Loi / République numérique : adoption du texte en CMP ; lecture définitive le 20 juillet
Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saluant ce jeudi « un texte ambitieux » qui « permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique ». Le texte issu de la CMP…