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Institutions - Réglementation  [24794 articles ]
Institutionnel

Ministère de la Culture : Catherine Pégard met en avant ...

La ministre de la Culture Catherine Pégard a mis ... Lire la suite...

Résumé (IA)
La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a présenté des mesures pour soutenir les médias traditionnels face aux défis numériques, lors d'un conseil des ministres le 10 novembre. Un projet de loi vise à renforcer l'investissement publicitaire dans la presse en ligne d'information politique et générale. Ce texte impose aux principaux annonceurs d'orienter une partie de leurs budgets vers ces médias, bien que des critiques aient émergé, notamment de la part des télévisions locales. Le gouvernement soutient également une proposition de loi pour moderniser la radio, mais son examen parlementaire reste incertain avant les élections de 2027. Concernant la télévision, des mesures visent à rétablir une concurrence équitable avec les plateformes, notamment par une réduction de l'abattement fiscal sur certaines plateformes de partage de vidéos. Une consultation est en cours pour offrir plus de flexibilité aux chaînes de télévision en matière de publicité.
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10/11/2026 18:22
Institutionnel

IA et droit d'auteur : "La France n'a pas à ...

La tension reste vive entre les acteurs du numérique ... Poursuivre la lecture...

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La tension persiste entre le secteur numérique et les acteurs culturels en France. Dans une tribune publiée dans Le Monde, 26 représentants de l'audiovisuel, de la presse et des sociétés d'auteurs soulignent que la promotion de l'intelligence artificielle (IA) ne doit pas se faire au détriment des créateurs. Ils s'inquiètent de la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, qui vise à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA. Les signataires affirment que la France doit équilibrer innovation technologique et respect des droits d'auteur, car la diversité culturelle est essentielle à l'identité et à la démocratie. Ils proposent un compromis centré sur les IA génératives, visant à rétablir un équilibre dans les négociations entre développeurs d'IA et titulaires de droits. Ils insistent sur la nécessité de réguler les géants technologiques étrangers pour protéger les créateurs français.
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10/11/2026 17:55
A la Une

Arcom : l’essentiel des fréquences FM libérées par Mouv' attribué à ...

L’Arcom a procédé à la sélection des éditeurs de ... Lire la suite...

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L'Arcom a sélectionné les éditeurs de radio pour 31 fréquences FM libérées après l'abrogation des autorisations de Radio France pour Mouv'. Les autorisations d'émettre seront délivrées au premier trimestre 2027. Sur 140 dossiers examinés, plus de la moitié des fréquences a été attribuée à des radios thématiques nationales, comme RTL2 et Nostalgie. Des radios indépendantes telles qu'Africa Radio et Jazz Radio ont également obtenu des fréquences. Neuf radios locales ont été retenues, dont Totem et Radio Scoop. Quatre fréquences ont été attribuées à Sud Radio et RMC. Au total, 71 % des fréquences sont allées à des radios indépendantes, ce qui est salué par le Syndicat des radios indépendantes.
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10/11/2026 17:15
Institutionnel

Cour des comptes : un plafonnement des ressources du CNC parmi ...

La Cour des comptes, qui souhaite « apporter une contribution ... Lire la suite...

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La Cour des comptes a proposé 18 mesures pour redresser les finances publiques, visant à générer entre 32 et 38 milliards d'euros d'économies. Parmi ces mesures, l'amélioration de l'efficience des interventions en faveur de la culture et de la jeunesse est essentielle. Cela inclut le plafonnement des taxes affectées au CNC à 690 millions d'euros, la condition de ressources pour le pass Culture, et un retour à 100 000 jeunes pour le service civique. La Cour souligne une croissance rapide des dépenses dans ces domaines et appelle à une réforme des aides, notamment pour le cinéma. Elle estime que le pass Culture n'a pas réussi à diversifier les pratiques culturelles et propose de réduire le nombre de bénéficiaires pour réaliser des économies. Enfin, un retour à 100 000 jeunes dans le service civique pourrait également générer des économies significatives.
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10/11/2026 16:20
Institutionnel

Assemblée nationale : la pétition CNews classée de justesse en ...

Au terme d’une réunion houleuse, la commission des Affaires ... Lire l'article complet...

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La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a décidé, le 10 novembre, de classer sans suite une pétition citoyenne demandant la fermeture de CNews, chaîne d'information leader en audience. La décision a été prise par 28 voix pour et 25 contre, suivant la recommandation de son président Alexandre Portier. Ce dernier a souligné l'importance de la liberté de la presse et a averti contre le risque de créer un précédent en fermant une chaîne pour des opinions divergentes. Il a également rappelé que la régulation des médias relève de l'Arcom, qui a renouvelé la fréquence de CNews pour dix ans. Les débats ont révélé des positions divergentes entre les députés, certains appelant à un débat public sur la liberté d'expression et la régulation des médias, tandis que d'autres ont exprimé des préoccupations concernant les contenus de CNews. La chaîne a réagi en saluant la décision de la commission et en qualifiant la pétition de démarche politique.
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10/11/2026 15:45
Institutionnel

Cour des comptes / Audiovisuel public : l’institution recadre Charles Alloncle ...

Dans son livre Je jure de dire toute la ... Plus d'informations...

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Dans son livre "Je jure de dire toute la vérité", Charles Alloncle, député RN, remet en question l'indépendance de la Cour des comptes, selon sa présidente Amélie de Montchalin. Elle l'accuse de jeter une suspicion infondée sur l'impartialité des magistrats et lui demande de rectifier ses propos. Alloncle a utilisé les travaux de la Cour pour sa commission d'enquête sur l'audiovisuel public sans les citer. En septembre 2025, un rapport de la Cour avait révélé une situation financière critique à France Télévisions, ce qui a conduit à des interrogations sur la reconduction de sa présidente. Alloncle a critiqué France Télévisions et Radio France, proposant un rapport de 551 pages avec 69 recommandations pour réformer l'audiovisuel public. Il est accusé de vouloir affaiblir ce secteur, une position alignée avec le programme du RN pour l'élection présidentielle de 2027.
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10/11/2026 14:44

Créateurs de contenu : LaScam demande au CNC « de ...

LaScam a salué la relance du fonds d’aide à ... Lire l'article complet...

10/11/2026 12:24

PLF 2027 : le cinéma retient son souffle

Le monde du cinéma est inquiet. Les trois piliers ... Lire la suite...

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Le monde du cinéma est en émoi face aux discussions au Parlement concernant le PLF 2027, qui impacte le financement des longs métrages par le CNC, Canal+ et France Télévisions. Le rejet de la partie recettes du PLF par l'Assemblée nationale a conduit à des incertitudes sur l'adoption du budget, avec des options comme le 49-3 ou les ordonnances. Le texte initial prévoit une hausse de la TVA de Canal+ à 20%, une baisse de 47 M€ du budget de France Télévisions, et une réduction de l'abattement de la TSV-G. Ces mesures pourraient gravement affecter le financement du cinéma, incitant 170 cinéastes à signer une pétition contre la hausse de la TVA. Bien que des amendements aient été proposés pour maintenir un taux de TVA à 10%, la situation reste précaire. Le CNC pourrait également subir des pertes budgétaires, tandis que France Télévisions doit faire face à des économies structurelles. Les débats révèlent une tension entre les priorités culturelles et les décisions budgétaires de Bercy.
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10/11/2026 07:00
Lundi 9 novembre 2026
Institutionnel

Fonds d’aide aux plateformes sociales / Umicc : « Il faut accompagner ...

Après l’annonce de la relance du fonds d’aide aux ... Lire l'article complet...

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Le CNC a annoncé la relance d'un fonds d'aide aux plateformes sociales, doté de 6 millions d'euros par an. Bénédicte de Kersauson, déléguée générale de l’Umicc, souligne que ce montant est insuffisant pour un secteur en pleine structuration, qui devrait générer plus de 9 milliards d'euros d'ici 2026. Elle exprime des attentes déçues concernant les annonces du CNC, mais se dit rassurée par des discussions avec Gaëtan Bruel sur l'évolution possible de la dotation. L’Umicc souhaite un soutien automatique et un meilleur partage des revenus publicitaires avec les plateformes. Kersauson plaide pour une augmentation du fonds à 10-15 millions d'euros, afin de mieux soutenir les créateurs. Elle évoque également l'importance d'accompagner les nouveaux producteurs numériques et critique la logique de compensation dans le PLF 2027, qui pourrait nuire au secteur. Enfin, elle soutient l'idée d'un fonds supervisé par la DGMIC et le CNC pour diversifier les sources de financement.
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09/11/2026 19:00
A la Une

PPL Darcos / IA et droit d'auteur : l'Afnum et ...

La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos ... Plus d'informations...

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La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos, visant à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, suscite des débats intenses avant son examen à l'Assemblée nationale. Les tensions entre le secteur numérique et les acteurs culturels persistent, surtout après l'obstruction parlementaire qui a retardé son examen. L'Afnum critique la PPL, affirmant qu'elle pourrait créer des contentieux et freiner l'innovation en France, tandis que l'Alliance souligne un risque de perte d'investissements et d'emplois. Ils plaident pour une réponse européenne plutôt qu'une initiative nationale. Arthur Mensch, PDG de Mistral, s'oppose à la PPL, arguant qu'elle complique la preuve d'utilisation des contenus. Laure Darcos défend sa loi comme un moyen d'équilibrer les droits d'auteur et d'éviter des litiges. Isabelle Degeorges, présidente de Gaumont Télévision, soutient que les créateurs doivent être respectés et que les entreprises d'IA ne devraient pas échapper à la législation.
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09/11/2026 17:08
Institutionnel

PLF 2027 : LaScam mobilise les sénateurs en faveur de ...

Après le rejet du PLF 2027 à l’Assemblée nationale, LaScam ... Plus d'informations...

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Après le rejet du PLF 2027 à l'Assemblée nationale, LaScam a appelé le Sénat à préserver l'audiovisuel public, dont la dotation est en baisse à 3,816 milliards d'euros. L'organisation demande le rétablissement de 47 millions d'euros de crédits pour le secteur, en particulier pour France Télévisions. Elle souhaite également la suppression du doublement de la TVA pour les chaînes payantes et une révision à la baisse de l'abattement sur la taxe YouTube. LaScam insiste pour que les nouvelles recettes reviennent intégralement au CNC. La semaine précédente, les députés avaient rejeté la première partie du PLF, entraînant l'annulation des amendements votés.
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09/11/2026 15:44

SACD : renouvellement de son accord avec Meta pour rémunérer les ...

La SACD a renouvelé son accord relatif à l’utilisation ... Plus d'informations...

09/11/2026 12:43

Présidentielle : RSF dresse dix priorités pour « le droit à l’information »

A 6 mois de l’élection présidentielle, Reporters sans frontières ... Lire la suite...

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À six mois de l'élection présidentielle, Reporters sans frontières (RSF) présente un manifeste aux candidats pour protéger le droit à l'information en France, avec dix propositions. La première est de faire du droit à l'information fiable une grande cause nationale en 2027, permettant des campagnes publiques. RSF demande aussi de garantir l'indépendance et le financement de l'audiovisuel public, en lien avec le règlement européen sur la liberté des médias. L'organisation propose un "pass médias" pour les jeunes de 15 à 24 ans afin de favoriser l'accès à l'information. D'autres priorités incluent le renforcement des dispositifs anticoncentration, un plan national pour l'information de proximité, et la protection du secret des sources. RSF souligne que la France, classée 25e en liberté de la presse, présente des lacunes dans ce domaine, malgré des diagnostics antérieurs. Les recommandations des Etats généraux de l'information de 2023 n'ont pas été traduites en loi.
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09/11/2026 10:32
Dimanche 8 novembre 2026

CNews : la pétition appelant à fermer la chaîne dépasse ...

La pétition appelant à fermer CNews, la chaîne d'information ... Plus d'informations...

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Une pétition pour fermer CNews a dépassé un million de signatures le 8 novembre, à deux jours d'un vote des députés sur la question. Lancée en juin, elle a gagné en popularité après l'attentat raciste de Trappes, atteignant 500 000 signatures la semaine précédente. La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale se réunira le 10 novembre pour décider de la suite à donner à la pétition. CNews, accusée de promouvoir des opinions d'extrême droite, défend la liberté d'expression et a été sanctionnée par l'Arcom. Le Parlement ne peut pas retirer la fréquence de la chaîne, compétence qui revient à l'Arcom. La pétition demande le retrait immédiat de la convention TNT de CNews.
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08/11/2026 22:57

Rencontres de l'ARP / Europe : le tour des enjeux ...

Les Rencontres de L’ARP, du 4 au 6 novembre ... Poursuivre la lecture...

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Les Rencontres de L’ARP, tenues du 4 au 6 novembre au Touquet, ont abordé les enjeux européens liés au cinéma et à l'audiovisuel, avec la participation de deux eurodéputés, David Cormand (EELV) et Emma Rafowicz (PS). La Commission européenne a récemment présenté son programme de travail pour 2027, incluant des mesures sur la transformation numérique et le droit d’auteur, ce qui a suscité des critiques, notamment de Cormand, qui y voit une menace pour le copyright. Il souligne que la directive de 2019, qui permet la fouille de données, est mal interprétée par les fournisseurs d'IA. Cormand plaide pour une transparence et une rémunération équitable pour les ayants droit, tout en s'inquiétant de l'alignement de la France sur les demandes technologiques.

Emma Rafowicz, corapporteure sur le programme AgoraEU, vise à renforcer le texte pour créer un rapport de force avec la Commission. Elle critique la fusion des volets "Media" et "journalisme" proposée par la Commission et appelle à maintenir l'indépendance des producteurs. Le budget proposé pour AgoraEU par la Commission est de 8,6 milliards d'euros, tandis que le Parlement en demande 10,72 milliards. Rafowicz exprime des inquiétudes concernant une éventuelle réduction budgétaire par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE. Elle appelle également à ne pas rouvrir la directive SMA, qui devrait soutenir les diffuseurs européens face aux plateformes en ligne. Les deux eurodéputés partagent des préoccupations sur la gestion du droit d’auteur par la Commission, soulignant l'importance stratégique de la culture pour l'Union européenne.
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08/11/2026 16:20
Vendredi 6 novembre 2026
Institutionnel

Rencontres de L’ARP 2026 : « Que léguera-t-on aux générations futures ? »

Dans un communiqué publié vendredi 6 novembre au Touquet à l’issue ... Lire la suite...

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Lors de leurs 36es Rencontres au Touquet, les cinéastes de L’ARP ont interpellé les candidats à la présidentielle sur l'importance de la culture pour les générations futures. Ils ont exprimé leurs inquiétudes face aux pressions sur l'indépendance culturelle, aux menaces du RN et aux attaques contre le CNC et l'audiovisuel public. L’ARP s'engage à lutter contre l'autocensure et à défendre la chronologie des médias, la parité et un audiovisuel public fort. Ils prévoient de peser sur deux votes clés en novembre 2026 pour soutenir la création indépendante et le droit d'auteur. Les cinéastes appellent les candidats à assumer leurs responsabilités.
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06/11/2026 18:29
Institutionnel

Arcom : adoption de la délibération sur la mise en ...

L’Arcom a adopté mercredi 4 novembre une délibération relative à la ... Lire l'article complet...

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L'Arcom a adopté le 4 novembre une délibération pour lutter contre la retransmission illicite d'événements sportifs, en application de la loi du 3 août 2026. Cette loi permet un blocage en temps réel des flux illicites et impose aux diffuseurs de transmettre automatiquement à l'Arcom les contenus piratés. Les ayants droit peuvent demander des mesures judiciaires contre les sites illégaux. L'Arcom surveille les sites miroirs et supervise le processus de blocage pour éviter des erreurs. Les ayants droit doivent fournir des preuves horodatées pour valider les demandes de blocage. La loi prévoit des sanctions sévères pour la promotion et la mise à disposition de services de piratage.
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06/11/2026 18:25
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Commission européenne : TikTok sommé de changer l’algorithme derrière ses flux ...

L’Union européenne a sommé vendredi 6 novembre le réseau social TikTok ... Lire l'article complet...

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L'Union européenne a demandé à TikTok de modifier ses flux de vidéos personnalisés, accusés de nuire à la santé mentale des utilisateurs. La plateforme, appartenant à ByteDance, risque une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires mondial pour avoir enfreint le règlement sur les services numériques. L'algorithme de TikTok, qui propose des contenus en fonction des interactions des utilisateurs, est pointé du doigt pour créer des spirales de contenus difficiles à quitter. La vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, a souligné la nécessité d'améliorer le bien-être des utilisateurs, notamment des mineurs. TikTok a contesté ces accusations, affirmant protéger sa communauté et offrir un contrôle sur l'expérience utilisateur. L'UE intensifie ses efforts pour réguler les réseaux sociaux, notamment avec le projet de loi Kids Act visant à interdire l'accès aux moins de 13 ans.
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06/11/2026 17:12
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PPL Lafon / Radio : l’article relatif aux équipements compatibles DAB+ ...

Le gouvernement a notifié à la Commission européenne la ... Lire la suite...

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Le gouvernement a soumis à la Commission européenne la proposition de loi de Laurent Lafon sur la modernisation de la radio, déclenchant un délai de 3 mois pour son examen. Cette loi impose l'équipement des véhicules neufs en récepteurs audio compatibles FM et DAB+. Les fabricants doivent garantir que, dans deux ans, les équipements vendus permettent la réception de la radio numérique, et dans trois ans, que les récepteurs pour consommateurs soient compatibles DAB+. Les autorités françaises soulignent qu'une mesure similaire a été adoptée en Italie. La PPL, déjà adoptée au Sénat, doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement pour une procédure accélérée.
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06/11/2026 17:12
Institutionnel

PLF 2027 : l’ACCES appelle les sénateurs à préserver la TV payante ...

Alors que les sénateurs vont procéder à l’examen du ... Poursuivre la lecture...

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L'ACCES exprime son inquiétude suite au rejet à l'unanimité du projet de loi de finances pour 2027 par l'Assemblée nationale, qui annule des avancées importantes pour le secteur audiovisuel. Le syndicat appelle les sénateurs à rétablir deux mesures essentielles : l'abandon du doublement de la TVA sur les services de télévision et la suppression de l'abattement fiscal pour les plateformes de partage de vidéos comme YouTube. La hausse de la TVA de 10 % à 20 % menace l'écosystème de la télévision payante, tandis que la réduction de l'abattement de 66 % à 33 % sur les recettes publicitaires des plateformes nuit à la concurrence équitable avec les chaînes de télévision. L'ACCES insiste sur la nécessité de préserver les ressources des acteurs qui financent la création audiovisuelle.
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06/11/2026 15:57
Institutionnel

Arcom : les éditeurs TV sondés sur plusieurs enjeux en matière ...

Parallèlement à la consultation lancée par la DGMIC, l’Arcom ... Poursuivre la lecture...

06/11/2026 15:25
Jeudi 5 novembre 2026
Institutionnel

Rencontres de l'ARP / Réalisatrices : une lente progression de ...

Au rythme où la place des réalisatrices progresse en ... Poursuivre la lecture...

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La parité entre réalisatrices et réalisateurs en Europe n'est pas attendue avant 2062, selon une étude du Lab Femmes de Cinéma présentée par Fabienne Silvestre. Entre 2015 et 2020, 21 % des films étaient réalisés par des femmes, ce chiffre passant à 25 % de 2020 à 2025, avec des variations selon les pays. L'Autriche est en tête avec 37 %, tandis que la Bulgarie est à 14 %. La France, avec 28 %, est au-dessus de la moyenne. L'étude souligne l'importance des incitations financières pour favoriser la parité. Malgré des avancées, les budgets des films réalisés par des femmes restent inférieurs de 44 % à ceux des hommes. La parité est menacée par des politiques conservatrices, comme en Suède, où la part de films réalisés par des femmes a diminué.
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05/11/2026 20:18
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Paris Creator Week : « Aller plus loin pour soutenir ...

Alors que Gaëtan Bruel, président du CNC, a annoncé ... Plus d'informations...

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Le président du CNC, Gaëtan Bruel, a annoncé le retour d'un fonds d'aide à la création pour les plateformes sociales, doté de 6 millions d'euros, lors de la Paris Creator Week. L'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) a réagi en appelant à un soutien accru pour la creator economy, jugeant que cette enveloppe est insuffisante pour un secteur en structuration. L'Umicc demande la création d'un guichet automatique avec 10 à 15 millions d'euros pour mieux accompagner la création numérique. Carine Fernandez, présidente de l'Umicc, a critiqué le CNC pour le « mauvais signal » envoyé et a souligné la nécessité d'une aide pour que le secteur évolue sans dépendre des plateformes. Isabelle Degeorges, présidente de l'Uspa, a reconnu la déception mais a qualifié ces annonces de première étape, tout en soulignant que le financement du CNC ne résoudrait pas tous les problèmes du secteur. Elle a insisté sur l'importance du préfinancement pour la création.
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05/11/2026 20:12
Institutionnel

Rencontres de L'ARP 2026 : « Nous avons une mission ...

Richard Patry, président de la FNCF, regrette que les ... Plus d'informations...

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Richard Patry, président de la FNCF, déplore le désintérêt des candidats à l'élection présidentielle pour l'avenir de la filière culturelle, soulignant son importance lors d'une table ronde aux Rencontres de L’ARP. Jérôme Enrico, président de L'ARP, appelle à défendre l'exception culturelle, comparant la situation des industries culturelles aux attaques contre des géants comme Airbus. La table ronde a également permis de dresser un bilan positif du macronisme pour le cinéma, malgré les crises, grâce aux aides de l'État. Patry insiste sur la nécessité de préserver le CNC et d'éduquer les nouveaux élus sur son rôle. Gaspard Gantzer évoque la difficulté d'aborder la culture dans le contexte politique actuel, où la culture est souvent perçue comme un coût. Angélique Delorme souligne que le monde politique ne comprend pas les transformations récentes du secteur culturel. Elle appelle à imaginer de nouveaux modèles de financement pour soutenir les politiques culturelles face à un assèchement des ressources. Les organisations professionnelles ont publié un manifeste pour sensibiliser les candidats à ces enjeux.
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05/11/2026 19:37

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