PLF 2026 : les députés rétablissent le budget du Fser ...
Les députés ont rétabli, mercredi 29 octobre, le budget du Fonds de soutien à l’expression ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 : les députés votent une hausse ...
Les députés ont voté mercredi 29 octobre une hausse des crédits du pass Culture lors ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 / Assemblée : un amendement visant à ...
La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 octobre, un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Crédits d’impôt : un coût fiscal cumulé en baisse ...
Les dépenses fiscales des crédits d’impôt audiovisuel, international et jeux vidéo devraient progresser entre 2025 et 2026 tandis ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
FTV : plus de 110 acteurs signent une tribune pour ...
Plus de 110 acteurs ont signé, mercredi 29 octobre, une tribune pour défendre la création ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 / Assemblée : vote d’un soutien de 600 000 € ...
Les députés ont voté mercredi 29 octobre trois amendements similaires ayant pour objet d’attribuer ... Plus d'informations pour les abonnés
AN : examen en commission le 5 novembre sur le ...
L’examen de la proposition de résolution européenne d’Aurélien Saintoul (LFI) et plusieurs ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
PLF 2026 / Animation : vote de l’alignement du plafond ...
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi ... Plus d'informations pour les abonnés
PLF 2026 : les députés maintiennent le taux du crédit ...
Les députés ont rejeté, mercredi 29 octobre, l’amendement à l’article 12 du PLF pour 2026 qui ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 : les députés prorogent le crédit d’impôt international ...
Les députés ont voté mercredi 29 octobre la prorogation du crédit d’impôt international (C2I) jusqu’au ... Plus d'informations pour les abonnés
PLF 2026 : les députés votent contre la création d’un ...
Les députés ont rejeté, mercredi 29 octobre, l’amendement à l’article 12 du PLF pour 2026 qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
PLF 2026 : les députés doublent le taux de la ...
Dans le cadre de l'examen en première lecture du PLF 2026, les ... Plus d'informations pour les abonnés
Rachida Dati / Sénat : la baisse des crédits ...
« La culture est une politique régalienne dans toutes ses dimensions » et « ce ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 : des amendements pour rétablir le budget du ...
Près d’une vingtaine d’amendements visant à rétablir le budget du Fser ont été déposés ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
PLFSS 2026 : 25 organisations réclament la création d’un Conseil ...
25 organisations professionnelles ont réclamé, lundi 27 octobre, la création d’un Conseil de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 : la Scam appelle les députés à « préserver » ...
La Scam a appelé, lundi 27 octobre, les députés à « préserver, a minima, les crédits ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
Sénat / Commission des finances : publication du ...
Le rapport de la mission de contrôle de l’Arcom, menée par le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 : la CNRA et le SNRL ...
Alors que l’examen du PLF 2026 a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale ... Plus d'informations pour les abonnés
PLFSS 2026 / 2S2A : plusieurs organisations professionnelles soutiennent le ...
Plusieurs organisations professionnelles représentatives des artistes-auteurs ont « réaffirmé », jeudi 23 octobre, leur soutien au projet de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
PLF 2026 : les députés rabotent la niche fiscale des ...
Les députés ont approuvé samedi 25 octobre dans l’hémicycle un abaissement du plafond de ... Plus d'informations pour les abonnés
DSA : l’UE pointe des manquements de Meta et ...
La Commission européenne a conclu à titre préliminaire, vendredi 24 octobre, que TikTok et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
CNC : signature du premier accord de coopération entre ...
Le premier accord de coopération cinématographique entre la France et l’Irak a été ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.
PLF 2026 : rejet de la 1re partie par la commission ...
La commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui procédait depuis lundi 20 octobre à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts
PLF 2026 : les organisations du cinéma inquiètes d’une révision ...
Les organisations du cinéma, Blic, Bloc et ARP, ont fait valoir, jeudi 23 octobre, leur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts