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Justice  [2678 articles ]

Marque Ushuaïa : TF1 condamnée à verser près de 7 millions d’euros ...

TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
TF1 a été condamnée à verser près de 6,9 millions d'euros à Nicolas Hulot pour ne pas avoir payé des royalties liées à la marque Ushuaïa, selon un jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre. Ce montant a été calculé comme un quart des 27,5 millions d'euros que TF1 a reçus en 2024 en vendant les droits de la marque à L'Oréal. L'émission Ushuaïa, animée par Hulot de 1987 à 2012, avait un contrat de 1994 stipulant que TF1 devait reverser un quart des recettes de L'Oréal. TF1 a annoncé en 2022 qu'elle ne renouvellerait pas ce contrat, mais le tribunal a jugé cette décision fautive, car les produits Ushuaïa sont toujours commercialisés.
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25/06/2026 18:02

Stéphane Plaza : ouverture ce vendredi du procès en appel pour ...

Le procès en appel de l’agent immobilier et ex-animateur ... Plus d'informations...

25/06/2026 10:30
Mardi 23 juin 2026

Luc Besson : la cour d’appel a refusé de rouvrir l’enquête

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réouverture de l'enquête concernant Luc Besson, suite à la plainte de l'actrice Sand Van Roy. Elle avait présenté des analyses ADN comme nouvel élément, mais les juges n'ont pas été convaincus. L'avocat de Van Roy, Me Antoine Gitton, a annoncé un pourvoi en cassation, exprimant son mécontentement face à cette décision. En revanche, l'avocat de Besson a souligné que plusieurs enquêtes avaient conclu à son innocence. L'affaire, qui dure depuis 2018, a déjà été examinée par la Cour de cassation, qui avait également rejeté un précédent pourvoi. Van Roy avait porté plainte pour viol après un rendez-vous en mai 2018.
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23/06/2026 15:14
Lundi 22 juin 2026

Violences sexuelles : la décision pour l’ex-président du CNC Dominique Boutonnat ...

La cour d’appel de Versailles a renvoyé au 3 juillet ... Poursuivre la lecture...

22/06/2026 14:40
Dimanche 14 juin 2026

Patrick Bruel : deux nouvelles plaintes déposées

Deux nouvelles plaintes ont été déposées vendredi 12 juin pour des ... Lire la suite...

14/06/2026 17:05
Jeudi 11 juin 2026

Patrick Bruel : le chanteur et comédien mis en examen et ...

Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs ... Lire l'article complet...

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Patrick Bruel, chanteur et acteur, a été mis en examen pour plusieurs affaires de violences sexuelles, mais a été libéré sous contrôle judiciaire le 10 juin. Il est accusé de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement dans plusieurs affaires datant de 2000 à 2019. Bruel est également placé sous le statut de témoin assisté dans d'autres dossiers. Son contrôle judiciaire inclut des interdictions de quitter le territoire et de contacter les victimes, ainsi que l'obligation de justifier de soins psychologiques. Après 48 heures de garde à vue, il a annulé la majorité de sa tournée prévue, sous pression des accusations. Des avocates représentant des victimes ont exprimé leur satisfaction quant à l'avancement judiciaire.
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11/06/2026 11:15
Mardi 9 juin 2026

Orange : plusieurs incarcérations dans le cadre d’un réseau de vol ...

Le parquet de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy ... Poursuivre la lecture...

09/06/2026 12:14
Lundi 8 juin 2026

Sophia Chikirou : l’ex-dirigeante du Média condamnée pour vol de chèques ...

Sophia Chikirou, députée LFI de Paris, a été relaxée ... Lire l'article complet...

08/06/2026 19:12
Dimanche 7 juin 2026

Iran : rejet de l’appel formé par le cinéaste dissident Jafar ...

La justice iranienne a rejeté l’appel du cinéaste dissident ... Lire la suite...

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La justice iranienne a rejeté l'appel du cinéaste dissident Jafar Panahi, condamné à un an de prison pour « propagande » contre l'État. Son avocat a annoncé que le tribunal révolutionnaire de Téhéran a confirmé cette peine, liée à la réalisation d'un film critique et à son soutien aux dissidents. Panahi, qui a déjà été emprisonné à deux reprises, est rentré en Iran en mars malgré sa condamnation. Il a dénoncé la répression des manifestations antigouvernementales, qui ont causé de nombreux morts. Réputé pour son engagement, il a remporté des prix prestigieux, dont la Palme d'or pour son film tourné clandestinement.
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07/06/2026 16:04
Jeudi 4 juin 2026

Vivendi / Lagardère : la Commission européenne conclut à une prise ...

Vivendi a perdu mercredi 3 juin son recours contre les griefs ... Lire l'article complet...

04/06/2026 15:09
Mardi 2 juin 2026

PPDA : l’ex-journaliste visé par deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle

L’ex-journaliste Patrick Poivre d’Arvor, déjà mis en examen en ... Lire la suite...

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Patrick Poivre d'Arvor, ex-journaliste, fait face à deux nouvelles plaintes pour agression sexuelle, confirmées par le parquet de Nanterre. Ces plaintes, déposées depuis janvier, concernent des faits survenus en 2001 et 2011 après des rencontres professionnelles. En décembre 2021, Florence Porcel avait déjà porté plainte pour viol, entraînant une mise en examen de PPDA en décembre 2023. L'enquête a été élargie à plusieurs reprises, avec un total de treize plaintes déposées jusqu'à fin 2024. Plus de 40 femmes ont témoigné contre lui, tandis que PPDA, âgé de 78 ans, conteste les accusations.
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02/06/2026 18:04
Lundi 1 juin 2026

Spliiit : Netflix, Disney et Apple font condamner la solution de ...

Spliiit, start-up française qui permet à ses utilisateurs de ... Plus d'informations...

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Spliiit, une start-up française permettant de partager des abonnements à des plateformes comme Netflix, Disney et Apple, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris. Elle doit verser 785 000 euros de provisions, dont 620 000 € à Netflix, pour complicité de violation des conditions d'utilisation, concurrence déloyale et contrefaçon de marque. Spliiit a annoncé faire appel de cette décision. Le tribunal a jugé que le partage d'abonnements enfreint les règles des plateformes, qui interdisent ce type de partage en dehors du foyer. Malgré cette condamnation, Spliiit estime que son activité peut continuer, soulignant que le tribunal a rejeté certaines accusations et que le débat porte sur les conditions de partage des abonnements. En 2022, Spliiit avait déjà remporté une victoire en référé contre ces mêmes entreprises.
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01/06/2026 20:01
Mardi 26 mai 2026

Gérard Depardieu : le procès en appel des viols présumés sur ...

L’examen de l’appel de Gérard Depardieu contre son renvoi ... Lire la suite...

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L'appel de Gérard Depardieu contre son renvoi devant la cour criminelle pour viols présumés sur Charlotte Arnould sera examiné le 17 septembre par la cour d'appel de Paris. Son nouvel avocat, David-Olivier Kaminski, souligne que l'enquête initiale avait été classée sans suite et que l'information judiciaire n'a pas apporté de nouveaux éléments à charge. Charlotte Arnould avait porté plainte en août 2018, et après un classement par le parquet, une juge d'instruction a été désignée en 2020, menant à l'inculpation de l'acteur. Depardieu sera également jugé en appel en novembre 2026 pour des agressions sexuelles sur le tournage d'un film en 2021, après avoir été condamné à 18 mois de prison avec sursis en mai 2025.
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26/05/2026 18:08
Lundi 25 mai 2026

Scission de Vivendi : la Cour d’appel rendra sa décision le ...

La cour d’appel de Paris a examiné le 22 mai ... Poursuivre la lecture...

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La cour d'appel de Paris a examiné le 22 mai la scission de Vivendi, avec une décision attendue le 8 juillet. Une réponse favorable pourrait inciter l'Autorité des marchés financiers (AMF) à demander au groupe Bolloré, principal actionnaire, de racheter les actions restantes des petits actionnaires. L'avocate générale a soutenu que Bolloré exerçait un contrôle sur Vivendi, soulignant qu'aucune décision n'était adoptée sans son soutien. L'avocat de Bolloré a contesté cette vision. La cour d'appel avait précédemment statué en faveur du fonds CIAM, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, renvoyant l'affaire pour un nouveau jugement sur le contrôle de Bolloré lors de la scission de Vivendi en 2024. L'AMF avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi.
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25/05/2026 11:59
Dimanche 24 mai 2026

Canal+ / Tribune anti-Bolloré : la CGT Spectacle et la Ligue ...

« Aucune discrimination n’a sa place dans le cinéma. Canal ... Lire la suite...

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La CGT Spectacle et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont engagé une action en justice contre Canal+ pour discrimination, suite aux propos de Maxime Saada menaçant de boycotter les signataires d'une tribune dénonçant l'influence de l'extrême droite dans le cinéma. Cette tribune, initialement signée par 600 professionnels, a atteint plus de 4 000 signataires. Les deux organisations estiment que les déclarations de Saada portent atteinte à la liberté d'expression et créent un climat dissuasif. Elles demandent au tribunal d'ordonner à Canal+ de ne pas exclure ou discriminer les signataires. De plus, elles envisagent un recours auprès de la Commission européenne pour sanctionner l'abus de dépendance économique de Canal+. La direction de Canal+ n'a pas souhaité commenter.
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24/05/2026 19:32
Vendredi 22 mai 2026

ALP / « Dropped » : quatre personnes et la société de production ...

Plus de onze ans après les 10 morts dans un ... Lire la suite...

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Plus de onze ans après le crash d'hélicoptères lors du tournage de l'émission Dropped en Argentine, quatre personnes et la société Adventure Line Productions (ALP) seront jugées pour homicides involontaires. Parmi les victimes, trois sportifs français de haut niveau ont perdu la vie. Les accusés, dont trois producteurs et un responsable de sécurité, sont reprochés d'avoir négligé la sécurité en validant un budget inapproprié et en choisissant des pilotes et hélicoptères inadaptés. L'ordonnance de renvoi souligne l'absence de contrôle d'ALP sur les choix effectués. Le procès pourrait se tenir au premier semestre 2027. Les avocats de la production affirment que toutes les mesures de sécurité avaient été prises et que le renvoi en correctionnelle ne signifie pas une culpabilité. L'accident s'est produit le 9 mars 2015, lorsque deux hélicoptères se sont percutés en plein vol.
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22/05/2026 17:16
Jeudi 21 mai 2026

Canal+ : un journaliste condamné en appel à verser 142 500 euros à ...

Le journaliste d’investigation Jean-Baptiste Rivoire a été condamné mercredi 20 mai ... Plus d'informations...

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Jean-Baptiste Rivoire, journaliste d'investigation, a été condamné par la cour d'appel de Versailles à verser 142 500 euros à Canal+ pour avoir violé une clause de confidentialité en témoignant contre le groupe dans un documentaire. En 2021, il avait critiqué Canal+ et son propriétaire, Vincent Bolloré, dans une interview. Rivoire a exprimé son désarroi face à cette décision, qui, selon Reporters sans frontières (RSF), crée un précédent dangereux pour la liberté de la presse. La cour a jugé que Rivoire s'était exprimé trop rapidement après avoir signé la clause de confidentialité. Bien qu'il ait reconnu avoir violé ses obligations, la cour n'a pas annulé la clause, que son avocat considère comme une atteinte à la liberté d'expression. Rivoire envisage de se pourvoir en cassation.
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21/05/2026 19:59
Mercredi 20 mai 2026

Scission de Vivendi : selon l’avocate générale, Bolloré exerçait bien « un ...

L’avocate générale préconise à la cour d’appel de retenir ... Poursuivre la lecture...

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L'avocate générale recommande à la cour d'appel de considérer que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur Vivendi lors de sa scission fin 2024, ce qui pourrait favoriser de petits actionnaires se sentant lésés. La cour d'appel de Paris doit se prononcer sur cette question, après une décision initiale en faveur du fonds activiste CIAM en avril 2025, suivie d'une annulation par la Cour de cassation en novembre 2025. Si la cour conclut à un contrôle de Bolloré, cela pourrait obliger le groupe à lancer une offre publique de retrait pour permettre aux actionnaires de vendre leurs actions, une opération potentiellement de plusieurs milliards d'euros. L'Autorité des marchés financiers avait initialement jugé que Bolloré ne contrôlait pas Vivendi, détenant moins de 30 % du capital, mais l'avocate générale souligne qu'il a pu influencer les décisions grâce à une majorité relative de plus de 40 % des droits de vote. Elle propose de renvoyer le dossier à l'AMF pour évaluer la nécessité d'une offre publique de retrait.
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20/05/2026 09:47
Lundi 18 mai 2026

Iran : audience judiciaire ce mercredi pour le cinéaste dissident Jafar ...

Un tribunal iranien va tenir une audience ce mercredi 20 mai ... Lire l'article complet...

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Un tribunal iranien tiendra une audience le 20 mai concernant le cinéaste dissident Jafar Panahi, qui est revenu en Iran fin mars. Son dossier sera examiné par un tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidé par le juge Iman Afshari, connu pour ses lourdes condamnations de dissidents. Panahi avait été condamné en décembre à un an de prison pour « activités de propagande » contre l'État, après avoir remporté la Palme d'or à Cannes. L'audience a été programmée suite à l'appel de ses avocats. En plus de la prison, il a une interdiction de quitter le pays pendant deux ans. Son retour en Iran a été confirmé par des médias iraniens, et il n'a pas publié sur Instagram depuis février.
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18/05/2026 16:05

Patrick Bruel : le parquet de Nanterre rouvre une enquête après ...

Le parquet de Nanterre a annoncé lundi 18 mai dans un ... Poursuivre la lecture...

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Le parquet de Nanterre a rouvert une enquête contre Patrick Bruel, suite à une plainte pour viol classée sans suite en novembre 2022. La plaignante, Ophélie Fajfer, avait 19 ans lors des faits en 2015, qui se seraient déroulés dans la résidence de Bruel. Ce dernier fait également l'objet de trois autres enquêtes en France et d'une en Belgique pour violences sexuelles. Deux nouvelles victimes ont déposé une plainte pour viols et agressions sexuelles, évoquant des comportements déplacés lors de concerts entre 2008 et 2019. Bruel a nié toutes les accusations sur Instagram, affirmant n'avoir jamais forcé ou manipulé qui que ce soit.
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18/05/2026 15:56
Dimanche 17 mai 2026

Harvey Weinstein : un nouveau procès pour viol se conclut sans verdict

ACCÈS LIBRE | Un nouveau procès pour viol contre l’ancien magnat d’Hollywood Harvey Weinstein s’est terminé vendredi 15 mai à New York sans que le jury s’accorde à l’unanimité sur un verdict. Condamné dans d’autres affaires, l’intéressé, au cœur du déclenchement de la vague MeToo ...

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Un procès pour viol contre Harvey Weinstein s'est terminé le 15 mai à New York sans verdict unanime du jury. Bien qu'il soit déjà condamné dans d'autres affaires, il restera en prison. Le procureur Alvin Bragg a exprimé sa déception face à l'annulation du procès, soulignant la lutte de la victime, une ex-aspirante actrice, pour obtenir justice depuis près de dix ans. Ce procès était le troisième, après l'annulation d'une condamnation en 2020 et un précédent jury qui n'avait pas réussi à se mettre d'accord. Weinstein, âgé de 74 ans, fait face à plusieurs accusations de violences sexuelles depuis 2017 et conteste ses condamnations en cours.
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17/05/2026 18:34
Vendredi 15 mai 2026

Yann Moix / « Complément d’enquête » : l’écrivain débouté dans sa plainte ...

Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 15 mai l’écrivain ... Plus d'informations...

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Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la plainte de l'écrivain Yann Moix contre la société de production Hikari pour « abus de confiance » et « travail dissimulé », suite à un reportage sur Gérard Depardieu. Moix a annoncé son intention de faire appel, affirmant que des éléments non présentés au tribunal pourraient influencer le jugement. Il réclamait plus de deux millions d'euros. Le tribunal a jugé que Moix faisait preuve de mauvaise foi et n'était pas propriétaire des images tournées par Hikari, ni en relation de travail avec la société. Anthony Dufour, le producteur, a déclaré que les accusations de Moix étaient mensongères. La demande de dommages et intérêts de Hikari et France Télévisions a également été rejetée.
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15/05/2026 18:36

Patrick Bruel : Flavie Flament annonce porter plainte à son tour ...

La présentatrice Flavie Flament a porté plainte à son ... Lire l'article complet...

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Flavie Flament a déposé une plainte contre Patrick Bruel pour viol, révélant son expérience sur Instagram. Elle évoque son passé et son livre "La Consolation", où elle avait déjà dénoncé un viol à 13 ans. Flament souhaite que justice soit faite et rejoint d'autres femmes ayant témoigné contre Bruel, qui fait face à plusieurs enquêtes pour violences sexuelles. Mediapart a rapporté les témoignages de sept femmes, dont une mineure au moment des faits. Bruel, quant à lui, nie les accusations, affirmant qu'il n'a jamais drogué Flavie Flament et qu'ils avaient une relation amicale dans les années 90. Ses avocats soulignent que leurs interactions étaient amicales et fréquentes.
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15/05/2026 17:33
Jeudi 14 mai 2026

Audiovisuel public / Ici : 35 journalistes saisissent les prud’hommes avec ...

Pas moins de 35 journalistes éditeurs visuels des matinales filmées ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Trente-cinq journalistes éditeurs visuels des matinales filmées du réseau Ici ont saisi les prud’hommes suite au non-renouvellement de leur contrat avec Edenpress. Accompagnés par les syndicats SNJ et SNJ-CGT, ils poursuivent en justice Edenpress ainsi que Radio France et France Télévisions pour demander leur requalification en CDI. Ces journalistes, employés en CDDU, perdront leur travail en juin en raison de réductions budgétaires. Les syndicats dénoncent un montage juridique entre les trois sociétés, qualifié de délit de marchandage. Ils rappellent que les CDD ne doivent pas occuper des postes liés à l'activité normale de l'entreprise et demandent des contrats à durée indéterminée pour assurer la continuité des matinales.
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14/05/2026 10:10

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