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Institutionnel  [20977 articles ]
Institutionnel

Arcom / Elections municipales : le principe d’équité ...

 L’Arcom sera « vigilante » sur le pluralisme en amont des ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
L'Arcom sera vigilante sur le pluralisme médiatique avant les élections municipales des 15 et 22 mars. Elle a adopté une recommandation pour garantir l'équité dans les médias, avec un suivi du temps de parole des personnalités politiques à partir du 2 février. Les médias devront transmettre des relevés hebdomadaires à l'Arcom pour assurer un traitement équitable. L'Arcom, qui peut sanctionner, veillera également à la qualité de l'information en période électorale. Les réseaux sociaux ne seront pas soumis au pluralisme mais devront respecter le code électoral. L'Arcom prévoit de collaborer avec ces plateformes pour prévenir les ingérences numériques. Des membres de l'Arcom soulignent l'importance de ces règles face aux défis actuels.
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23/01/2026 17:31
Institutionnel

PLF 2026 : « Un abandon assumé et irresponsable de ...

A peine les motions de censure visant le gouvernement ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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LaScam a dénoncé le projet de loi de finances 2026 après une coupe supplémentaire de 15 millions d'euros pour l'audiovisuel public, s'ajoutant à une réduction initiale de 71 millions. Cela représente une baisse totale de 101 millions d'euros dans le budget alloué à l'audiovisuel public, passant de 3,949 milliards à 3,848 milliards d'euros. LaScam critique cette décision comme un abandon irresponsable de l'audiovisuel public, menaçant son indépendance. Elle souligne l'absence de Contrat d'objectif et de moyens avec l'État depuis 2022 et des modifications budgétaires en cours d'année. Ces coupes pourraient entraîner la dissolution d'actifs stratégiques et affecter la production documentaire. LaScam met en garde contre les conséquences de ces réductions à l'approche d'élections majeures, risquant de désavantager l'État dans la lutte contre la manipulation de l'information.
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23/01/2026 16:41
A la Une

PLF 2026 : la partie « recettes » adoptée après ...

La partie « recettes » du projet de loi de finances ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026 a été adoptée le 23 janvier après le rejet de deux motions de censure à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit une prorogation du crédit d'impôt international jusqu'à fin 2028 et un doublement du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour les œuvres d'animation. Le Premier ministre a également utilisé le 49.3 pour la partie "dépenses" du budget, avec des motions de censure déposées par le groupe écologiste et le RN. Deux amendements ont été ajoutés : une baisse de 15 millions d'euros des crédits pour l'audiovisuel public et le rétablissement du budget du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale à 35,3 millions d'euros.
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23/01/2026 16:29

FTV / Commission d'enquête : les syndicats ...

Après avoir auditionné le cabinet Cedeat (Satellifacts, 22 janvier) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public a auditionné les syndicats de France Télévisions, à l'exception de la CGC. Elle vise à éclairer les dysfonctionnements de l'audiovisuel public sans stigmatiser les salariés. Les discussions ont porté sur les missions de l'entreprise, sa situation économique et les réformes en cours. Les syndicats ont exprimé leur inquiétude face à la souffrance des employés, exacerbée par des fuites d'informations. Ils ont souligné des conditions de travail dégradées, avec une augmentation des risques psychosociaux et des accidents du travail. La CGT a lié cette dégradation à des politiques budgétaires restrictives. Les syndicats ont également critiqué l'externalisation des productions, qui nuit à la maîtrise éditoriale. Ils ont abordé la question de l'impartialité, notamment face à l'extrême droite. Après l'audition, CFDT et SNME CFDT ont dénoncé un "bilan désolant" et une instrumentalisation des faits par la commission. Ils ont appelé à une réflexion sur les conséquences de cette enquête sur le service public.
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23/01/2026 16:27

Arcom : composition de l’Observatoire de la haine ...

Quelques jours après avoir annoncé la refonte de l'Observatoire ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'Arcom a annoncé la refonte de l'Observatoire de la haine en ligne, avec une nouvelle composition publiée le 23 janvier. L'instance, qui compte désormais 28 membres au lieu de 50, vise à renforcer la lutte contre les contenus haineux sur internet. Elle se divise en deux catégories : les membres permanents, représentant des acteurs publics, et les membres temporaires, représentant des acteurs du numérique et de la société civile, nommés pour deux ans. Parmi les membres temporaires figurent des représentants de grandes plateformes comme Meta, Google et TikTok, ainsi que des associations de défense des droits. Les membres permanents incluent des représentants de divers ministères et institutions.
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23/01/2026 11:12
Jeudi 22 janvier 2026

FTV : pression sur la gestion et la ...

Le « risque grave » au sein de la rédaction nationale ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le rapport du cabinet Cedaet, présenté par Mickaële Lantin-Mallet, souligne un "risque grave" au sein de la rédaction nationale de France Télévisions, lié à une gestion axée sur les coûts et les indicateurs de performance. Cette situation a réduit la collaboration entre journalistes et limité leur autonomie, aggravée par une intensification du travail et une parcellisation des tâches. La fusion des rédactions de France 2 et France 3 a renforcé un modèle hiérarchique, dévalorisant les journalistes de France 3, qui perçoivent des salaires inférieurs et ont moins d'accès aux éditions prestigieuses. Les inégalités sont particulièrement marquées pour les femmes et les journalistes plus anciens. Bien que des efforts aient été faits pour améliorer la qualité de vie au travail, les moyens restent insuffisants. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale prévoit d'auditionner les DRH de France Télévisions pour discuter des conclusions du rapport. Des changements récents dans la direction de l'information soulèvent également des questions.
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22/01/2026 19:26

Audiovisuel public / Com. d’enquête : les « allégations ...

Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé, jeudi 22 janvier, les « allégations ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé le 22 janvier les "allégations fallacieuses" formulées à son encontre lors de son audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’audiovisuel public. L'ONG, représentée par son président Pierre Haski et d'autres membres, souligne que les enjeux de neutralité et de financement de l'audiovisuel public sont souvent négligés. Thibaut Bruttin, directeur général, s'inquiète de la dégradation du débat parlementaire, notant que l'audition a davantage porté sur RSF que sur l'audiovisuel. RSF rappelle l'urgence de protéger ce secteur face aux menaces en Europe et réitère ses recommandations pour garantir son indépendance et son financement.
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22/01/2026 17:59
Mercredi 21 janvier 2026
Institutionnel

Télécoms / UE : les Gafam échappent ...

La Commission européenne a présenté, mercredi 21 janvier, une proposition de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La Commission européenne a présenté le 21 janvier une proposition de règlement, le Digital Networks Act, visant à remplacer le code européen des communications électroniques. Ce texte ne demande pas aux géants de la tech de financer le déploiement des réseaux de télécoms, contrairement aux engagements pris l'année précédente. Il consacre le principe de la neutralité du net, interdisant aux fournisseurs d'accès de moduler la vitesse de débit selon les contenus. Les opérateurs télécoms, qui souhaitaient une contribution des plateformes numériques pour l'utilisation de leurs réseaux, voient cela comme un revers. Bien que l'UE ait renoncé à cette contribution dans un accord avec les États-Unis, des doutes subsistent parmi les acteurs de la tech concernant la proposition. Le projet de loi prolonge également le délai pour le passage à la fibre optique jusqu'en 2035.
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21/01/2026 18:55
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Parité : conforter les moyens de l’Arcom pour ...

Dans son rapport annuel publié mercredi 21 janvier, le Haut Conseil ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommande dans son rapport annuel de renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en ligne. Il suggère d'améliorer les moyens de l'Arcom pour qu'elle puisse mieux intervenir contre les contenus préjudiciables. Le HCE plaide pour plus de ressources pour le régulateur et des formations spécialisées sur la menace masculiniste. Il propose également de créer une catégorie autonome pour le masculinisme dans les signalements. De plus, le rapport appelle à renforcer le dispositif des signaleurs de confiance pour garantir leur indépendance et efficacité. Enfin, il demande plus de transparence sur les algorithmes des plateformes pour limiter la propagation de contenus haineux.
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21/01/2026 16:16
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PLF 2026 : le gouvernement acte une nouvelle coupe ...

Le gouvernement a déposé, mardi 20 janvier, un amendement qui ampute ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le 20 janvier, le gouvernement a proposé un amendement réduisant de 30 millions d'euros le budget de l'audiovisuel public pour 2026. Cette réduction abaisse la dotation à 3,848 milliards d'euros, soit une baisse totale d'environ 100 millions par rapport au PLF 2025. France Télévisions, déjà affectée par des économies de 65,3 millions, doit faire face à un effort de plus de 140 millions en raison de la baisse de la dotation et d'autres charges. Cette situation fragilise l'audiovisuel public et impacte tous les programmes, y compris la création. L'adoption de la partie « recettes » du PLF dépendra du rejet des motions de censure par l'Assemblée nationale.
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21/01/2026 13:45
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PLF 2026 / 49.3 : les mesures concernant les ...

Les mesures concernant les crédits d’impôt international (C2I) et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le gouvernement a conservé les mesures sur les crédits d'impôt international et audiovisuel votées par le Sénat dans le projet de loi de finances 2026, soumis au 49.3. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a ainsi permis des amendements au texte. Le Sénat a prorogé le crédit d'impôt international jusqu'en 2028 et doublé le plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour les œuvres d'animation. Une réforme de la taxe sur les services de télévision, excluant les frais de régie, a également été retenue, entraînant un manque à gagner de 34 millions d'euros pour le CNC. Un amendement visant à supprimer cette réforme a été rejeté. De plus, le budget de l'audiovisuel public sera amputé de 30 millions d'euros en 2026. La partie « recettes » du PLF sera adoptée si les motions de censure sont rejetées.
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21/01/2026 13:23
Institutionnel

CST : création d’un groupe de travail dédié ...

La CST lance un groupe de travail dédié aux ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/01/2026 12:17
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CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : une ...

Le CNC a publié mercredi 21 janvier la deuxième recommandation issue ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le CNC a publié le 21 janvier une nouvelle recommandation du comité de concertation distributeurs-exploitants, visant à améliorer les pratiques de diffusion des films en salles. Cette recommandation rappelle les principes de la relation entre distributeurs et exploitants, en soulignant la nécessité d'une rencontre basée sur des critères objectifs liés aux œuvres, aux distributeurs et aux cinémas. Elle encourage également une libre négociation commerciale et demande aux distributeurs de fixer les dates de sortie au moins 8 semaines à l'avance. En cas de désaccord, la médiatrice du cinéma peut être saisie. Le comité, créé en mai pour apaiser les tensions dans le secteur, se réunit régulièrement pour partager des expériences et a déjà constaté une diminution des tensions. Les travaux se poursuivront sur d'autres sujets, notamment les visas exceptionnels et l'impact des médias sur le cinéma.
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21/01/2026 09:48
Mardi 20 janvier 2026
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Publicité télévisée : projet de décret pour assouplir ...

Le ministère de la Culture aurait transmis à l’Arcom ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le ministère de la Culture a proposé un décret pour assouplir les règles sur la publicité pour la grande distribution à la télévision, selon Le Figaro. Cette décision intervient après que Lidl a arrêté ses investissements publicitaires sur les chaînes linéaires, suite à une condamnation pour pratiques commerciales trompeuses. Actuellement, un décret de 1992 limite la communication des distributeurs sur des promotions temporaires. Des représentants de la presse et de la radio ont exprimé leur inquiétude face à cette initiative, soulignant que la réglementation actuelle protège le pluralisme des médias. Ils craignent que des changements nuisent gravement à la diversité de l'information en France.
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20/01/2026 18:57
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Commission d’enquête / Audiovisuel public : l’audition des ...

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à la ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public a repris ses travaux le 20 janvier, après un mois d'interruption. Le président Jérémie Patrier-Leitus a dénoncé les tentatives de discréditer la commission, en particulier celles venant de factions politiques sur les réseaux sociaux. Le rapporteur Charles Alloncle a exprimé des inquiétudes concernant le retard accumulé, soulignant que la commission ne peut être prorogée. Patrier-Leitus a affirmé son engagement envers l'indépendance de la commission et a réaffirmé son soutien à l'audiovisuel public. Les travaux se concentreront désormais sur des thématiques, avec des auditions prévues, y compris celle de Patrick Sébastien et des anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, qui ont tous deux influencé les réformes de l'audiovisuel public.
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20/01/2026 18:51
A la Une

Distribution : 5 priorités en 2026 pour la ...

La 3e édition du Rendez-vous de la Fnef a été ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La 3e édition du Rendez-vous de la Fnef a permis à Victor Hadida, président de Metropolitan FilmExport, de souligner le rôle crucial des éditeurs-distributeurs dans un secteur cinématographique en mutation. Malgré une fréquentation difficile en 2025, avec 156,8 millions d'entrées, Hadida reste optimiste et appelle à une collaboration entre diffuseurs linéaires et plateformes. Gaëtan Bruel, président du CNC, a insisté sur l'importance de la distribution, souvent négligée, et a évoqué des réformes nécessaires pour soutenir ce maillon essentiel. La Fnef a présenté ses priorités pour 2026, notamment l'inclusion des dépenses de communication dans les crédits d'impôt et le partage de données pour mieux comprendre le public. La lutte contre le piratage et la nécessité de maintenir la distribution éligible au programme AgoraEU ont également été abordées. Malgré des défis, le cinéma montre une résilience notable, et des distributeurs indépendants jouent un rôle clé dans la découverte de nouveaux talents. Les stratégies de distribution doivent évoluer face à la concurrence des plateformes de streaming.
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20/01/2026 18:43

Baisse TST-E : une menace sur l’emploi des ...

La baisse de la contribution des chaînes de télévision ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La baisse de la contribution des chaînes de télévision au financement du CNC, prévue dans le PLF 2026, suscite des inquiétudes dans les secteurs audiovisuel et cinématographique. Un amendement pourrait réduire les recettes du CNC de 50 millions d'euros, impactant son soutien à la création. Soutenue par l'Association des chaînes privées, cette réforme vise à améliorer les marges des chaînes, mais les techniciens craignent qu'elle entraîne une baisse de la qualité des contenus et des recettes publicitaires. Le SNTPCT appelle le gouvernement à abandonner cette réforme, tout en plaidant pour une augmentation de la contribution des plateformes au CNC. Le gouvernement a utilisé le 49.3 pour faire adopter le PLF 2026.
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20/01/2026 15:30
Lundi 19 janvier 2026

PLF 2026 : Sébastien Lecornu opte pour le 49.3

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a opté pour une ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé d'adopter le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 via le 49.3, permettant au gouvernement d'adopter le texte sans vote. Cela pourrait inclure des amendements sur l'audiovisuel et le cinéma, comme celui de la sénatrice Christine Lavarde, qui réforme la taxe sur les services de télévision, soutenue par les chaînes privées mais critiquée par la filière cinéma. D'autres mesures votées par le Sénat, comme le rétablissement du budget du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale et la prorogation du crédit d’impôt international, pourraient également être intégrées. Des dirigeants de studios ont appelé Emmanuel Macron à soutenir la prorogation du crédit d’impôt international, soulignant une baisse d'activité due à l'incertitude. Lecornu a annoncé qu'il engagerait la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du budget le 20 janvier.
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19/01/2026 17:43

PLF 2026 / Baisse de la TST-E : une ...

Le vote des députés en faveur d’une réforme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le SCA critique le vote des députés en faveur d'une réforme de la TST-E, qui pourrait entraîner une perte de 34 millions d'euros pour le CNC, au profit de certaines chaînes de télévision. Les scénaristes alertent sur le risque de déstabilisation du CNC, reconnu en Europe, tandis que des groupes audiovisuels privés soutiennent la mesure. L'ARP, l'UPC et la SRF dénoncent une attaque contre le financement de la création culturelle. Le SCA appelle à maintenir une politique culturelle forte et à intégrer les plateformes gratuites dans le financement de la création. La ministre de la Culture, Rachida Dati, évoque un compromis en cours de discussion. Le gouvernement a suspendu l'examen du PLF, et le Premier ministre envisage une adoption par voie de 49.3.
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19/01/2026 15:06
Dimanche 18 janvier 2026

PLF 2026 / TST-E : l’Association des chaînes privées ...

L’Association des chaînes privées (ACP), qui réunit les groupes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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L'Association des chaînes privées (ACP), regroupant M6, Canal+, TF1 et RMC BFM, a soutenu le maintien d'une disposition du PLF 2026 concernant la taxe sur les services de télévision (TST-E) destinée au CNC. Cette mesure vise à rendre la taxe sur la publicité télévisée plus soutenable. L'ARP, l'UPC et la SRF critiquent cette disposition, la qualifiant d'attaque contre le financement culturel. Les chaînes privées demandent un alignement sur les conditions des autres contributeurs du CNC. La disposition votée prévoit un abattement de 30 millions d'euros pour toutes les chaînes, corrigeant ainsi des déséquilibres. L'ACP affirme que cette réforme ne remet pas en cause leur soutien à la création, mais vise à préserver leur capacité d'investissement.
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18/01/2026 19:11

Rachida Dati : la ministre quittera le gouvernement ...

« Bien sûr que je quitterai le gouvernement » avant les ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Rachida Dati, ministre de la Culture et candidate de la droite à la mairie de Paris, a annoncé qu'elle quittera le gouvernement avant les élections municipales des 15 et 22 mars, sans préciser la date. Elle justifie son départ par le souhait de certains acteurs culturels qu'elle défende leur budget jusqu'au bout. Dati, déjà maire du 7e arrondissement, vise à succéder à Anne Hidalgo. Elle refuse de participer à un débat de premier tour, préférant échanger avec les Parisiens. Par ailleurs, elle est impliquée dans une affaire de corruption et trafic d'influence, contestée par ses soins. Dati prévoit de présenter ses vœux aux acteurs culturels le 29 janvier et doit quitter le gouvernement avant l'aboutissement de la réforme de l'audiovisuel public qu'elle a portée. Cette réforme, adoptée en seconde lecture au Sénat, nécessite encore une lecture à l'Assemblée nationale.
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18/01/2026 15:33
Vendredi 16 janvier 2026
Institutionnel

PLF 2026 / baisse TST-E : « une attaque directe ...

L’évolution du mode de calcul de la taxe sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

16/01/2026 18:32
A la Une

PLF 2026 / AN : la réforme ...

L'Assemblée nationale a voté le maintien d'un amendement sénatorial ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
L'Assemblée nationale a voté le maintien d'un amendement sénatorial qui entraînera un manque à gagner de 34 millions d'euros pour le CNC dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer cet amendement, qui réforme le calcul de la taxe sur les services de télévision (TST-E) financant les industries audiovisuelles. Le CNC, déjà affecté par un prélèvement de 50 millions d'euros, pourrait réduire son soutien à la création en raison de cette perte. La réforme, soutenue par l'Association des chaînes privées, inquiète le CNC et la filière cinéma, car elle ne compense pas le manque à gagner. De plus, la référence aux "frais de régie" pourrait créer des inégalités fiscales. Le CNC a proposé un rééquilibrage fiscal entre acteurs traditionnels et plateformes digitales. La ministre de la Culture a évoqué un compromis en cours de discussion.
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16/01/2026 17:36
Institutionnel

Pays de la Loire : la Région vote ...

Un an après des coupes drastiques dans son budget ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Région des Pays de la Loire a voté une réduction de 1,1 million d'euros du fonds d'aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique à partir de 2026, limitant les dépôts à trois par an. Cette baisse représente un tiers de l'enveloppe et a été décidée sans concertation, suscitant l'incompréhension des professionnels du secteur. Après des baisses d'aides en 2024 et 2025, la région devient l'une des moins dotées en France, en contradiction avec son ambition d'être une "Terre de cinéma". Les coupes affectent déjà des festivals et la Plateforme, avec des conséquences sur les intermittents et l'économie locale. Les professionnels craignent un déplacement des tournages vers d'autres régions et une mise en danger des structures régionales. La prochaine étape pour les acteurs du secteur est d'évaluer l'impact de cette réduction sur les projets soutenus.
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16/01/2026 15:18

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