Institutions - Réglementation  [23823 articles ]
Institutionnel

PLF 2026 : la CNRA et le SNRL ...

Alors que l’examen du PLF 2026 a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

26/10/2025 19:01
Justice

« Sacré Cœur » / Marseille : la justice ordonne la ...

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné samedi 25 octobre à la municipalité de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

26/10/2025 18:23
Institutionnel

PLFSS 2026 / 2S2A : plusieurs organisations professionnelles soutiennent le ...

Plusieurs organisations professionnelles représentatives des artistes-auteurs ont « réaffirmé », jeudi 23 octobre, leur soutien au projet de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

26/10/2025 18:00
Justice

Thierry Lounas : ouverture d’une enquête après une plainte ...

Le producteur de cinéma Thierry Lounas, à la tête de Capricci et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/10/2025 17:59
Institutionnel

PLF 2026 : les députés rabotent la niche fiscale des ...

Les députés ont approuvé samedi 25 octobre dans l’hémicycle un abaissement du plafond de ... Plus d'informations pour les abonnés

26/10/2025 17:22
Justice

Armando Pereira : procédure civile lancée en Suisse contre ...

Une procédure civile contre Patrick Drahi a été initiée en juillet en ... Plus d'informations pour les abonnés

24/10/2025 17:58
Institutionnel

DSA : l’UE pointe des manquements de Meta et ...

La Commission européenne a conclu à titre préliminaire, vendredi 24 octobre, que TikTok et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/10/2025 17:17
Organisations professionnelles

APPS : AMP Visual TV et Stop & Go ...

Les sociétés de production audiovisuelle AMP Visual TV et Stop & Go ... Plus d'informations pour les abonnés

24/10/2025 14:18
Institutionnel

CNC : signature du premier accord de coopération entre ...

Le premier accord de coopération cinématographique entre la France et l’Irak a été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

24/10/2025 10:25
Institutionnel

PLF 2026 : rejet de la 1re partie par la commission ...

La commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui procédait depuis lundi 20 octobre à ... Plus d'informations pour les abonnés

23/10/2025 20:46
Institutionnel

PLF 2026 : les organisations du cinéma inquiètes d’une révision ...

Les organisations du cinéma, Blic, Bloc et ARP, ont fait valoir, jeudi 23 octobre, leur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/10/2025 20:15
Institutionnel

PLF 2026 / Commission des Finances : prolongation ...

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/10/2025 19:03
Essentiel

Décret Smad / Projet de modification : Bruxelles publie ...

La Commission européenne a rendu public « l’avis favorable avec réserve » émis pour le projet ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/10/2025 11:51
Institutionnel

Sénat / PLF 2026 : Cédric Vial désigné rapporteur pour ...

La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/10/2025 11:39
Institutionnel

Budget 2026 : Rachida Dati auditionnée à l’Assemblée nationale le ...

Dans le cadre de l’examen de la seconde partie (« dépenses ») du projet de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/10/2025 11:38
Institutionnel

U2R / Patrimoine audiovisuel : le syndicat salue la ...

L’Union des réalisatrices et réalisateurs (U2R), salue, dans un communiqué publié jeudi 23 octobre ... Plus d'informations pour les abonnés

23/10/2025 11:35
Institutionnel

PLF 2026 : les députés approuvent en commission une hausse ...

Les députés ont approuvé mercredi 22 octobre, en commission des Finances, une taxe visant les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2025 17:30
Institutionnel

SACD / ADAGP : accord avec Warner Bros. Discovery ...

La SACD et l’ADAGP ont signé un accord avec Warner Bros. Discovery (WBD) France « concernant la plateforme de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/10/2025 17:29
Institutionnel

La Boucle documentaire : étude sur les conventions Etat-CNC-régions ...

La Boucle documentaire présentera au prochain Fipadoc (23 au 31 janvier) à Biarritz une « étude de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/10/2025 15:58
Institutionnel

« Désinformation climatique » : plusieurs médias audiovisuels pointés du doigt ...

Trois ONG, Data For Good, QuotaClimat et Science Feedback, ont épinglé plusieurs médias ... Plus d'informations pour les abonnés

22/10/2025 15:54
Institutionnel

CST / patrimoine audiovisuel : l’association salue les conclusions ...

La Commission supérieure technique de l’image et du son (CST) a salué ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/10/2025 15:52
Institutionnel

Cisa / SACD / Scam : les organisations appellent ...

La Cisa, qui regroupe AnimFrance, le Satev, le Sedpa, le Spect, le SPI et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/10/2025 15:50
Institutionnel

Budget 2026 : Rachida Dati auditionnée au Sénat le 28 octobre

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/10/2025 15:46
Institutionnel

Assemblée nationale : la création d’une commission d’enquête sur ...

La proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur « la neutralité, le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/10/2025 19:20