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Institutionnel  [21809 articles ]

PLF 2027 : le cinéma retient son souffle

Le monde du cinéma est inquiet. Les trois piliers ... Lire la suite...

10/11/2026 07:00
Lundi 9 novembre 2026
A la Une

PPL Darcos / IA et droit d'auteur : l'Afnum et ...

La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, visant à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, suscite des débats intenses avant son examen à l'Assemblée nationale. Les tensions entre le secteur numérique et les acteurs culturels persistent, surtout après l'obstruction parlementaire qui a retardé son examen. L'Afnum critique la PPL, affirmant qu'elle pourrait créer des contentieux et freiner l'innovation en France, tandis que l'Alliance souligne un risque de perte d'investissements et d'emplois. Ils plaident pour une réponse européenne plutôt qu'une initiative nationale. Arthur Mensch, PDG de Mistral, s'oppose à la PPL, arguant qu'elle complique la preuve d'utilisation des contenus. Laure Darcos défend sa loi comme un moyen d'équilibrer les droits d'auteur et d'éviter des litiges. Isabelle Degeorges, présidente de Gaumont Télévision, soutient que les créateurs doivent être respectés et que les entreprises d'IA ne devraient pas échapper à la législation.
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09/11/2026 17:08
Institutionnel

PLF 2027 : LaScam mobilise les sénateurs en faveur de ...

Après le rejet du PLF 2027 à l’Assemblée nationale, LaScam ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Après le rejet du PLF 2027 à l'Assemblée nationale, LaScam a appelé le Sénat à préserver l'audiovisuel public, dont la dotation est en baisse à 3,816 milliards d'euros. L'organisation demande le rétablissement de 47 millions d'euros de crédits pour le secteur, en particulier pour France Télévisions. Elle souhaite également la suppression du doublement de la TVA pour les chaînes payantes et une révision à la baisse de l'abattement sur la taxe YouTube. LaScam insiste pour que les nouvelles recettes reviennent intégralement au CNC. La semaine précédente, les députés avaient rejeté la première partie du PLF, entraînant l'annulation des amendements votés.
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09/11/2026 15:44
Institutionnel

SACD : renouvellement de son accord avec Meta pour rémunérer les ...

La SACD a renouvelé son accord relatif à l’utilisation ... Lire la suite...

09/11/2026 12:43

Présidentielle : RSF dresse dix priorités pour « le droit à l’information »

A 6 mois de l’élection présidentielle, Reporters sans frontières ... Plus d'informations...

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À six mois de l'élection présidentielle, Reporters sans frontières (RSF) présente un manifeste aux candidats pour protéger le droit à l'information en France, avec dix propositions. La première est de faire du droit à l'information fiable une grande cause nationale en 2027, permettant des campagnes publiques. RSF demande aussi de garantir l'indépendance et le financement de l'audiovisuel public, en lien avec le règlement européen sur la liberté des médias. L'organisation propose un "pass médias" pour les jeunes de 15 à 24 ans afin de favoriser l'accès à l'information. D'autres priorités incluent le renforcement des dispositifs anticoncentration, un plan national pour l'information de proximité, et la protection du secret des sources. RSF souligne que la France, classée 25e en liberté de la presse, présente des lacunes dans ce domaine, malgré des diagnostics antérieurs. Les recommandations des Etats généraux de l'information de 2023 n'ont pas été traduites en loi.
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09/11/2026 10:32
Dimanche 8 novembre 2026

CNews : la pétition appelant à fermer la chaîne dépasse ...

La pétition appelant à fermer CNews, la chaîne d'information ... Lire la suite...

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Une pétition pour fermer CNews a dépassé un million de signatures le 8 novembre, à deux jours d'un vote des députés sur la question. Lancée en juin, elle a gagné en popularité après l'attentat raciste de Trappes, atteignant 500 000 signatures la semaine précédente. La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale se réunira le 10 novembre pour décider de la suite à donner à la pétition. CNews, accusée de promouvoir des opinions d'extrême droite, défend la liberté d'expression et a été sanctionnée par l'Arcom. Le Parlement ne peut pas retirer la fréquence de la chaîne, compétence qui revient à l'Arcom. La pétition demande le retrait immédiat de la convention TNT de CNews.
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08/11/2026 22:57

Rencontres de l'ARP / Europe : le tour des enjeux ...

Les Rencontres de L’ARP, du 4 au 6 novembre ... Poursuivre la lecture...

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Les Rencontres de L’ARP, tenues du 4 au 6 novembre au Touquet, ont abordé les enjeux européens liés au cinéma et à l'audiovisuel, avec la participation de deux eurodéputés, David Cormand (EELV) et Emma Rafowicz (PS). La Commission européenne a récemment présenté son programme de travail pour 2027, incluant des mesures sur la transformation numérique et le droit d’auteur, ce qui a suscité des critiques, notamment de Cormand, qui y voit une menace pour le copyright. Il souligne que la directive de 2019, qui permet la fouille de données, est mal interprétée par les fournisseurs d'IA. Cormand plaide pour une transparence et une rémunération équitable pour les ayants droit, tout en s'inquiétant de l'alignement de la France sur les demandes technologiques.

Emma Rafowicz, corapporteure sur le programme AgoraEU, vise à renforcer le texte pour créer un rapport de force avec la Commission. Elle critique la fusion des volets "Media" et "journalisme" proposée par la Commission et appelle à maintenir l'indépendance des producteurs. Le budget proposé pour AgoraEU par la Commission est de 8,6 milliards d'euros, tandis que le Parlement en demande 10,72 milliards. Rafowicz exprime des inquiétudes concernant une éventuelle réduction budgétaire par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE. Elle appelle également à ne pas rouvrir la directive SMA, qui devrait soutenir les diffuseurs européens face aux plateformes en ligne. Les deux eurodéputés partagent des préoccupations sur la gestion du droit d’auteur par la Commission, soulignant l'importance stratégique de la culture pour l'Union européenne.
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08/11/2026 16:20
Vendredi 6 novembre 2026
Institutionnel

Rencontres de L’ARP 2026 : « Que léguera-t-on aux générations futures ? »

Dans un communiqué publié vendredi 6 novembre au Touquet à l’issue ... Poursuivre la lecture...

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Lors de leurs 36es Rencontres au Touquet, les cinéastes de L’ARP ont interpellé les candidats à la présidentielle sur l'importance de la culture pour les générations futures. Ils ont exprimé leurs inquiétudes face aux pressions sur l'indépendance culturelle, aux menaces du RN et aux attaques contre le CNC et l'audiovisuel public. L’ARP s'engage à lutter contre l'autocensure et à défendre la chronologie des médias, la parité et un audiovisuel public fort. Ils prévoient de peser sur deux votes clés en novembre 2026 pour soutenir la création indépendante et le droit d'auteur. Les cinéastes appellent les candidats à assumer leurs responsabilités.
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06/11/2026 18:29
Institutionnel

Arcom : adoption de la délibération sur la mise en ...

L’Arcom a adopté mercredi 4 novembre une délibération relative à la ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a adopté le 4 novembre une délibération pour lutter contre la retransmission illicite d'événements sportifs, en application de la loi du 3 août 2026. Cette loi permet un blocage en temps réel des flux illicites et impose aux diffuseurs de transmettre automatiquement à l'Arcom les contenus piratés. Les ayants droit peuvent demander des mesures judiciaires contre les sites illégaux. L'Arcom surveille les sites miroirs et supervise le processus de blocage pour éviter des erreurs. Les ayants droit doivent fournir des preuves horodatées pour valider les demandes de blocage. La loi prévoit des sanctions sévères pour la promotion et la mise à disposition de services de piratage.
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06/11/2026 18:25
Institutionnel

Commission européenne : TikTok sommé de changer l’algorithme derrière ses flux ...

L’Union européenne a sommé vendredi 6 novembre le réseau social TikTok ... Plus d'informations...

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L'Union européenne a demandé à TikTok de modifier ses flux de vidéos personnalisés, accusés de nuire à la santé mentale des utilisateurs. La plateforme, appartenant à ByteDance, risque une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial pour avoir enfreint le règlement sur les services numériques. L'algorithme de TikTok, qui propose des contenus en fonction des interactions des utilisateurs, est pointé du doigt pour créer des spirales de contenus difficiles à quitter. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, a souligné la nécessité d'améliorer le bien-être des utilisateurs, notamment des mineurs. TikTok a contesté ces accusations, affirmant protéger sa communauté et offrir un contrôle sur l'expérience utilisateur. L'UE intensifie ses efforts pour réguler les réseaux sociaux, notamment avec le projet de loi Kids Act visant à interdire l'accès aux moins de 13 ans.
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06/11/2026 17:12
Institutionnel

PPL Lafon / Radio : l’article relatif aux équipements compatibles DAB+ ...

Le gouvernement a notifié à la Commission européenne la ... Plus d'informations...

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Le gouvernement a soumis à la Commission européenne la proposition de loi de Laurent Lafon sur la modernisation de la radio, déclenchant un délai de 3 mois pour son examen. Cette loi impose l'équipement des véhicules neufs en récepteurs audio compatibles FM et DAB+. Les fabricants doivent garantir que, dans deux ans, les équipements vendus permettent la réception de la radio numérique, et dans trois ans, que les récepteurs pour consommateurs soient compatibles DAB+. Les autorités françaises soulignent qu'une mesure similaire a été adoptée en Italie. La PPL, déjà adoptée au Sénat, doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement pour une procédure accélérée.
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06/11/2026 17:12
Institutionnel

PLF 2027 : l’ACCES appelle les sénateurs à préserver la TV payante ...

Alors que les sénateurs vont procéder à l’examen du ... Plus d'informations...

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L'ACCES exprime son inquiétude suite au rejet à l'unanimité du projet de loi de finances pour 2027 par l'Assemblée nationale, qui annule des avancées importantes pour le secteur audiovisuel. Le syndicat appelle les sénateurs à rétablir deux mesures essentielles : l'abandon du doublement de la TVA sur les services de télévision et la suppression de l'abattement fiscal pour les plateformes de partage de vidéos comme YouTube. La hausse de la TVA de 10 % à 20 % menace l'écosystème de la télévision payante, tandis que la réduction de l'abattement de 66 % à 33 % sur les recettes publicitaires des plateformes nuit à la concurrence équitable avec les chaînes de télévision. L'ACCES insiste sur la nécessité de préserver les ressources des acteurs qui financent la création audiovisuelle.
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06/11/2026 15:57
Institutionnel

Arcom : les éditeurs TV sondés sur plusieurs enjeux en matière ...

Parallèlement à la consultation lancée par la DGMIC, l’Arcom ... Plus d'informations...

06/11/2026 15:25
Jeudi 5 novembre 2026
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Rencontres de l'ARP / Réalisatrices : une lente progression de ...

Au rythme où la place des réalisatrices progresse en ... Lire la suite...

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La parité entre réalisatrices et réalisateurs en Europe n'est pas attendue avant 2062, selon une étude du Lab Femmes de Cinéma présentée par Fabienne Silvestre. Entre 2015 et 2020, 21 % des films étaient réalisés par des femmes, ce chiffre passant à 25 % de 2020 à 2025, avec des variations selon les pays. L'Autriche est en tête avec 37 %, tandis que la Bulgarie est à 14 %. La France, avec 28 %, est au-dessus de la moyenne. L'étude souligne l'importance des incitations financières pour favoriser la parité. Malgré des avancées, les budgets des films réalisés par des femmes restent inférieurs de 44 % à ceux des hommes. La parité est menacée par des politiques conservatrices, comme en Suède, où la part de films réalisés par des femmes a diminué.
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05/11/2026 20:18
Institutionnel

Paris Creator Week : « Aller plus loin pour soutenir ...

Alors que Gaëtan Bruel, président du CNC, a annoncé ... Lire la suite...

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Le président du CNC, Gaëtan Bruel, a annoncé le retour d'un fonds d'aide à la création pour les plateformes sociales, doté de 6 millions d'euros, lors de la Paris Creator Week. L'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) a réagi en appelant à un soutien accru pour la creator economy, jugeant que cette enveloppe est insuffisante pour un secteur en structuration. L'Umicc demande la création d'un guichet automatique avec 10 à 15 millions d'euros pour mieux accompagner la création numérique. Carine Fernandez, présidente de l'Umicc, a critiqué le CNC pour le « mauvais signal » envoyé et a souligné la nécessité d'une aide pour que le secteur évolue sans dépendre des plateformes. Isabelle Degeorges, présidente de l'Uspa, a reconnu la déception mais a qualifié ces annonces de première étape, tout en soulignant que le financement du CNC ne résoudrait pas tous les problèmes du secteur. Elle a insisté sur l'importance du préfinancement pour la création.
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05/11/2026 20:12
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Rencontres de L'ARP 2026 : « Nous avons une mission ...

Richard Patry, président de la FNCF, regrette que les ... Lire l'article complet...

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Richard Patry, président de la FNCF, déplore le désintérêt des candidats à l'élection présidentielle pour l'avenir de la filière culturelle, soulignant son importance lors d'une table ronde aux Rencontres de L’ARP. Jérôme Enrico, président de L'ARP, appelle à défendre l'exception culturelle, comparant la situation des industries culturelles aux attaques contre des géants comme Airbus. La table ronde a également permis de dresser un bilan positif du macronisme pour le cinéma, malgré les crises, grâce aux aides de l'État. Patry insiste sur la nécessité de préserver le CNC et d'éduquer les nouveaux élus sur son rôle. Gaspard Gantzer évoque la difficulté d'aborder la culture dans le contexte politique actuel, où la culture est souvent perçue comme un coût. Angélique Delorme souligne que le monde politique ne comprend pas les transformations récentes du secteur culturel. Elle appelle à imaginer de nouveaux modèles de financement pour soutenir les politiques culturelles face à un assèchement des ressources. Les organisations professionnelles ont publié un manifeste pour sensibiliser les candidats à ces enjeux.
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05/11/2026 19:37
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Rencontres de L’ARP 2026 : les organisations du cinéma dénoncent une accélération ...

La question des libertés d’expression, de création et de ... Plus d'informations...

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Lors de la deuxième journée des Rencontres cinématographiques de L’ARP, la question des libertés d’expression et de création a été au cœur des débats. Des représentants du secteur cinématographique ont constaté une augmentation des attaques, telles que déprogrammations et boycotts, incitant la sénatrice PS Sylvie Robert à proposer une loi pour renforcer les libertés de création. Sylvain Desclous, cinéaste, a souligné que les agressions contre les films sont devenues plus fréquentes depuis 2022, avec des cas d'autocensure parmi les scénaristes et les exploitants. Guillaume Bachy, président de l'Afcae, a évoqué des ingérences politiques, notamment de l'extrême droite, et des changements de noms de cinémas pour influencer la programmation. Des cas de désinvestissement dans certaines régions ont également été rapportés, avec des films bloqués pour des raisons politiques. La concentration des financements, notamment par Canal+, soulève des inquiétudes sur la liberté de création. Sylvie Robert a annoncé son intention de déposer une nouvelle proposition de loi pour protéger les libertés de création et garantir la liberté de programmation face aux pressions politiques.
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05/11/2026 17:20
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Rencontres de L’ARP : une trentaine d’organisations de l’audiovisuel et du ...

Face aux menaces pesant sur l’audiovisuel public à l’approche ... Plus d'informations...

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LaScam a annoncé la création d'une alliance pour défendre l'audiovisuel public, face aux menaces à l'approche de l'élection présidentielle, selon sa présidente Anja Unger. Ce collectif, regroupant une trentaine d'organisations professionnelles, vise à faire entendre la voix des auteurs, réalisateurs, producteurs et autres acteurs du secteur. Une campagne de communication est en préparation pour mettre en avant l'importance des programmes de l'audiovisuel public, qui se distingue des acteurs privés. La création de cette alliance a été motivée par des menaces inédites, telles que des restrictions budgétaires et des attaques contre le CNC. Stéphane Sitbon-Gomez de France Télévisions a souligné que la défense de l'audiovisuel public est essentielle pour maintenir un équilibre démocratique et un paysage médiatique solide.
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05/11/2026 16:54
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Encadrement de l’IA par le CNC : la SACD salue les ...

La SACD a salué mercredi 4 novembre les nouvelles règles adoptées ... Poursuivre la lecture...

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La SACD a applaudi les nouvelles règles du CNC sur l'intelligence artificielle, les considérant positives, mais appelle à des mesures supplémentaires. Elle souligne que l'exclusion des œuvres sans auteur des aides publiques concrétise l'engagement de la ministre de la Culture pour soutenir la création humaine. La SACD salue également l'interdiction pour les lecteurs et membres des commissions d'utiliser l'IA pour évaluer les projets. Cependant, elle insiste sur la nécessité d'une réforme pour que les aides soient conditionnées au recours à la création humaine. L'objectif est de garantir que les financements publics soutiennent la diversité de la création et ne favorisent pas une concurrence déloyale avec les auteurs. La SACD réaffirme son engagement à défendre la création humaine face à l'IA.
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05/11/2026 15:49
Institutionnel

CNC / Soutien à la création sur les plateformes : ...

De la reprise rapide du fonds sélectif au développement ... Lire l'article complet...

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La mission sur l'adaptation des soutiens du CNC aux plateformes sociales a présenté plusieurs scénarios d'évolution, soulignant la nécessité d'une régulation renforcée. Maxime Boutron, conseiller d'État, a rapporté que le soutien public est essentiel pour la création sur ces plateformes, qui a généré des innovations artistiques. Le rapport a été élaboré après des consultations avec divers acteurs du secteur, mettant en lumière la dépendance des créateurs aux plateformes et aux annonceurs. Il propose trois scénarios : à court terme, la reprise du fonds sélectif pour les œuvres est souhaitable ; à moyen terme, l'élargissement des dispositifs d'aide aux créateurs sur les plateformes ; et à long terme, le développement de soutiens automatiques, conditionné à une régulation adéquate. Les plateformes devraient s'engager à préfinancer les créations et à améliorer la transparence. Un soutien automatique pourrait être envisagé si les œuvres sont diffusées sur des plateformes respectant les obligations du CNC. Le rapport insiste sur la nécessité de rééquilibrer les relations entre les créateurs et les plateformes pour garantir l'indépendance et l'équité dans le secteur.
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05/11/2026 14:30
Institutionnel

PLFG 2026 : les crédits de l'audiovisuel public rehaussés de ...

Le projet de loi de finances de fin de ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 propose d'augmenter le montant de TVA pour le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » de 21 millions d'euros, atteignant environ 3,87 milliards d'euros. Cette hausse vise à réduire le déficit du CCF et à compenser les effets fiscaux de la suppression de la CAP pour France Médias Monde. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour ce projet, dont l'examen est prévu le 12 novembre. La modification de l'article 46 de la loi de finances entraîne une dégradation de -10 millions d'euros du solde budgétaire de l'État pour 2026.
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05/11/2026 12:09
Nominations / mouvements

CNC : une ex-conseillère de Rachida Dati chargée des relations ...

Cyrielle Convers, ex-conseillère de Rachida Dati au ministère de ... Lire la suite...

05/11/2026 12:04

CNC : membre de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Vincent Lidsky, président de l'Etablissement de retraite additionnelle de ... Poursuivre la lecture...

05/11/2026 10:27
Mercredi 4 novembre 2026

Nouvelle-Aquitaine : la région et des organisations professionnelles unies pour ...

A six mois de l’élection présidentielle, la région Nouvelle-Aquitaine ... Lire l'article complet...

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À six mois de l'élection présidentielle, la région Nouvelle-Aquitaine et plusieurs organisations professionnelles interpellent les candidats sur la défense de l'exception culturelle et de la liberté de création. Lors d'une conférence de presse à Paris, Charline Claveau, vice-présidente en charge de la culture, a alerté sur les menaces croissantes contre la liberté de création, citant la polémique autour du Festival international du film indépendant de Bordeaux et la déprogrammation d'un documentaire par CGR. Elle dénonce l'abus de la notion de "neutralité" qui masque une forme de censure. Bruno Boutleux, président de l'Agence du livre, évoque des actes de censure, notamment le débaptisage d'un cinéma par une municipalité RN. Les intervenants soulignent une ingérence politique croissante et un lobbying de l'extrême droite sur les programmes culturels. Ils appellent à une réponse collective face à ces menaces, tout en s'inquiétant des coupes budgétaires prévues qui pourraient affecter le soutien à la création.
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04/11/2026 20:09

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