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Institutions - Réglementation  [23845 articles ]
A la Une

Gaëtan Bruel / Paris Images : appel à « redécouvrir ...

« Les industries techniques ne sont pas un secteur à ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Lors de Paris Images, Gaëtan Bruel, président du CNC, a souligné l'importance des industries techniques comme fondement de l'écosystème industriel mondial. Il a évoqué la transformation des usages, notamment avec la montée des réseaux sociaux et la fragilisation d'Hollywood, appelant à des adaptations concrètes. Bruel a mis en avant l'intégration des plateformes dans l'écosystème français, qui a permis de développer des productions de qualité, comme celles de "The White Lotus". La filière VFX française a également bénéficié de partenariats internationaux, augmentant sa légitimité et sa capacité de production. Malgré une contraction du marché mondial, la France a vu ses dépenses de production passer de 1,5 à 3 milliards d'euros en moins de dix ans. Bruel a salué la revalorisation du crédit d'impôt international et l'importance de l'internationalisation des œuvres françaises. Il a également plaidé pour la redécouverte des studios comme espaces créatifs et a souligné la nécessité de former les professionnels aux nouvelles méthodes de travail.
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06/02/2026 20:07
Justice

Jean-Marc Morandini : nouvelle plainte pour tentative de corruption ...

L’animateur Jean-Marc Morandini, déjà condamné définitivement pour corruption de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Jean-Marc Morandini, animateur condamné pour corruption de mineurs, fait l'objet d'une nouvelle plainte pour « tentative de corruption de mineurs » concernant des faits de 2012, mais ceux-ci sont prescrits depuis 2022, ce qui empêche l'ouverture d'une enquête. Sa condamnation pour corruption de mineurs a été confirmée par la Cour de cassation le 14 janvier, suite à des messages sexuels envoyés à des adolescents entre 2009 et 2016. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, la rendant définitive. Son maintien à l'antenne de CNews a suscité des débats, entraînant la démission de Sonia Mabrouk et des critiques de plusieurs autres figures de la chaîne.
Résumé généré par une IA
06/02/2026 18:13
Institutionnel

Commission européenne : lignes directrices pour la protection du ...

La Commission européenne a publié, vendredi 6 février, des lignes directrices ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La Commission européenne a publié des lignes directrices pour protéger les contenus médiatiques sur les grandes plateformes en ligne, conformément au règlement EMFA. L'objectif est de garantir la reconnaissance et la protection du journalisme professionnel. L'article 18-1 de l'EMFA impose aux plateformes d'informer les fournisseurs de médias avant de supprimer du contenu journalistique, leur laissant 24 heures pour répondre. Les fournisseurs doivent déclarer leur conformité à certaines exigences pour bénéficier de ces protections. Les lignes directrices visent à aider les plateformes à mettre en œuvre cette déclaration et à consulter les autorités de régulation en cas de doute, tout en impliquant des organisations de la société civile dans le processus.
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06/02/2026 17:49
Institutionnel

ADRC : l’agence livre un bilan de son action ...

L’ADRC a publié un bilan de l’une de ses ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
L'ADRC a publié un bilan sur l'accès aux films inédits, indiquant qu'en 2025, 73 % de ses interventions ont eu lieu dans des communes de moins de 20 000 habitants. 805 villes ont bénéficié de 11 000 programmations sur 310 films inédits, dont 95 % étaient des films d'art et essai. Malgré l'amélioration de la disponibilité des films grâce au numérique, certains territoires restent mal desservis. L'ADRC soutient également la diffusion de films diversifiés en finançant des intervenants pour animer des séances. En 2025, 319 séances ont été organisées dans 215 villes, dont 45 % ont utilisé le dispositif pour la première fois.
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06/02/2026 16:13
Institutionnel

Assemblée nationale : doublage et cinéma abordés par la ...

Les enjeux du doublage à l’ère de l’intelligence artificielle ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/02/2026 15:24
Institutionnel

Sénat : Antoine Bayet, directeur éditorial de l’INA, auditionné ...

Antoine Bayet, directeur éditorial de l’INA, sera auditionné par ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

06/02/2026 14:49

Commission européenne : TikTok pressé de faire évoluer son ...

La Commission européenne a demandé vendredi 6 février à l’application TikTok ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Commission européenne a demandé à TikTok de modifier son interface, accusée d'enfreindre le règlement sur les services numériques en raison de sa conception addictive, sous peine de lourdes amendes. Cette demande fait suite à une enquête de deux ans sur l'impact de l'application sur les jeunes. L'Arcom a soutenu cette initiative, soulignant la responsabilité des plateformes dans la protection des mineurs. TikTok a réagi en qualifiant les accusations de « fausses » et a annoncé son intention de contester les conclusions. La Commission met en avant des fonctionnalités comme le défilement continu et les notifications répétées, qui pourraient nuire au bien-être des utilisateurs. Si TikTok ne se conforme pas, il risque une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial. L'Arcom a également averti qu'elle pourrait demander des sanctions strictes.
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06/02/2026 14:48

Publicité : la PPL pour une génération sans sucre ...

L’interdiction de la publicité alimentaire destinée aux enfants est ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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L'ADMTV a qualifié l'interdiction de la publicité alimentaire pour les enfants de "mesure disproportionnée" après l'adoption d'une proposition de loi visant à encadrer strictement cette publicité. Le texte, défendu par Sabrina Sebaihi, cible les aliments ultra-transformés et s'applique aux médias où l'audience est majoritairement composée de mineurs, ainsi qu'aux publicités diffusées à la télévision avant 21h. L'ADMTV et la Filière audiovisuelle dénoncent une interdiction qui fragilise les médias régulés tout en laissant de côté des plateformes comme YouTube et TikTok. Ils estiment que cela pourrait entraîner une perte de 250 millions d'euros pour le secteur audiovisuel, au profit d'acteurs moins régulés. Ils plaident pour le maintien de l'autorégulation actuelle plutôt que pour une interdiction stricte.
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06/02/2026 14:20
Jeudi 5 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : les magazines d’information ...

Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête de l’Assemblée ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Jérémie Patrier-Leitus a annoncé le programme des auditions de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public pour la semaine du 9 au 13 février. Les auditions commenceront le 10 février avec Elise Lucet et les rédacteurs en chef de France 2. Le 11 février, Tristan Waleckx et Hugo Clément seront auditionnés, suivis de Samuel Etienne. Le 12 février, des responsables de France Télévisions, dont Christian Vion, seront entendus, ainsi que les équipes de france.tv/slash. La semaine se conclura avec les représentants des syndicats de Radio France.
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05/02/2026 18:47
Institutionnel

Audiovisuel public / Commission d’enquête : le combat mené ...

Laurence Bloch, ex-dirigeante de Radio France, a livré un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Laurence Bloch, ancienne dirigeante de Radio France, a plaidé pour l'audiovisuel public lors de son audition le 5 février par la commission d'enquête. Elle a souligné l'importance de réfléchir à son rôle pour éviter que des citoyens ne soient laissés de côté et a dénoncé les attaques visant sa disparition. Pour elle, l'audiovisuel public est essentiel pour le partage, le dialogue et le pluralisme. Elle a appelé à soutenir ce secteur, surtout avec une dotation en baisse pour 2026. Bloch a évoqué la nécessité d'une réforme de gouvernance pour s'adapter aux nouvelles plateformes, tout en avertissant des défis que cela représenterait. Elle a insisté sur l'importance de garantir la pérennité de l'audiovisuel public, surtout dans un contexte politique instable. Bloch a également défendu la place de l'humour dans l'audiovisuel, considérant qu'il est crucial pour l'indépendance et la liberté d'expression. Elle a exprimé son inquiétude face à une possible censure des humoristes. Enfin, elle a évoqué des tensions internes à Radio France et a mentionné une intention de porter plainte pour diffamation suite à des enregistrements clandestins.
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05/02/2026 18:25
Institutionnel

Commission d’enquête / Rachida Dati : « quatre enjeux pour ...

Au cours d’une audition de trois heures, Rachida Dati ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Rachida Dati a défendu l'audiovisuel public lors d'une audition à l'Assemblée nationale, plaidant pour une réforme en profondeur. Elle a souligné l'importance de préserver cet outil démocratique tout en reconnaissant ses imperfections. Dati a identifié quatre enjeux pour l'avenir : renforcer le caractère distinctif de l'audiovisuel, approfondir la transformation numérique, se conformer aux évolutions juridiques et transformer la gestion. Elle a évoqué la création d'une holding "France Médias" pour regrouper France Télévisions, Radio France et l'INA sous un PDG unique, afin d'améliorer la cohérence et l'efficacité. La ministre a également abordé la situation financière critique de France Télévisions, affirmant que l'État prendra ses responsabilités. Concernant l'impartialité, elle a renvoyé à l'Arcom et a exprimé des réserves sur certaines déclarations de la présidente de France Télévisions. Dati a condamné des enregistrements clandestins de journalistes et a critiqué un sketch humoristique jugé inapproprié. Elle a également reconnu des problèmes de consanguinité dans l'audiovisuel public et a appelé à des mesures pour éviter les conflits d'intérêts.
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05/02/2026 18:15
A la Une

CNC : lancement d’une mission sur la situation du ...

Le CNC va lancer une mission sur « la situation ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Le CNC lancera une mission sur la situation du court métrage en France pour trouver des solutions aux défis actuels, a annoncé son président, Gaëtan Bruel, au Festival du court métrage de Clermont-Ferrand. Il a souligné la fragilité et la vitalité du court métrage, qui souffre d'une économie précaire. Bien que le CNC et les régions soient les principaux financeurs, le changement de posture de plusieurs régions nécessite une attention particulière. Bruel a insisté sur l'importance de faire du court métrage une priorité et de diversifier les financements. Il a également souligné que la santé du court métrage est cruciale pour l'ensemble du cinéma français, appelant à une meilleure collaboration entre les courts et longs métrages. Enfin, il a évoqué la nécessité de renforcer le soutien du CNC pour le court métrage et a mentionné des améliorations à venir dans l'aide au programme.
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05/02/2026 17:01
Institutionnel

Commission d’enquête : quatre anciens ministres de la Culture ...

Avant le clash entre le rapporteur et le président ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, quatre anciens ministres de la Culture ont défendu l'importance de l'audiovisuel public, soulignant son rôle crucial pour la démocratie, l'information et la création culturelle. Ils ont critiqué le rapporteur Charles Alloncle pour son orientation des débats, qui semble favoriser la privatisation de l'audiovisuel public, une position dénoncée par Rima Abdul Malak. Les ex-ministres ont insisté sur le fait que remettre en cause l'audiovisuel public menacerait le financement de la création française et l'emploi dans le secteur. Ils ont également souligné l'impact économique positif de France Télévisions. La discussion a été marquée par des tensions, notamment sur la gestion financière de France Télévisions et la légitimité des primes versées à sa présidente.
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05/02/2026 15:33
Institutionnel

Rachida Dati : maintien de ses accusations contre les ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a affirmé ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La ministre de la Culture, Rachida Dati, a déclaré sous serment que Complément d’enquête avait proposé de rémunérer un membre de sa famille pour obtenir des informations à son sujet. Cette déclaration a été faite lors de son audition par la commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Dati est soupçonnée d'avoir perçu 299 000 euros de GDF Suez sans en déclarer la provenance. Elle a affirmé avoir des échanges prouvant ses accusations, mais a refusé de les remettre à la commission, souhaitant protéger sa famille. Les députés ont demandé ces documents avant l'audition des journalistes, qui ont démenti les accusations. Le président de la commission a annoncé qu'il allait vérifier la légalité de l'exigence de ces documents.
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05/02/2026 15:27
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : le président déplore ...

La commission d’enquête sur l’audiovisuel public doit se dérouler ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La commission d'enquête sur l'audiovisuel public, présidée par Jérémie Patrier-Leitus, doit se dérouler dans un cadre respectueux, a-t-il souligné lors de l'audition de la ministre de la Culture, Rachida Dati. Ses remarques font suite à un incident avec le rapporteur Charles Alloncle, entraînant la suspension d'une audition. Patrier-Leitus a insisté sur la nécessité de dignité dans les échanges et a appelé à la responsabilité collective pour garantir un travail sérieux. Il a également dénoncé des pressions et tentatives d'intimidation, qualifiant la situation de grave. Par ailleurs, des accusations concernant la convocation d'un syndicat de France Télévisions ont été évoquées, avec des tensions entre les parties impliquées.
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05/02/2026 15:22
Institutionnel

Sénat : vers une commission d’enquête sur les « zones ...

Le Sénat s’apprête à lancer une commission d’enquête sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/02/2026 12:37
A la Une

Piratage sportif : dépôt d’une proposition de loi à ...

Une proposition de loi (PPL) de lutte contre le ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Une proposition de loi (PPL) de Sophie Mette (Les Démocrates) a été déposée à l'Assemblée nationale pour lutter contre le piratage des événements sportifs, à quelques mois de la Coupe du monde de la FIFA. Ce texte reprend des dispositions d'une PPL sénatoriale adoptée l'an dernier, visant à permettre à l'Arcom de bloquer en temps réel l'accès à des diffusions illicites. Malgré une procédure accélérée, le texte n'a pas encore été examiné par les députés, ce qui crée une urgence pour la filière. La PPL vise à renforcer la lutte contre le piratage pendant les diffusions en direct, en élargissant le champ d'action aux ligues professionnelles et sociétés commerciales. Elle prévoit un mécanisme de blocage en temps réel, avec des obligations pour les titulaires de droits de fournir des données d'identification. Le dispositif est encadré pour éviter le surblocage et inclut des sanctions pénales pour les opérateurs de services illicites. Cette initiative s'inscrit dans une dynamique européenne pour lutter contre le piratage des événements en direct.
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05/02/2026 11:52

ARP / Bloc : soutien à Mehdi Mahmoudian, coscénariste d'« Un simple accident », arrêté en Iran

ACCÈS LIBRE | L’ARP et le Bloc ont affirmé leur soutien à Mehdi Mahmoudian, qui a cosigné le scénario d’Un simple accident de Jafar Panahi, arrêté en Iran, dans un communiqué envoyé mercredi 4 février. « La théocratie iranienne est en train de perpétrer contre ses ...

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L'ARP et le Bloc ont exprimé leur soutien à Mehdi Mahmoudian, coscénariste d'Un simple accident de Jafar Panahi, arrêté en Iran. Ils dénoncent les crimes de masse perpétrés par la théocratie iranienne contre ses citoyens. Mahmoudian, arrêté le 1er février, est accusé d'avoir aidé à diffuser un message critique de l'opposant Mir Hossein Moussavi. Ce dernier a appelé à rejeter le système en place. Mahmoudian a été arrêté avec d'autres militants, dont Abdollah Momeni et Vida Rabbani. Jafar Panahi a condamné son arrestation, soulignant l'importance morale de Mahmoudian. Ces arrestations surviennent après une répression violente des manifestations en Iran, qui a causé des milliers de morts et d'arrestations, selon des ONG.
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05/02/2026 10:55
Mercredi 4 février 2026
A la Une

Commission d’enquête / Audiovisuel public : suspension d’audition après ...

Le président de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le président de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Jérémie Patrier-Leitus, a suspendu une audition avec quatre anciens ministres de la Culture après des accusations graves de Charles Alloncle concernant ses liens avec Mediawan. Cette suspension est survenue alors que l'audition touchait à sa fin. Alloncle a interrogé les ministres sur le rôle de Mediawan dans les commandes de France Télévisions, qualifiant le groupe d'entreprise "étrangère". Patrier-Leitus a fermement défendu Mediawan comme un "groupe français" et a rejeté les accusations d'Alloncle, les qualifiant de fausses. Suite à cette tension, il a décidé de mettre fin à l'audition. Cet incident fait suite à un rappel à l'ordre demandé par un groupe de députés concernant les attaques d'Alloncle envers des personnalités défendant les droits de l'Homme.
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04/02/2026 19:33
Institutionnel

Court métrage : le ROC tire la sonnette d’alarme ...

C’est un « programme assez chargé » que les représentants du ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Lors du Festival du court métrage de Clermont-Ferrand, le Regroupement des organisations du court (ROC) a présenté un programme chargé. Une nouvelle charte de bonnes pratiques pour la diffusion des courts métrages a été introduite, remplaçant celle de 2007. Antoine Leclerc a évoqué les défis financiers auxquels font face les festivals, notamment en lien avec l'accès à l'intermittence pour certains postes, bloqué par le Medef. Les budgets du CNC et de France Télévisions ont également été discutés, avec une ponction de 50 millions d'euros sur le CNC, bien que le court métrage ne devrait pas en souffrir directement. Des discussions avec les politiques sont en cours pour mieux expliquer le fonctionnement du secteur. Un projet d'étude sur la précarité des cinéastes a été annoncé, visant à trouver des solutions pour soutenir la génération actuelle. Enfin, des initiatives éducatives et un nouveau label pour les courts métrages ont été présentés, avec un engagement à évaluer et consolider ces politiques.
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04/02/2026 18:07
Institutionnel

PLF 2026 / Création : LaScam déplore le « désengagement de ...

Après l’adoption définitive du PLF pour 2026 le 2 février, LaScam ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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LaScam a exprimé des préoccupations après l'adoption du PLF pour 2026, critiquant le manque d'engagement du gouvernement envers la culture et la création. Le communiqué souligne que les décisions budgétaires auront des effets négatifs sur le secteur culturel. LaScam met en garde contre les conséquences de ce désengagement, notamment pour l'audiovisuel public, avec des coupes de plus de 80 millions d'euros pour France Télévisions. De plus, la baisse de financement du CNC pourrait favoriser les plateformes étrangères. LaScam, représentant plus de 57 000 créateurs, insiste sur l'importance de soutenir la création et les médias d'information pour préserver notre histoire et notre culture.
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04/02/2026 16:43
Justice

Vincent Cerutti : l’animateur condamné à 8 mois de prison ...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’animateur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/02/2026 16:00
Institutionnel

Assemblée nationale / PPL Concentration : le texte, voté ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté le 4 février une proposition de loi de Sophie Taillé-Polian visant à réformer la concentration dans les médias. Ce texte, basé sur des recommandations des Etats généraux de l’information, cherche à empêcher la constitution de monopoles dans le secteur. Il modifie l'article 41 de la loi de 1986 et introduit un « seuil d’influence » pour évaluer le pluralisme médiatique. L'Arcom sera chargé de contrôler les concentrations impliquant des médias d'information, avec des seuils de chiffre d'affaires spécifiques. La définition des « médias d’information » s'appuie sur des critères de la loi Bichet de 1947. Certains élus, comme Aurélien Saintoul, critiquent la capacité de l'Arcom à réguler efficacement, tandis que Taillé-Polian propose de réexaminer le fonctionnement de l'Autorité dans un autre texte. La proposition sera discutée en séance publique le 12 février.
Résumé généré par une IA
04/02/2026 15:57
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : un nouveau rappel ...

Le rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Charles Alloncle, fait l'objet de critiques d'un groupe de députés qui demandent un rappel à l'ordre. Ils dénoncent ses "attaques dangereuses" contre des défenseurs des droits de l'Homme lors des auditions, affirmant qu'il utilise des insinuations non fondées qui détournent la commission de son objectif. Les députés estiment que ses méthodes ressemblent à une "chasse aux sorcières", exposant les personnes auditionnées à la stigmatisation. Ils pressent la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, d'intervenir pour que Alloncle respecte les règles de la commission, rappelant qu'elle ne doit pas devenir un tribunal. Des dérives avaient déjà été signalées, entraînant une suspension temporaire des travaux de la commission.
Résumé généré par une IA
04/02/2026 14:29

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