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Institutionnel  [20864 articles ]
Institutionnel

Scission de Vivendi : la Cour de cassation ...

La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
La Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel qui avait reconnu que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur Vivendi lors de sa scission en décembre 2024. Elle a demandé à la cour d'appel de Paris de réévaluer cette question. L'enjeu est de déterminer si Bolloré, principal actionnaire, doit indemniser les petits actionnaires en rachetant leurs titres pour plusieurs milliards d'euros. La cour d'appel avait conclu que Bolloré exerçait un contrôle de fait, mais la Cour de cassation a estimé qu'elle n'avait pas correctement appliqué le code du commerce. Elle a précisé que le contrôle de fait doit être basé sur des critères légaux, et non sur des indices comme la notoriété de Bolloré. Les avocats du fonds CIAM, actionnaire minoritaire, estiment que la question du contrôle de Bolloré sur Vivendi reste ouverte. Vivendi vaut actuellement environ 2,5 milliards d'euros, contre près de 9 milliards avant la scission.
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28/11/2025 15:31
Chaînes TV

France 2 / « Complément d’enquête » : la chaîne fait ...

France 2 a « demandé à ses équipes de couper en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
France 2 a dû retirer une partie de son reportage sur CNews, intitulé "Des infos ou désinfo ?", en raison d'une nouvelle information tardive concernant la position de l'Arcom sur une étude de Reporters Sans Frontières (RSF). Cette enquête accuse CNews de contourner le pluralisme politique en diffusant des discours de gauche à des horaires tardifs. RSF a annoncé qu'elle saisirait l'Arcom pour dénoncer des manquements répétés de CNews. Cependant, l'Arcom a déclaré ne pas avoir constaté de violations des règles de pluralisme. RSF a répondu en maintenant ses données et analyses, critiquant l'absence de preuves dans la déclaration de l'Arcom. Le numéro de Complément d'enquête a enregistré un record d'audience avec 1,09 million de téléspectateurs.
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28/11/2025 12:16
Institutionnel

CNews : l’Arcom ne constate pas de manquement ...

L’Arcom a indiqué jeudi 27 novembre ne pas avoir constaté de ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'Arcom a déclaré le 27 novembre ne pas avoir observé de contournement des règles de pluralisme politique sur CNews en mars 2025, en réponse aux accusations de Reporters sans frontières (RSF). L'autorité de régulation a affirmé que ses résultats diffèrent de ceux de RSF et qu'elle aurait agi en cas de manquement. RSF a annoncé son intention de saisir l'Arcom, accusant CNews de tricherie en reléguant les responsables de gauche à des horaires nocturnes. Selon RSF, l'extrême droite aurait eu 40,6 % d'exposition contre 15,4 % pour la gauche, tandis que l'Arcom a noté une surreprésentation de la gauche à tout moment. RSF n'a pas encore réagi à cette déclaration.
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27/11/2025 20:04
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Rachida Dati : présentation à Bruxelles du projet ...

Rachida Dati participe, ce vendredi 28 novembre, au Conseil « Education, jeunesse ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Rachida Dati participera le 28 novembre au Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » de l'Union européenne. Elle présentera, avec son homologue allemand, le projet d'européanisation d'Arte via la création de la plateforme Arte+ Europe. Ce projet vise à renforcer la culture européenne et a été soutenu par une lettre de mission confiée à Bruno Patino, président d'Arte France. Une déclaration sur la coopération franco-allemande pour soutenir les médias et lutter contre la désinformation a également été signée. Dati soulignera l'engagement de la France pour la liberté de création et le pluralisme des médias, en réitérant ses priorités pour renforcer la démocratie et la responsabilité des contenus numériques.
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27/11/2025 19:19
Institutionnel

Assemblée nationale : table ronde sur la chronologie ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale organisera ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/11/2025 19:17
Institutionnel

IA / Ayants droit : une PPL sénatoriale ...

Les sénateurs Agnès Evren (LR), Laure Darcos (Les Indépendants) ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Trois sénateurs, Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, préparent une proposition de loi pour établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA d'ici fin 2025. Cette initiative vise à faciliter la preuve pour les ayants droit, qui peinent actuellement à démontrer l'utilisation de leurs œuvres par les IA. Le rapport sénatorial, basé sur les conclusions d'une mission de contrôle, souligne l'impossibilité pour les ayants droit de faire valoir leurs droits. Une concertation entre les développeurs d'IA et les ayants droit a eu lieu, mais n'a pas abouti à des résultats satisfaisants. Les sénateurs souhaitent rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et plateformes d'IA. Rachida Dati, ministre de la Culture, a exprimé sa volonté de respecter le droit d'auteur si les négociations échouent. Une décision récente d'un tribunal allemand a reconnu que l'utilisation d'œuvres protégées par des IA sans autorisation constitue une contrefaçon.
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27/11/2025 18:29
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CMI France / « Télé 7 Jours » : l’Autorité de ...

L’Autorité de la concurrence (ADLC) a autorisé jeudi 27 novembre le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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L'Autorité de la concurrence (ADLC) a autorisé le rachat du magazine Télé 7 Jours par Bauer Media France sans conditions. CMI France, propriétaire actuel, a décidé de céder le titre pour recentrer son portefeuille. Bauer Media possède déjà d'autres magazines en France. L'ADLC a analysé l'impact de cette concentration sur divers marchés, concluant que la nouvelle entité aurait des parts de marché limitées (moins de 25 %) et ferait face à de nombreux concurrents. L'opération ne nuira pas à la concurrence, ce qui a conduit à son approbation. Télé 7 Jours, créé en 1960, est une référence dans les magazines TV, avec une diffusion de 660 415 exemplaires en 2024-2025.
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27/11/2025 16:25
Institutionnel

PLF 2026 : avis favorable de la ...

La commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La commission de la Culture du Sénat a donné un avis favorable aux crédits pour le cinéma dans le projet de loi de finances 2026. Les sénateurs examinent la première partie du texte, jugé rejeté par l'Assemblée nationale. Le rapport souligne une baisse des entrées en 2025, affectant les exploitants, après une reprise entre 2022 et 2024. Le CNC sera sollicité pour un prélèvement exceptionnel de 50 millions d'euros, jugé modéré. Les crédits d'impôt sont maintenus, avec un amendement pour prolonger le crédit d'impôt international jusqu'en 2028. Quatre dossiers importants pour 2026 incluent le rachat d'UGC par Canal+, la lutte contre les VHSS, la chronologie des médias et la révision de la directive SMA. Les sénateurs appellent à la vigilance pour préserver la diversité de la production et l'efficacité des mesures mises en place.
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27/11/2025 12:03
Programmes

France 2 / « Complément d’enquête » : diffusion du numéro ...

France 2 diffusera ce jeudi 27 novembre, à 23h, l’émission Complément d’enquête ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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France 2 diffusera le 27 novembre à 23h l'émission Complément d'enquête sur CNews, en plein conflit judiciaire entre l'audiovisuel public et la chaîne du groupe Canal+. France Télévisions et Radio France ont assigné CNews, Europe 1 et Le JDD pour « dénigrement », reprochant un traitement déséquilibré de l'affaire Legrand/Cohen. L'enquête de Lilya Melkonian et ses collègues examine « la méthode CNews », qui met souvent en avant des thèmes comme l'immigration et l'insécurité. L'émission révèle que le terme « islam » a été utilisé 30 993 fois sur CNews entre 2020 et 2024, et « immigration » 69 353 fois, bien plus que sur d'autres chaînes. CNews n'a pas commenté la diffusion. Cette émission arrive alors que la commission d'enquête sur l'audiovisuel public a débuté ses travaux.
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26/11/2025 18:47
Institutionnel

RSF : l’organisation accuse CNews de « tricher » sur ...

L’organisation Reporters sans frontières (RSF) « va saisir » l’Arcom pour ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Reporters sans frontières (RSF) va saisir l'Arcom pour dénoncer des manquements de CNews à l'obligation de pluralisme. Dans une enquête, RSF a analysé près de 700 000 bandeaux des chaînes d'information françaises et conclut que CNews s'éloigne systématiquement des règles établies. Le Conseil d'État avait déjà demandé à l'Arcom de renforcer ses contrôles sur le pluralisme. RSF accuse CNews de "tricher" en affichant un bandeau affirmant respecter le pluralisme, alors que les données montrent une forte domination de l'extrême droite aux heures de grande écoute. La chaîne utilise des "rattrapages nocturnes" pour donner l'illusion de pluralisme. En mars 2025, l'extrême droite a eu 40,6 % d'exposition contre 15,4 % pour la gauche aux heures de forte audience. RSF souligne également que CNews a couvert deux fois plus de faits de violence que ses concurrentes. Malgré les nouveaux critères de contrôle, aucune sanction n'a été prise contre les chaînes d'information. RSF appelle à des outils pour mesurer le pluralisme et souligne l'importance de maintenir un réel pluralisme dans un paysage médiatique polarisé.
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26/11/2025 17:52
Industrie des programmes

SACD / Arte Radio : lancement d’un concours ...

Arte Radio et la SACD lancent un « concours d’écriture ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Arte Radio et la SACD lancent un concours d'écriture de fiction audio jeunesse pour le podcast Polissons, destiné aux enfants de 4 à 10 ans. Les œuvres doivent être originales, ne pas dépasser 15 minutes et s'adresser à des auteurs ayant peu d'expérience dans le domaine. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 16 février 2026. Le lauréat recevra 1 200 euros pour développer son projet, tandis que les deuxième et troisième recevront 850 euros chacun. Les propositions doivent se démarquer du livre audio et exploiter les possibilités de l'écriture radio. Ce concours vise à encourager la création de podcasts pour enfants et à soutenir de nouveaux talents.
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26/11/2025 17:22
Entreprises et marchés

RECA : 19 écoles déjà labellisées et ...

A date, 19 écoles, sur les 35 du Réseau des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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À ce jour, 19 des 35 écoles du Réseau des écoles de cinéma d’animation (RECA) ont été labellisées, avec 7 autres en cours de labellisation. Ce processus, lancé il y a deux ans, vise à clarifier l'offre de formations face à leur multiplication. Les professionnels, notamment les producteurs, s'inquiètent de la crise dans l'industrie et de son impact sur l'emploi. Les taux d'emploi des diplômés montrent une érosion : 66 % des diplômés de 2022 trouvent un emploi dans les métiers visés six mois après leur sortie, contre 58 % pour 2023 et 47 % pour 2024. Le taux de réussite est de 78 % pour les cursus de trois ans et 65 % pour ceux de cinq ans. Le président du CNC a appelé à une réflexion commune pour mieux structurer les formations et a mis en garde contre les dérives des acteurs privés dans le secteur.
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26/11/2025 16:25
Institutionnel

Arcom : mobilisation de son comité d’experts du ...

L’Arcom a réuni, mardi 25 novembre, les membres de son comité ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'Arcom a réuni son comité d'experts du jeune public pour discuter de la protection des mineurs face aux dangers d'internet et des réseaux sociaux. Les travaux du comité se concentreront sur la lutte contre six risques identifiés pour les 11-17 ans, révélés par une étude récente. Quatre jeunes sur cinq utilisent quotidiennement une grande plateforme en ligne, et près de 44 % des enfants accèdent aux réseaux sociaux avant 13 ans. Le comité, composé de professionnels de la santé, de l'éducation et de la protection de l'enfance, sera consulté sur deux mesures clés : le contrôle du respect des conditions d'utilisation par les plateformes et l'analyse des algorithmes pour éviter l'exposition à des contenus inappropriés. De plus, un panel d'adolescents sera créé pour impliquer les jeunes dans les réflexions sur la sécurité d'internet.
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26/11/2025 10:00
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Régulation : « On n’échappera pas à une grande ...

« Nous sommes à la croisée des chemins. Et si ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le député Jérémie Patrier-Leitus a souligné la nécessité d'une grande loi sur l'audiovisuel pour répondre aux défis du secteur, lors d'une table ronde à l'ACCES. Cependant, le sénateur Laurent Lafon a exprimé des doutes sur la faisabilité d'une telle loi, évoquant un désintérêt des politiques pour l'audiovisuel. Il a mentionné des textes en cours, comme la PPL Sport professionnel et un projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, qui pourraient répondre aux besoins du secteur. Patrier-Leitus a également mis en avant les enjeux démocratiques liés au pluralisme et a critiqué la polarisation du débat public. Lafon a exprimé son inquiétude concernant le conflit entre l'audiovisuel public et les médias de Bolloré, et a plaidé pour défendre l'Arcom plutôt que de le réformer. Les deux parlementaires ont convenu qu'une réforme de la loi de 1986 sur l'audiovisuel est nécessaire pour traiter des questions de pluralisme et de souveraineté.
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25/11/2025 18:01
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ACCES / Réglementation : « S’il ne se passe ...

« S’il ne se passe rien, beaucoup de chaînes thématiques ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Eric Brion, délégué général de l'ACCES, a averti que de nombreuses chaînes thématiques risquent de disparaître si aucune action n'est entreprise. Lors des Rencontres annuelles, l'ACCES a présenté un manifeste appelant à un "sursaut réglementaire" pour soutenir ces chaînes, qui jouent un rôle crucial dans le secteur. Malgré leur popularité, elles souffrent d'un cadre réglementaire inadapté et d'un accès limité aux nouveaux distributeurs. L'ACCES demande une modernisation de la régulation, une lutte contre le piratage et une réduction des contraintes pour rétablir l'équité. Les chaînes thématiques ont vu leurs revenus de distribution chuter de 40 % en dix ans, ce qui souligne l'urgence de la situation.
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25/11/2025 16:25
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Garrd : lancement d’une cellule d’écoute contre les VHSS

ACCÈS LIBRE | La Garrd a annoncé, mardi 25 novembre, la création d’une cellule d’écoute dédiée aux journalistes et réalisateurs de documentaires victimes de violences et harcèlement sexistes et sexuels ...

25/11/2025 13:27
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Martin Ajdari : publication au printemps 2027 d’un Livre ...

« Les chaînes thématiques connaissent des difficultés majeures, y compris ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Lors des Rencontres annuelles de l'ACCES, Martin Ajdari, président de l'Arcom, a souligné les difficultés rencontrées par les chaînes thématiques, même celles adossées à de grands groupes. Il a annoncé un Livre blanc sur l'avenir du média audiovisuel prévu pour le printemps 2027. Les causes des difficultés incluent la concurrence des plateformes de streaming, le recul du marché publicitaire, et le vieillissement de l'audience. Ajdari a noté la fermeture récente de plusieurs chaînes et la réduction du nombre de services soumis à des obligations de production. Il a également évoqué l'importance de la lutte contre le piratage, notamment sportif, et a proposé de généraliser le blocage IP. Le Livre blanc examinera les modèles économiques des chaînes et les asymétries réglementaires, tout en tenant compte des évolutions nationales et européennes. Des consultations auront lieu en 2026, en lien avec la Conférence mondiale des radiocommunications de fin 2027.
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25/11/2025 13:22
Institutionnel

Education aux images : 15 mesures dévoilées par ...

Quinze mesures pour « refonder » l’éducation aux images et donner ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le 25 novembre, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Edouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, ont présenté quinze mesures pour refonder l'éducation aux images et revitaliser le dispositif "Ma classe au cinéma". Ces mesures, issues d'un rapport publié en septembre, se concentrent sur quatre axes : intégrer l'éducation au cinéma dans la scolarité, dynamiser "Ma classe au cinéma", renforcer la formation des éducateurs et diversifier les dispositifs d'éducation à l'image. L'objectif est d'atteindre 4 millions d'élèves d'ici 2026, avec des initiatives comme des référentiels éducatifs, l'extension des classes à horaire aménagé, et des circuits itinérants dans les collèges ruraux. De nouvelles formations pour enseignants, un site de ressources pédagogiques, et une carte "Enseignant – Ami du cinéma" seront également mises en place. Le CNC proposera un partenariat renforcé aux collectivités et des fonds pour soutenir l'éducation au cinéma. Enfin, des projets innovants et un concours national de critique de cinéma seront lancés pour encourager l'engagement des jeunes envers le cinéma.
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25/11/2025 12:47
Institutionnel

Directive SMA : Bruxelles lance un appel à ...

La Commission européenne a lancé lundi 24 novembre un appel à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La Commission européenne a lancé un appel à contributions le 24 novembre pour recueillir des avis sur la mise à jour de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), révisée en 2018. Cet appel, ouvert jusqu'au 21 décembre, vise à évaluer l'efficacité des règles actuelles face aux évolutions technologiques et aux nouvelles préférences des téléspectateurs. Une révision pourrait avoir lieu en 2026. La Commission souhaite garantir une visibilité pour les médias européens, une concurrence équitable et une protection des téléspectateurs, notamment les jeunes. Elle invite toutes les parties prenantes à participer pour assurer une diversité de points de vue. Les contributions serviront à évaluer l'impact des règles et à proposer des modifications si nécessaire.
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25/11/2025 11:04
A la Une

ACCES : un « sursaut réglementaire » est nécessaire pour ...

Le modèle économique et la compétitivité des chaînes thématiques ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'ACCES alerte sur la fragilité du modèle économique des chaînes thématiques en France, affectées par la montée des plateformes mondiales et une régulation inadaptée. Dans son manifeste, l'association appelle à un rééquilibrage réglementaire pour soutenir ces chaînes, essentielles à l'économie créative et à la culture nationale. Elle formule cinq demandes : moderniser la régulation, favoriser l'exportation des chaînes françaises, renforcer la lutte contre le piratage, garantir l'équité dans le marché publicitaire, et adapter les quotas d'œuvres européennes. L'ACCES souligne que les contraintes actuelles freinent l'export et que le piratage représente un manque à gagner significatif pour les chaînes. Elle insiste sur la nécessité d'actions rapides pour éviter l'affaiblissement du secteur et la disparition d'acteurs nationaux. Enfin, l'association plaide pour une protection accrue des signaux audiovisuels contre la captation non autorisée.
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25/11/2025 04:35
Institutionnel

Arcom / CNM : consultation sur la « diversité ...

L’Arcom et le Centre national de la musique (CNM) ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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L'Arcom et le Centre national de la musique (CNM) ont lancé une consultation publique sur la diversité musicale dans les médias et le numérique, ouverte jusqu'au 19 février 2026. Cette initiative vise à réfléchir sur la découverte et l'exposition des œuvres musicales, en particulier francophones, et à analyser les pratiques des acteurs du secteur concernant la production et la promotion des artistes. Un cycle d'auditions complétera cette consultation. Elle s'inscrit dans un partenariat établi en juin 2023. Une étude récente a révélé que 97 % des personnes interrogées ne distinguaient pas la musique générée par IA de celle créée par des humains, et Deezer reçoit désormais plus de 40 000 morceaux générés par IA chaque jour. Une autre étude prévoit que près de 25 % des revenus des créateurs pourraient être menacés d'ici 2028.
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24/11/2025 13:22
Institutionnel

Education aux images : Rachida Dati et Edouard ...

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Edouard Geffray ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/11/2025 18:24
Institutionnel

PLF 2026 : rejet par l’Assemblée nationale ; la ...

Les députés ont rejeté, dans la nuit du 21 novembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Les députés ont rejeté la première partie du PLF pour 2026, avec 404 voix contre et 1 pour. Le projet est transmis au Sénat pour examen sans les amendements des députés. La commission des Finances du Sénat examinera la partie "recettes" à partir du 24 novembre, avec un vote prévu le 4 décembre. L'examen de la partie "dépenses" commencera le 5 décembre, et un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le 15 décembre. Si une commission mixte paritaire est conclusive, un vote sera programmé dans les deux chambres, sinon le projet retournera en lecture. Le délai d'examen au Parlement se termine le 23 décembre, après quoi le gouvernement pourrait utiliser des ordonnances. Le PLF prévoit des économies pour l'audiovisuel public et un prélèvement sur le CNC. Une loi de finances spéciale pourrait être envisagée pour prolonger le budget 2025.
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23/11/2025 18:02
Institutionnel

AN / Commission audiovisuel public : audition de ...

Martin Ajdari, le président de l’Arcom, ouvrira les auditions ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/11/2025 10:59

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