Lire le Quotidien
Se connecter S'abonner
Justice  [2613 articles ]

C8 / NRJ 12 : recours devant la CEDH contre la non-reconduction de leur fréquence TNT par l’Arcom

ACCÈS LIBRE | L’Arcom a-t-elle enfreint la liberté d’expression ou la liberté de communiquer en ne renouvelant pas les autorisations sur la TNT de C8 et NRJ 12 ? C’est la question que posent ...

Résumé (IA)
L'Arcom est accusée par Canal+ et NRJ Group de violer la liberté d'expression en ne renouvelant pas les autorisations de diffusion sur la TNT pour C8 et NRJ 12. Les deux groupes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que le Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom. Canal+ dénonce une atteinte à l'équité, affirmant que ses droits n'ont pas été pleinement considérés, notamment en raison de l'hostilité médiatique envers ses émissions. NRJ Group, quant à lui, évoque une violation de son droit à un procès équitable et souligne que la procédure de présélection a désavantagé certains candidats. Les deux groupes estiment ne pas avoir eu accès à un recours effectif pour contester ces décisions.
Résumé généré par une IA
11/02/2026 15:29

France TV : ouverture d’une information judiciaire pour détournement de biens ...

Une juge d’instruction parisienne a été saisie pour enquêter ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Une juge d'instruction à Paris enquête sur des frais d'hôtel de luxe pour des dirigeants de France Télévisions, dont la présidente Delphine Ernotte Cunci, lors du Festival de Cannes en mai 2023. Cette enquête a été ouverte suite à des plaintes du syndicat SNPCA-CFE-CGC pour détournement de biens publics et abus de biens sociaux. Le syndicat affirme que plus de 110 000 euros ont été dépensés pour ces séjours, dépassant largement le plafond autorisé de 350 euros. France Télévisions conteste ces accusations, affirmant n'avoir dépensé aucun argent public et avoir bénéficié de ces chambres par le biais d'un échange de services publicitaires. Le syndicat a déposé plusieurs plaintes, et son secrétaire général a exprimé des doutes sur la légitimité de l'échange. Une commission d'enquête sur l'audiovisuel public doit auditionner plusieurs responsables de France Télévisions, et le sujet des nuitées à Cannes sera abordé.
Résumé généré par une IA
11/02/2026 14:51
Lundi 9 février 2026

Affaire Epstein / Famille Lang : ouverture d’une enquête pour « blanchiment ...

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée visant Jack Lang et sa fille Caroline Lang, suite à des révélations de Mediapart sur des liens financiers avec Jeffrey Epstein. Le 7 février, Jack Lang a proposé sa démission de la présidence de l’Institut du monde arabe, une décision acceptée par le ministre des Affaires étrangères. Bien qu'aucune charge ne soit encore retenue contre lui, Jack Lang est mentionné 673 fois dans les documents de l'affaire Epstein. Il a été placé sous protection policière en raison de menaces, tout comme son épouse. Caroline Lang a démissionné de ses fonctions de déléguée générale du SPI après ces révélations.
Résumé généré par une IA
09/02/2026 17:47
Vendredi 6 février 2026

Jean-Marc Morandini : nouvelle plainte pour tentative de corruption de mineurs ...

L’animateur Jean-Marc Morandini, déjà condamné définitivement pour corruption de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Jean-Marc Morandini, animateur condamné pour corruption de mineurs, fait l'objet d'une nouvelle plainte pour « tentative de corruption de mineurs » concernant des faits de 2012, mais ceux-ci sont prescrits depuis 2022, ce qui empêche l'ouverture d'une enquête. Sa condamnation pour corruption de mineurs a été confirmée par la Cour de cassation le 14 janvier, suite à des messages sexuels envoyés à des adolescents entre 2009 et 2016. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, la rendant définitive. Son maintien à l'antenne de CNews a suscité des débats, entraînant la démission de Sonia Mabrouk et des critiques de plusieurs autres figures de la chaîne.
Résumé généré par une IA
06/02/2026 18:13
Mercredi 4 février 2026

Vincent Cerutti : l’animateur condamné à 8 mois de prison avec sursis ...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’animateur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

04/02/2026 16:00
Vendredi 30 janvier 2026

Morandini : condamné pour corruption de mineurs, l’animateur renonce à « tout recours »

ACCÈS LIBRE | L’animateur Jean-Marc Morandini, condamné définitivement pour corruption de mineurs mais maintenu malgré cela à l’antenne de la chaîne CNews, a annoncé vendredi 30 janvier qu’il renonçait à « tout recours » et a demandé de lui « accorder une seconde chance ».« Après dix ans de procédure ...

Résumé (IA)
Jean-Marc Morandini, animateur de CNews, a annoncé le 30 janvier qu'il renonçait à tout recours après avoir été définitivement condamné pour corruption de mineurs. Il a exprimé son souhait d'obtenir une seconde chance, après dix ans de procédures judiciaires. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation pour avoir envoyé des messages sexuels à des adolescents, entraînant une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Malgré cela, CNews a décidé de le maintenir à l'antenne, suscitant des critiques de plusieurs personnalités, dont Philippe de Villiers et le Journal du dimanche, qui soutiennent les victimes. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, rendant cette décision définitive.
Résumé généré par une IA
30/01/2026 15:14
Jeudi 29 janvier 2026

France TV / Radio France : renvoi au 2 septembre de l’affaire ...

L’affaire dans laquelle France Télévisions et Radio France accusent ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
L'affaire opposant France Télévisions et Radio France à CNews, Europe 1 et Le JDD pour dénigrement a été renvoyée au 2 septembre après une première audience le 29 janvier. Les plaignants réclament un million d'euros pour France Télévisions et 500 000 euros pour Radio France. Cette action en justice fait suite à des tensions entre l'audiovisuel public et les médias privés, exacerbées par une polémique autour de journalistes filmés à leur insu. Les plaignants dénoncent une "offensive brutale" sur CNews et Europe 1, soutenue par une étude de l'INA montrant une couverture médiatique disproportionnée de l'affaire. Gérald-Brice Viret de Canal+ a minimisé les attaques, tandis que Rachida Dati a désapprouvé le recours des sociétés publiques. Sibyle Veil, présidente de Radio France, a défendu cette action comme une nécessité de riposte.
Résumé généré par une IA
29/01/2026 18:39

Affaire Legrand/Cohen : la plainte contre « L’Incorrect » classée en raison du ...

Le parquet de Paris a classé sans suite la ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte des journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen contre le magazine L’Incorrect pour l'enregistrement clandestin d'une conversation avec des responsables socialistes. Les journalistes ont dénoncé une atteinte à leur vie privée et une manipulation de leurs propos. Ils envisagent d'autres actions en justice, affirmant avoir été victimes d'espionnage. La vidéo diffusée par L’Incorrect a suscité une polémique sur la partialité de l'audiovisuel public, entraînant une commission d'enquête parlementaire. Les deux journalistes ont été auditionnés dans un climat tendu, et Legrand a également porté plainte pour une autre conversation divulguée.
Résumé généré par une IA
29/01/2026 11:20
Mardi 27 janvier 2026

Jean-Marc Morandini : définitivement condamné pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé »

Jean-Marc Morandini est définitivement condamné pour « harcèlement sexuel » et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

27/01/2026 15:58
Vendredi 23 janvier 2026

Christophe Ruggia : trois ans ferme requis en appel pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel

ACCÈS LIBRE | Le parquet a requis vendredi 23 janvier en appel à Paris cinq années de prison, dont trois ans ferme, à l’encontre du cinéaste français Christophe Ruggia pour agressions sexuelles sur l’actrice Adèle Haenel entre ...

23/01/2026 18:13

Sébastien Cauet : une femme condamnée pour avoir voulu faire chanter ...

Une femme a été condamnée à trois ans de ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/01/2026 15:28
Jeudi 22 janvier 2026

France TV / « Des chiffres et des lettres » : appel partiel ...

Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, ex-animateurs du jeu Des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, anciens animateurs de Des chiffres et des lettres, font appel d'un jugement des prud’hommes qui leur était favorable, cherchant une indemnisation plus élevée. Écartés en mi-2022 après des décennies d'animation, ils souhaitent une réparation intégrale de leurs préjudices, selon leur avocate. Leur appel concerne spécifiquement l'indemnité de requalification des contrats et les dommages et intérêts. En novembre, le conseil des prud’hommes avait condamné France Télévisions à verser 230 000 euros à Renard et 220 000 euros à Boulin-Prat pour discrimination liée à l'âge et licenciement nul. Leurs contrats ont été requalifiés en CDI, et la rupture de leur relation de travail a été jugée brutale. France Télévisions n'a pas commenté la situation.
Résumé généré par une IA
22/01/2026 12:49
Mercredi 21 janvier 2026

Boyard / Hanouna : relaxe du député, poursuivi en diffamation par ...

Le député Louis Boyard (LFI), qui était poursuivi en ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le député Louis Boyard (LFI) a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 21 janvier dans une affaire de diffamation intentée par l'animateur Cyril Hanouna. Le tribunal a jugé que les propos de Boyard, critiquant Vincent Bolloré et évoquant les riches qui appauvrissent l'Afrique, relevaient du débat d'idées. Hanouna avait porté plainte après une émission de Touche pas à mon poste où Boyard avait exprimé ses critiques. Le tribunal a également noté que Hanouna ne pouvait pas se prévaloir de la déontologie journalistique, n'étant pas reconnu comme journaliste. En parallèle, Hanouna avait été condamné à une amende pour avoir injurié Boyard lors de la même émission.
Résumé généré par une IA
21/01/2026 18:35
Lundi 19 janvier 2026

Eric Zemmour : condamné pour un montage instrumentalisant un film du ...

Eric Zemmour est coupable de contrefaçon pour avoir publié ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Eric Zemmour a été reconnu coupable de contrefaçon par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir publié en octobre 2022 un montage d'extraits du documentaire "Le Collège d'à côté", sortis de leur contexte pour soutenir un message politique. Cette décision, rendue le 16 janvier, souligne qu'il a porté atteinte aux droits de l'auteur et du producteur, Marc Aderghal et les Films de l’œil sauvage. Zemmour doit publier cette décision sur ses réseaux sociaux pendant un mois. LaScam, qui a soutenu l'action judiciaire, considère cela comme une victoire contre l'instrumentalisation des œuvres. Le montage de Zemmour a détourné les propos de jeunes adolescents pour alimenter son discours politique, ce qui a été jugé inacceptable. LaScam se dit vigilante quant au respect des droits d'auteur, surtout à l'approche des élections.
Résumé généré par une IA
19/01/2026 19:42
Mercredi 14 janvier 2026

Jean-Marc Morandini : l’animateur définitivement condamné pour corruption de mineurs

La Cour de cassation a rendu définitive mercredi 14 janvier la ... Plus d'informations pour les abonnés.

14/01/2026 14:50
Lundi 12 janvier 2026

Jean-François Achilli / Radio France : le litige autour de son ...

Le litige entre Radio France et l’ex-éditorialiste de franceinfo ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Le litige entre Radio France et l'ex-éditorialiste Jean-François Achilli, qui contestait son licenciement pour faute grave, semble se résoudre. Achilli se serait désisté de son action après avoir quitté Radio France en avril 2024, accusé d'avoir collaboré à l'autobiographie de Jordan Bardella. Les deux parties n'ont pas commenté la situation, mais un accord financier est possible. Achilli, désormais sur Sud Radio, avait été licencié pour manquements déontologiques liés à des collaborations extérieures. Un article du Monde avait révélé des échanges entre lui et Bardella, ce qui a conduit à la découverte de violations des règles internes concernant les conflits d'intérêts.
Résumé généré par une IA
12/01/2026 17:47
Dimanche 11 janvier 2026

Thomas Legrand : nouvelle enquête ouverte après la divulgation d’une conversation ...

Une enquête a été ouverte à la suite de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Une enquête a été ouverte suite à la plainte du journaliste Thomas Legrand pour la divulgation d'une conversation privée avec l'ancienne directrice de France Inter, Laurence Bloch, captée clandestinement. La plainte, déposée fin décembre pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP). Legrand a également porté plainte contre Europe 1 et CNews pour "conservation et divulgation" de l'enregistrement illégal et "diffusion de fausses nouvelles". Il a dénoncé des affirmations sur cette rencontre, qualifiant l'enregistrement d'espionnage. Cette affaire s'inscrit dans un contexte de tensions entre médias, notamment après un autre enregistrement controversé impliquant des journalistes et des responsables socialistes.
Résumé généré par une IA
11/01/2026 17:47
Lundi 5 janvier 2026

Sophia Chikirou : jugée en mai pour escroquerie présumée au préjudice ...

Sophia Chikirou, candidate du parti LFI à la mairie ... Plus d'informations pour les abonnés.

05/01/2026 10:08
Dimanche 4 janvier 2026

Affaire Thomas Legrand : une enquête ouverte après l’enregistrement des ...

Le parquet de Paris a indiqué, jeudi 25 décembre, avoir ouvert ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur l'enregistrement clandestin d'une conversation entre les journalistes Patrick Cohen et Thomas Legrand avec des représentants du PS, suite à une plainte des journalistes après la diffusion d'une vidéo par L’Incorrect. L'enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne, vise plusieurs infractions liées à l'intimité de la vie privée. Thomas Legrand a également déposé une nouvelle plainte pour captation illégale d'une conversation privée avec Laurence Bloch, et pour la diffusion de fausses nouvelles par Europe 1 et CNews. Laurence Bloch a également porté plainte pour espionnage audiovisuel. Par ailleurs, Radio France et France Télévisions ont assigné plusieurs médias pour dénigrement.
Résumé généré par une IA
04/01/2026 19:48
Dimanche 21 décembre 2025

Affaire Adèle Haenel : report au 23 janvier de la suite du ...

La suite du procès en appel du réalisateur Christophe ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/12/2025 18:17
Vendredi 19 décembre 2025
Justice

Droits TV : la LFP obtient le blocage des sites pirates ...

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu jeudi 18 décembre deux ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/12/2025 18:13
Justice

Procès Fifa / beIN : Nasser Al-Khelaïfi définitivement acquitté

Le président de beIN Media et du Paris SG ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Nasser Al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris SG, a été acquitté par le Tribunal fédéral de Lausanne dans une affaire de droits TV, confirmant son acquittement en première instance et en appel. Son coaccusé, Jérôme Valcke, a également été acquitté dans ce dossier, mais a reçu une condamnation de 11 mois de prison avec sursis pour corruption passive et faux dans une affaire distincte. Les avocats d'Al-Khelaïfi ont salué sa réhabilitation totale. L'accusation soutenait que Valcke avait monnayé son soutien à beIN Sports pour l'attribution de droits TV en échange de l'usage d'une villa de luxe. Valcke était également accusé d'avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser l'obtention de droits médias en Grèce et en Italie.
Résumé généré par une IA
19/12/2025 16:03
Justice

Piratage : plus de 5 millions d’euros de dédommagement à verser à ...

Les pirates du réseau de sites beinsport-streaming.com ont été ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Les pirates du site beinsport-streaming.com ont été condamnés en appel à verser plus de 5 millions d'euros à beIN Sports France. La cour d'appel de Rennes a reconnu le préjudice subi par beIN, lié à la diffusion illégale de ses contenus. Cette décision est considérée comme une victoire dans la lutte contre le piratage. La cour a établi un lien direct entre les actions des prévenus et le dommage économique, entraînant une indemnisation de 5 698 448,56 €, soit près de 2 millions d'euros de plus qu'en première instance. De plus, un préjudice moral a été reconnu, avec une indemnisation de 150 000 €. beIN souligne l'impact négatif du piratage sur l'écosystème sportif et les consommateurs.
Résumé généré par une IA
19/12/2025 15:30

Yves Rénier : bras de fer entre la veuve de l’interprète ...

Quatre ans après la disparition de l’acteur et réalisateur ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Karin Rénier, veuve de l'acteur Yves Rénier, est en conflit judiciaire avec Sirius Media, qu'elle accuse de l'avoir flouée concernant la diffusion de la série Commissaire Moulin. Depuis 2023, elle demande des informations sur 30 épisodes diffusés sur TF1, affirmant que la société ne respecte pas les contrats et cache des détails financiers. Elle critique également le manque d'action contre le piratage en ligne de la série. Sirius Media, racheté fin 2022, est dirigé par Paul Amsellem, qui ne souhaite pas commenter la situation. Une procédure est en cours, avec une audience prévue pour janvier 2026. L'avocate de Karin Rénier insiste sur le droit à des recettes dues à son mari.
Résumé généré par une IA
19/12/2025 12:33

Cette fonctionnalité est réservée à nos abonnés.

Pour accéder à cette fonction, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts
Offre d'essai 8 jours
Accès intégral gratuit - Sans engagement
Déjà un compte ? Connectez-vous

Recevez les titres du Quotidien et accédez aux articles gratuits Premium en suivant ce lien.