Artistes/Auteurs : vers la ratification de l’ordonnance sur les aides exceptionnelles

Franck Riester, ministre de la Culture, a présenté en Conseil des ministres mercredi 13 mai le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 mars 2020 (n° 2020-353) relative aux aides exceptionnelles des auteurs et titulaires de droits voisins, publiée le samedi 28 mars au Journal officiel. Cette…