Institutions - Réglementation  [23792 articles ]
Institutionnel

Assemblée nationale : la création d’une commission d’enquête sur ...

La proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur « la neutralité, le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/10/2025 19:20
Institutionnel

Patrimoine audiovisuel : la Scam soutient les propositions du ...

La Scam a salué, mardi 21 octobre, les recommandations formulées par le rapport Gomez (publié ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/10/2025 18:51
A la Une

Cinéma : arrêté d’extension de l’accord scénaristes-producteurs sur les ...

L’arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/10/2025 11:35
Institutionnel

Rapport Gomez : des « conclusions ambitieuses » et « en cohérence ...

La Ficam a salué, mardi 21 octobre, les « conclusions, concrètes et ambitieuses » du rapport Gomez, en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/10/2025 11:23
A la Une

Rachida Dati : « L’Arcom a besoin d’être réformée », selon ...

« L’Arcom a besoin d’être réformée », a déclaré Rachida Dati, ministre de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/10/2025 19:20
Institutionnel

Commission européenne / Audiovisuel public : consultation sur les ...

La Commission européenne a lancé le 15 octobre un appel à contributions et ... Plus d'informations pour les abonnés

20/10/2025 17:55
Institutionnel

Artistes-auteurs : projet de transformation de la 2S2A inscrite ...

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et ... Plus d'informations pour les abonnés

20/10/2025 17:50
A la Une

MIFC / Gaëtan Bruel (CNC) : vers un « effort ...

La dernière journée du Marché international du film classique était dédiée, en ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/10/2025 19:30
Institutionnel

PLF 2026 : des amendements visant à revenir sur la ...

Alors que l’examen en commission des Finances de l’Assemblée nationale de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/10/2025 18:41
Institutionnel

PLF 2026 : LaFA appelle à la stabilité des dotations ...

La Filière audiovisuelle (LaFA) a pris connaissance du PLF 2026 et a appelé « à ... Plus d'informations pour les abonnés

17/10/2025 19:17
Institutionnel

Patrimoine audiovisuel / Rapport Gomez : des « recommandations importantes ...

La SACD a salué, vendredi 17 octobre, les « recommandations importantes et utiles » du rapport ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

17/10/2025 19:15
Institutionnel

CNC / Cinéma de patrimoine : intérêt marqué ...

Le CNC a publié, vendredi 17 octobre en marge du Marché international du film ... Plus d'informations pour les abonnés

17/10/2025 19:14
Essentiel

Décret Smad : avis « favorable avec réserve » de Bruxelles ...

La Commission européenne a rendu un avis « favorable avec réserve » concernant le projet de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

17/10/2025 18:36
Institutionnel

Ministère de la Culture / CinéFabrique : signature d’un ...

Rachida Dati, ministre de la Culture, a signé un contrat d’objectifs, de ... Plus d'informations pour les abonnés

17/10/2025 18:35
Institutionnel

Concertation développeurs d’IA et ayants droit : Rachida ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a appelé jeudi 16 octobre à accélérer ... Plus d'informations pour les abonnés

17/10/2025 18:34
Institutionnel

Martin Ajdari (Arcom) : « Les contraintes des finances publiques ...

« Les contraintes des finances publiques s’imposent à tous », a souligné Martin Ajdari, président ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/10/2025 18:45
Institutionnel

AN / Commission d’enquête audiovisuel public : examen de ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale examinera mardi 21 octobre la proposition ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/10/2025 18:43
Institutionnel

AnimFrance / Animation Ireland : déploiement en Europe du ...

AnimFrance et Animation Ireland ont annoncé, mercredi 15 octobre, « leur partenariat pour déployer à l’échelle européenne le ... Plus d'informations pour les abonnés

16/10/2025 16:31
Institutionnel

Radio France : signature d’une convention avec le ministère ...

Dans le cadre de la Semaine de la résilience, Laurent Nuñez, ministre ... Plus d'informations pour les abonnés

16/10/2025 15:17
Institutionnel

Rachida Dati : la ministre en déplacement à la ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, va se rendre à Lyon et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/10/2025 14:53
Essentiel

Cinéma : signature d’un accord sur les pratiques contractuelles ...

L’ensemble des organisations représentatives des producteurs de cinéma (API, SPI et UPC) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/10/2025 20:59
Institutionnel

PLF 2026 / Audiovisuel public : 71 M€ d’économies demandées dont ...

Bercy a mis en ligne sur son site, mardi 14 octobre, le projet de loi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/10/2025 18:55
Institutionnel

PLF 2026 : un prélèvement de 50 M€ sur les ressources ...

Dans un contexte de fréquentation en berne, le PLF pour 2026 prévoit ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/10/2025 18:51
Essentiel

Gaëtan Bruel : l’idée de « l’abondance de ressources du ...

L’idée de « l’abondance de ressources du CNC est une forme de fantasme » ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/10/2025 18:45