SACD : fascicule de décryptage du projet de loi sur le droit d’auteur
La SACD a conçu, à destination de ses membres, un fascicule décryptant le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Dans ce huit pages, la société d’auteur explique l’historique du projet de loi, précise sous formes de questions-réponses différents…