COPIE PRIVEE : un projet de loi en préparation
(Marc Rees, pcinpact.com, mercredi 12 octobre) Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un…