TAXATION DES ANTENNES COLLECTIVES : stupéfaction du comité Antennes du Simavelec
Le Comité Antennes du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) a fait valoir hier dans un communiqué sa « stupéfaction » concernant « la préconisation par le Sénat de la suppression dans le projet de loi sur les droits d’auteur de l’article 15 bis relatif …