA
12/11/2025 16:46
Institutionnel

Animation : la représentativité du SPI en hausse ...

La représentativité du Syndicat de la production indépendante (SPI) au sein de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/11/2025 16:43
Institutionnel

Radi-RAF : Gaëtan Bruel (CNC) en ouverture de la ...

Gaëtan Bruel, président du , ouvrira la dernière matinée des Rencontres animation Formation ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 15:25
Institutionnel

Ecoprod : une « orientation claire et ambitieuse » pour les ...

L’association Ecoprod a dévoilé sa stratégie pour les trois prochaines années, mercredi 12 novembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

Résumé (IA)
L'association Ecoprod a présenté sa stratégie pour les trois prochaines années, axée sur trois piliers : consolider ses acquis, déployer ses outils en France et à l'international, et relever les nouveaux défis du secteur, notamment l'intelligence artificielle. Cinq axes de développement ont été identifiés, chacun avec un vice-président désigné : relations institutionnelles, stratégie internationale, communication, actions dans l'animation, et intelligence artificielle. Ecoprod souhaite impulser un changement structurel dans les pratiques de production face à l'urgence climatique, en plaçant l'écologie au cœur des transformations du secteur. Cinq nouvelles structures ont rejoint l'association, qui compte désormais plus de 450 membres.
Résumé généré par une IA
12/11/2025 15:23
Institutionnel

CNC : renforcement de la coopération avec l'IMCINE ...

Le CNC a renforcé sa coopération avec l’Instituto Mexicano de Cinematografia (IMCINE), à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

Résumé (IA)
Le CNC a renforcé sa coopération avec l'Instituto Mexicano de Cinematografia lors d'un voyage au Mexique, axé sur la création, la formation, la coproduction et la conservation. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a signé un mémorandum d'entente avec Claudia Curiel de Icaza pour renforcer les relations culturelles entre la France et le Mexique en vue du bicentenaire des relations diplomatiques en 2026. Gaëtan Bruel, président du CNC, a souligné les similarités et différences entre les deux pays en matière de cinéma, notant que la part de marché du cinéma mexicain est de 4 % contre 44 % pour le cinéma français. Il a insisté sur l'importance du CNC pour la souveraineté culturelle française, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un prélèvement de 50 millions d'euros sur ses ressources.
Résumé généré par une IA
12/11/2025 15:00
Institutionnel

Arcom / Chaînes TNT : l’information, toujours genre numéro 1 ...

Les programmes d’information étaient le genre le plus représenté sur les chaînes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
En 2024, les programmes d'information dominent les chaînes nationales gratuites avec 40 623 heures de diffusion, en hausse de 1 % par rapport à 2023. Les chaînes d'information en continu représentent 77 % de ce volume, avec TF1 et France Télévisions contribuant chacun à 33 % de l'offre. Les retransmissions sportives augmentent de 10 %, atteignant 7 658 heures, en grande partie en raison des Jeux Olympiques de Paris. Le cinéma et l'animation connaissent également des hausses respectives de 4 % et 3 %. En revanche, la fiction audiovisuelle est en baisse de 1 %, tandis que le divertissement affiche la plus forte baisse à -4 %. Les genres documentaire et magazine progressent légèrement de 1 %. Le volume publicitaire augmente de 1 %, atteignant 23 098 heures. Enfin, le téléachat disparaît de deux chaînes, entraînant une baisse de 9 % de l'offre totale.
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12/11/2025 12:30
Institutionnel

PLFG : vers une hausse de 10 M€ ...

L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

Résumé (IA)
Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025, présenté le 10 novembre, a mis à jour les recettes de la TVA pour l'audiovisuel public, portant le montant à 3,959 milliards d'euros, soit une augmentation de 10,4 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Cette hausse compense la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Les crédits pour France Médias Monde augmentent de 9,9 millions d'euros en raison de la régularisation de la TVA sur les achats internationaux, tandis que ceux de TV5Monde sont rehaussés de 700 000 euros à cause d'une taxe sur les salaires plus élevée. En revanche, les crédits d'Arte France diminuent de 200 000 euros. France Télévisions, Radio France et l'INA ne sont pas mentionnés dans le texte.
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12/11/2025 12:24
Institutionnel

Assises du cinéma d’animation : les interventions accessibles sur ...

L’ensemble des prises de parole et des échanges des Assises du cinéma ... Plus d'informations pour les abonnés

12/11/2025 11:00
Institutionnel

PLF 2026 / Commission des Finances : rétablissement ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, samedi 8 novembre, un amendement ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

Résumé (IA)
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement le 8 novembre pour rétablir le budget du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (Fser) à 38 millions d'euros, soit une augmentation de 18 millions d'euros. Cet amendement, soutenu par le groupe Socialistes et le député RN Philippe Ballard, vise à contrer une baisse prévue de 44,5 % du fonds dans le projet de loi de finances pour 2026. Le budget inclut un bonus ruralité de 2,3 millions d'euros pour les radios associatives rurales et ultramarines. Les élus soulignent l'importance des radios de proximité pour la cohésion territoriale et le lien social. L'association Les Locales a également plaidé pour ce rétablissement. L'examen du PLF pour 2026 se poursuit le 13 novembre.
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12/11/2025 10:40
Institutionnel

PLF 2026 / Commission des Finances : rejet ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rejeté, vendredi 7 novembre, divers amendements ... Plus d'informations pour les abonnés

Résumé (IA)
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté le 7 novembre plusieurs amendements visant à augmenter le budget des sociétés de l'audiovisuel public pour 2026. Le projet de budget prévoit une dotation de 3,88 milliards d'euros, en baisse de 71 millions d'euros par rapport à 2025. France Télévisions subit la plus forte réduction, avec une baisse de 65,3 millions d'euros. Des amendements proposaient de rétablir les crédits de France Télévisions et Radio France à leur niveau de 2025, mais ont été refusés. D'autres amendements visant à réduire les budgets de France Télévisions et Radio France ont également été rejetés. Les députés reprendront l'examen du projet de loi de finances le 13 novembre.
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12/11/2025 10:34
Essentiel

Rencontres de l’ARP / UPC : les films indépendants ...

Le syndicat de producteurs UPC a dévoilé au Touquet une étude qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/11/2025 19:59
Institutionnel

Rencontres de l’ARP / IA : « Il faut aller ...

« Qu’est-ce qu’on peut faire pour rattraper ce désastre ? ». Juliette Prissard, déléguée générale ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/11/2025 19:48
Institutionnel

PLF 2026 / Commission Affaires étrangères : avis ...

Plus d'informations pour les abonnés

06/11/2025 15:42
Organisations professionnelles

Audiens : « partenariat stratégique  avec l’Umicc pour la protection ...

Audiens a annoncé, jeudi 6 novembre, avoir signé « un partenariat stratégique inédit » avec l’Union des métiers de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/11/2025 12:03
Institutionnel

Maintien de la bande UHF à la TNT ...

La proposition de résolution visant à garantir l’attribution post 2030 de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/11/2025 10:25
Justice

Radio France : le recours de Guillaume Meurice examiné ...

Le conseil de prud’hommes de Paris examinera le 10 décembre le recours de ... Plus d'informations pour les abonnés

05/11/2025 18:21
Essentiel

Rencontres de l’ARP : la défense de l’exception culturelle ...

La question de la défense de l’exception culturelle française et du modèle ... Plus d'informations pour les abonnés

05/11/2025 18:19

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