EXCLU - Dailymotion : faute d’accord sur le règlement des droits d’auteur, la SACD saisit le médiateur
Selon nos informations, la SACD vient de saisir officiellement François Hurard, médiateur de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, faute d’avoir pu trouver un terrain d’entente avec Dailymotion, filiale de Vivendi (maison mère de Canal+)…