Institutions - Réglementation  [23836 articles ]
Organisations professionnelles

Alliance de la radio : départ de Cécile Durand-Girard, ...

L’Alliance de la radio a annoncé, mercredi 5 novembre, le départ de sa déléguée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/11/2025 11:12
Justice

Réduction de la dette d’Altice France (SFR) : décision ...

La décision de la cour d’appel de Paris concernant le plan de ... Plus d'informations pour les abonnés

04/11/2025 20:08
A la Une

LaFa : l’association alerte sur « le risque de forte ...

La Filière audiovisuelle (LaFa) alerte « sur le risque de forte hausse des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/11/2025 19:45
Institutionnel

PLF 2026 : l’examen du texte en pause après dépassement ...

Le Parlement parviendra-t-il à adopter le budget 2026 dans les délais ? L’examen en ... Plus d'informations pour les abonnés

04/11/2025 18:12
Institutionnel

UE / Parlement : adoption d’une résolution pour « défendre ...

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les obligations au titre de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

03/11/2025 20:02
Institutionnel

PLF 2026 : les députés rétablissent le budget du Fser ...

Les députés ont rétabli, mercredi 29 octobre, le budget du Fonds de soutien à l’expression ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/10/2025 20:40
Institutionnel

PLF 2026 : les députés votent une hausse ...

Les députés ont voté mercredi 29 octobre une hausse des crédits du pass Culture lors ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/10/2025 20:36
Institutionnel

PLF 2026 / Assemblée : un amendement visant à ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 octobre, un ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/10/2025 19:06
Essentiel

Crédits d’impôt : un coût fiscal cumulé en baisse ...

Les dépenses fiscales des crédits d’impôt audiovisuel, international et jeux vidéo devraient progresser entre 2025 et 2026 tandis ... Plus d'informations pour les abonnés

30/10/2025 17:50
Institutionnel

FTV : plus de 110 acteurs signent une tribune pour ...

Plus de 110 acteurs ont signé, mercredi 29 octobre, une tribune pour défendre la création ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/10/2025 17:35
A la Une

PLF 2026 / Assemblée : vote d’un soutien de 600 000 € ...

Les députés ont voté mercredi 29 octobre trois amendements similaires ayant pour objet d’attribuer ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/10/2025 17:34
Institutionnel

AN : examen en commission le 5 novembre sur le ...

L’examen de la proposition de résolution européenne d’Aurélien Saintoul (LFI) et plusieurs ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/10/2025 17:25
Justice

RFI / Journalistes tués au Mali en 2013 ...

Une nouvelle demande de déclassification de documents classés secret défense a été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/10/2025 09:49
Essentiel

PLF 2026 / Animation : vote de l’alignement du plafond ...

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/10/2025 18:40
Institutionnel

PLF 2026 : les députés maintiennent le taux du crédit ...

Les députés ont rejeté, mercredi 29 octobre, l’amendement à l’article 12 du PLF pour 2026 qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

29/10/2025 18:38
Institutionnel

PLF 2026 : les députés prorogent le crédit d’impôt international ...

Les députés ont voté mercredi 29 octobre la prorogation du crédit d’impôt international (C2I) jusqu’au ... Plus d'informations pour les abonnés

29/10/2025 18:36
Institutionnel

PLF 2026 : les députés votent contre la création d’un ...

Les députés ont rejeté, mercredi 29 octobre, l’amendement à l’article 12 du PLF pour 2026 qui ... Plus d'informations pour les abonnés

29/10/2025 16:10
Institutionnel

PLF 2026 : les députés doublent le taux de la ...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du PLF 2026, les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/10/2025 09:29
A la Une

Rachida Dati / Sénat : la baisse des crédits ...

« La culture est une politique régalienne dans toutes ses dimensions » et « ce ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

28/10/2025 20:16
Institutionnel

PLF 2026 : des amendements pour rétablir le budget du ...

Près d’une vingtaine d’amendements visant à rétablir le budget du Fser ont été déposés ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

28/10/2025 19:24
Institutionnel

PLFSS 2026 : 25 organisations réclament la création d’un Conseil ...

25 organisations professionnelles ont réclamé, lundi 27 octobre, la création d’un Conseil de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/10/2025 18:40
Institutionnel

PLF 2026 : la Scam appelle les députés à « préserver » ...

La Scam a appelé, lundi 27 octobre, les députés à « préserver, a minima, les crédits ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/10/2025 18:32
Institutionnel

Sénat / Commission des finances : publication du ...

Le rapport de la mission de contrôle de l’Arcom, menée par le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/10/2025 17:50
Justice

Dominique Boutonnat : le procès en appel de l’ex-président ...

Le procès en appel de Dominique Boutonnat, ancien président du CNC, a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/10/2025 17:05