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Justice  [2589 articles ]

beIN Sports : une décision de justice protège ...

beIN Sports France a obtenu du tribunal judiciaire de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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beIN Sports France a obtenu une décision du tribunal de Paris pour que les fournisseurs d'accès à Internet bloquent l'accès aux services diffusant illégalement les matchs de la Coupe d'Afrique des Nations à partir du 21 décembre. Cette mesure s'inscrit dans la lutte contre le piratage et vise à protéger les droits de diffusion de la chaîne. beIN Sports souligne ses efforts continus pour contrer le piratage, ayant déjà obtenu une décision similaire en 2022. De plus, l'Arcom a recommandé de renforcer ses prérogatives pour lutter contre le piratage de contenus sportifs.
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15/12/2025 19:22
Dimanche 14 décembre 2025

Succession de Claude Berri : Thomas Langmann obtient ...

Le producteur de cinéma Thomas Langmann, qui dénonçait une ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Thomas Langmann, producteur de cinéma, a obtenu le gel de la procédure civile concernant la succession de son père, le réalisateur Claude Berri, en attendant les résultats d'une enquête pénale. Cette décision du tribunal de Paris fait suite à la mise en examen de son demi-frère, Darius Langmann, pour faux et usage de faux. Thomas accuse Darius de l'avoir floué lors du partage en 2011 de la collection d'œuvres d'art de leur père, décédé en 2009. Une information judiciaire a été ouverte en 2019 pour faux et vol en bande organisée. Sept personnes, dont Darius et la compagne de Claude Berri, ont été mises en examen. L'héritage de Claude Berri est évalué à 82 millions d'euros, comprenant environ 800 œuvres d'art.
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14/12/2025 18:24
Vendredi 12 décembre 2025

France TV / « Des chiffres et des ...

Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens piliers du jeu ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens animateurs de Des chiffres et des lettres, ont obtenu des indemnités de 230 000 et 220 000 euros respectivement pour discrimination liée à l'âge et licenciement abusif. Évincés en 2022 après des décennies de service, ils ont demandé la requalification de leurs CDD en CDI et ont été soutenus par le conseil de prud’hommes, qui a reconnu la rupture de leur contrat comme brutale et vexatoire. Le jugement a établi que France Télévisions avait favorisé des employés plus jeunes. Les indemnités comprennent des compensations pour licenciement et dommages. Leur avocate envisage un appel pour une meilleure indemnisation. France Télévisions a justifié l'utilisation de CDD par la nature révisable des émissions. Renard et Boulin-Prat, âgés de 70 et 72 ans, ont depuis poursuivi d'autres activités.
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12/12/2025 18:10
Jeudi 11 décembre 2025

Radio France / Guillaume Meurice : le jugement ...

L’humoriste Guillaume Meurice a demandé, mercredi 10 décembre, l’annulation de son ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'humoriste Guillaume Meurice a demandé l'annulation de son licenciement par Radio France en 2024, suite à des propos jugés offensants envers le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou. Son avocat a réclamé 400 000 euros de dommages et intérêts, arguant que le licenciement portait atteinte à sa liberté d'expression. Meurice avait fait une blague controversée en octobre 2023, ce qui lui avait valu un avertissement et des accusations d'antisémitisme. Après avoir réitéré ses propos en avril 2024, il a été licencié en juin. L'avocat de Radio France a défendu ce licenciement en invoquant un manquement au devoir de loyauté. En revanche, l'avocat de Meurice a soutenu que son client respectait la ligne éditoriale de France Inter. Le jugement sur cette affaire sera rendu le 9 février.
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11/12/2025 15:04
Mercredi 10 décembre 2025

Radio France : Guillaume Meurice devant les prud’hommes ...

L’humoriste Guillaume Meurice a contesté, mercredi 10 décembre, devant les prud’hommes ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'humoriste Guillaume Meurice a contesté son licenciement par Radio France en 2024, qui l'accusait de « faute grave » pour avoir qualifié le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou de « nazi sans prépuce ». Son avocat affirme que ce licenciement porte atteinte à la liberté d'expression et demande son annulation ainsi qu'une indemnisation. Meurice avait déjà reçu un avertissement pour des propos controversés en novembre 2023, qui avaient suscité des accusations d'antisémitisme. Malgré une mise en garde de l'Arcom, il a réitéré ses propos en avril 2024, entraînant son licenciement. La présidente de Radio France a justifié cette décision par une « déloyauté répétée ». Plusieurs chroniqueurs de France Inter ont quitté la station en solidarité avec lui. Meurice anime désormais une nouvelle émission sur Radio Nova et considère ce procès comme crucial pour la liberté d'expression.
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10/12/2025 10:43
Vendredi 5 décembre 2025

Altice : la cour d’appel de Paris valide ...

La cour d’appel de Paris a donné raison, vendredi 5 décembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La cour d'appel de Paris a soutenu Altice France dans sa réduction de dette, malgré l'opposition du CSE et de deux syndicats. Ce plan, mis en place en octobre, a permis de réduire la dette de plus de 8 milliards d'euros en échange de 45 % des parts d'Altice France pour les créanciers. Les syndicats craignent un démantèlement de SFR, qui emploie 8 000 personnes, et dénoncent le poids de la dette sur les filiales. Ils ont annoncé leur intention de continuer à défendre les intérêts des salariés, surtout face à une possible concentration du marché des télécoms. Altice a récemment rejeté une offre de rachat de ses actifs par Bouygues, Free et Orange.
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05/12/2025 18:11
Lundi 1 décembre 2025

Iran : Jafar Panahi condamné par contumace à un an de prison pour « propagande »

ACCÈS LIBRE | La justice iranienne a condamné par contumace le cinéaste dissident Jafar Panahi à un an de prison pour des « activités de propagande » contre l’Etat, a annoncé lundi 1er décembre à l’AFP son avocat. Cette peine est assortie d’une interdiction de voyager ...

01/12/2025 18:08
Dimanche 30 novembre 2025

Affaire Lounas-Bonnefoy : la justice saisie par le ...

Le CNC a indiqué avoir fait un signalement à ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le CNC a signalé à la justice des soupçons d'abus de biens sociaux concernant deux sociétés de production, dont celle de Thierry Lounas, qui fait face à une plainte pour viol. Des irrégularités dans les comptes de Capricci et Bobi Lux ont été relevées, notamment des notes de frais élevées et une rémunération inexplicable pour l'ex-compagne de Lounas dans le film "Vincent doit mourir". Thierry Lounas a reconnu le signalement et a indiqué que le contrôle du CNC n'était pas terminé. Capricci, en difficulté financière, a été placée en redressement judiciaire. Lounas conteste la plainte pour viol, tandis que sa compagne, Claire Bonnefoy, a porté plainte pour harcèlement contre une ancienne salariée, qu'elle accuse de vengeance.
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30/11/2025 16:32
Mardi 25 novembre 2025

Scission de Vivendi : la Cour de cassation ...

La Cour de cassation a examiné mardi 25 novembre si Vincent ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Cour de cassation a examiné le 25 novembre si Vincent Bolloré exerçait un "contrôle de fait" sur Vivendi lors de sa scission en 2024. Son avocat a soutenu que ce n'était pas le cas, tandis que des actionnaires minoritaires affirment le contraire. La Cour doit déterminer si le contrôle s'évalue uniquement sur les droits de vote ou s'il faut considérer d'autres critères d'influence. Si Bolloré perd, il pourrait devoir indemniser les petits actionnaires de Vivendi pour plusieurs milliards d'euros. Le fonds Ciam, actionnaire minoritaire, avait contesté la situation auprès de l'Autorité des marchés financiers, qui a d'abord jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi, avant de changer d'avis et d'exiger un projet d'offre publique de retrait.
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25/11/2025 10:37
Jeudi 13 novembre 2025

Jean-Marc Morandini / Corruption de mineurs : le ...

La Cour de cassation examinera le 3 décembre le pourvoi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

13/11/2025 19:26
Mercredi 5 novembre 2025

Radio France : le recours de Guillaume Meurice ...

Le conseil de prud’hommes de Paris examinera le 10 décembre ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/11/2025 18:21
Mardi 4 novembre 2025

Réduction de la dette d’Altice France (SFR) : ...

La décision de la cour d’appel de Paris concernant ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/11/2025 20:08
Jeudi 30 octobre 2025

RFI / Journalistes tués au Mali en ...

Une nouvelle demande de déclassification de documents classés secret ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/10/2025 09:49
Lundi 27 octobre 2025

Dominique Boutonnat : le procès en appel de ...

Le procès en appel de Dominique Boutonnat, ancien président ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/10/2025 17:05
Dimanche 26 octobre 2025

« Sacré Cœur » / Marseille : la justice ordonne ...

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné samedi 25 octobre à ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/10/2025 18:23

Thierry Lounas : ouverture d’une enquête après une ...

Le producteur de cinéma Thierry Lounas, à la tête ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/10/2025 17:59
Vendredi 24 octobre 2025

Armando Pereira : procédure civile lancée en Suisse ...

Une procédure civile contre Patrick Drahi a été initiée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/10/2025 17:58
Mardi 14 octobre 2025

Dominique Boutonnat : le procès en appel de ...

Le procès en appel de Dominique Boutonnat, ex-président du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

14/10/2025 19:54
Vendredi 3 octobre 2025

Ariane Ascaride : la comédienne porte plainte après ...

La comédienne Ariane Ascaride a porté plainte contre X ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/10/2025 15:03

Gérard Miller : mise en examen pour des ...

A l’issue de 48 heures de garde à vue, le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/10/2025 13:02
Jeudi 2 octobre 2025

Gérard Depardieu : l’acteur demande la condamnation de ...

L’avocat de Gérard Depardieu a accusé jeudi 2 octobre, devant le tribunal ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/10/2025 18:43
Mardi 30 septembre 2025

Gérard Miller : placé en garde à vue, ...

Le psychanalyste Gérard Miller, réalisateur, producteur et ancien chroniqueur à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/09/2025 18:14
Lundi 29 septembre 2025

Affaire Ghosn / Rachida Dati : le ...

La ministre de la Culture démissionnaire Rachida Dati sera ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/09/2025 17:32
Jeudi 18 septembre 2025

Affaire Legrand/Cohen : la « conformité » de la vidéo constatée ...

Le magazine L’Incorrect a indiqué mercredi 17 septembre avoir fait constater ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/09/2025 12:32

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