Droit d’auteur : la proposition de résolution européenne examinée ce mercredi en commission
La commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale examinera ce mercredi à 9h30 la proposition de résolution européenne de Marietta Karamanli (SRC) et Hervé Gaymard (LR) sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, selon son agenda prévisionnel…