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Institutions - Réglementation  [23867 articles ]
Institutionnel

Projet AgoraUE : les imperfections de nouvelle version débattue dans ...

Le futur programme AgoraUE sera au menu d'une réunion ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Le futur programme AgoraUE sera discuté lors d'une réunion du Conseil de l'Union européenne les 16 et 17 février. Les représentants des 27 États membres examineront une version amendée du projet de règlement proposé par la Commission européenne en juillet. Ce projet, qui fusionne le programme Europe Créative avec CERV, suscite des inquiétudes en France, notamment concernant l'intégration du secteur audiovisuel dans le volet Media+. Les producteurs indépendants craignent une baisse des financements et une remise en cause de leur indépendance. Le projet de règlement laisse également des concepts à l'interprétation de la Commission, ce qui pourrait poser des problèmes en cas de litiges. Bien que des avancées aient été faites pour permettre l'accès à des entreprises non éligibles, l'absence d'annexe dans le texte complique la mise en œuvre. Le Conseil et le Parlement travailleront ensemble pour finaliser le texte d'ici fin décembre 2027, afin qu'AgoraUE soit opérationnel au 1er janvier 2028.
Résumé généré par une IA
12/02/2026 17:30
Institutionnel

Intelligence artificielle : le CNC « attentif aux promesses de l’IA mais ...

Si les œuvres soutenues par le CNC seront « toujours ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le CNC, représenté par Olivier Henrard, fait face à deux défis majeurs liés à l'intelligence artificielle : un défi industriel et social, et un défi juridique. L'IA est déjà utilisée pour automatiser des tâches répétitives et transformer des métiers techniques, mais elle pose aussi des questions sur la découvrabilité des œuvres. Le CNC encourage l'utilisation stratégique de l'IA tout en restant vigilant face à ses impacts économiques et sociaux, notamment sur l'emploi. Il prévoit de soutenir les auteurs dans l'exploration de l'IA dans le processus créatif. Sur le plan juridique, le CNC insiste sur la nécessité de protéger le droit d'auteur contre l'exploitation non autorisée des œuvres par l'IA. Une concertation entre développeurs d'IA et ayants droit a été menée, mais sans aboutir à des accords. Le CNC appelle à une intervention publique pour rétablir l'équilibre entre les parties. Enfin, il souligne l'importance de la formation sur l'IA, qui reste encore insuffisante dans le secteur.
Résumé généré par une IA
12/02/2026 15:19
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : « France Télévisions n’est pas en ...

« France Télévisions n’est pas en situation de quasi-faillite » et ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Christian Vion, directeur général adjoint de France Télévisions, a affirmé que l'entreprise n'est pas en quasi-faillite et qu'il n'y a pas de risque pour son avenir. Il a répondu aux inquiétudes soulevées par un député concernant un rapport de la Cour des comptes qui évoque une situation financière critique. Vion a identifié trois problèmes potentiels : la trésorerie, la diminution des recettes et les capitaux propres. Il a précisé que la trésorerie devrait rester positive en 2025 et qu'un budget équilibré a été voté pour 2026. Malgré des baisses de financements publics, il a indiqué que des discussions avec l'État sont en cours pour établir un contrat d'objectifs. Les capitaux propres devraient dépasser le capital social d'ici fin 2026. Enfin, des économies importantes sont demandées à France Télévisions, mais l'entreprise vise à maintenir ses missions.
Résumé généré par une IA
12/02/2026 14:36
Institutionnel

VHSS : arrêté d’extension à la convention collective de la production audiovisuelle publié au « JO »

ACCÈS LIBRE | L’arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, portant extension de l’accord conclu le 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ...

12/02/2026 12:10
Institutionnel

Audiovisuel : les obstacles et solutions à faire émerger des champions ...

« Le droit de la concurrence n’est pas un frein ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Lors d'une table ronde au Sénat, Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence, a affirmé que le droit de la concurrence favorise l'innovation et la compétitivité, soulignant que la fusion TF1-M6 avait été refusée pour ne pas créer de champion européen. Thierry Breton, ancien commissaire européen, a insisté sur la nécessité d'un marché numérique unique pour éviter la fragmentation et a appelé à appliquer les règlements existants. Bruno Patino, président d'Arte, a évoqué le rôle du service public dans la culture européenne, tandis que Maxime Saada, de Canal+, a critiqué la capacité des acteurs européens à rivaliser mondialement, citant des contraintes réglementaires. Il a plaidé pour alléger ces contraintes afin de renforcer les acteurs européens. La discussion a mis en lumière la tension entre exigences concurrentielles et nécessité industrielle, avec un appel à adapter les règles pour soutenir l'émergence de grands acteurs européens face à la concurrence mondiale.
Résumé généré par une IA
12/02/2026 12:00
Institutionnel

Audiovisuel public : le secteur doit « donner des gages de confiance » ...

« Le service public (de l’audiovisuel) couvre très largement la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Martin Ajdari, président de l'Arcom, a affirmé que le service public de l'audiovisuel reflète la diversité de la société française et est impartial. Cependant, dans un contexte de polarisation et de défiance croissante, il est crucial de comprendre les attentes des Français envers l'audiovisuel public. Il a souligné l'importance de définir l'impartialité pour renforcer la confiance du public. Un travail confié à Bruno Lasserre vise à établir des gages de confiance. Ajdari a reconnu que, bien que l'audiovisuel public soit déjà impartial, il doit fournir des preuves supplémentaires pour apaiser les frustrations du public. Il a également salué la commission d'enquête parlementaire sur le sujet, tout en exprimant des réserves sur l'adoption du rapport qui en résultera.
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12/02/2026 11:40
Mercredi 11 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : des attaques non dénuées de ...

Pas moins d’une dizaine de représentants des personnels de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le 11 février, des représentants de Radio France ont été auditionnés par une commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public. Ils ont défendu leur entreprise face aux critiques du rapporteur Charles Alloncle, qui a remis en question les conditions de travail. Les salariés, représentés par Renaud Dalmar (CFDT), ont exprimé leur mécontentement face à des propos dévalorisants et ont souligné leur engagement professionnel. Matthieu Darriet (SNJ) a évoqué les conséquences psychologiques des attaques répétées contre les journalistes, ainsi que des incidents de violence sur le terrain. Il a également mentionné des campagnes de cyberharcèlement ciblant les journalistes. Alexis Morel (SDJ) a demandé une réponse forte de la direction face aux attaques contre l'audiovisuel public, ce qui a été finalement obtenu.
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11/02/2026 19:11
Institutionnel

Martin Ajdari : pour une réforme structurelle, rendue nécessaire par la ...

« Nous vivons un moment de bascule qui peut devenir ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Martin Ajdari, président de l'Arcom, a averti lors d'un colloque au Sénat que l'audiovisuel français est à un tournant critique, menacé par la concurrence des grandes plateformes et une paralysie face aux réformes nécessaires. Malgré une audience massive, les médias traditionnels voient leur pouvoir de marché diminuer, avec une baisse de 20% des recettes publicitaires depuis 2015. Les jeunes, notamment les 15-24 ans, délaissent la télévision linéaire au profit de contenus en ligne, ce qui accentue la crise. Ajdari a souligné la nécessité de réformer les règles du marché pour permettre aux médias de rivaliser avec les géants numériques tout en préservant le pluralisme. Il a proposé d'assouplir certaines réglementations, de simplifier les règles publicitaires pour la télévision, et de renforcer celles pour les plateformes. Enfin, il a insisté sur l'importance d'une rémunération adéquate pour l'utilisation des contenus par ces plateformes.
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11/02/2026 18:29
Institutionnel

Audiovisuel : les acteurs décrètent « l’urgence » d’une réforme du système réglementaire

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Le sénateur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

Résumé (IA)
Le colloque « Entre plateformes mondiales et souveraineté européenne : quel avenir pour l’audiovisuel français ? » a été ouvert par le sénateur Laurent Lafon, qui a souligné la nécessité de réinterroger la loi de 1986. La révision de la directive SMA est jugée essentielle pour repenser les équilibres dans un contexte de mutation des usages et de concurrence accrue. Rodolphe Belmer, PDG de TF1, a insisté sur l'urgence d'adapter la régulation, citant une baisse de 12 % du marché publicitaire TV en 2025. Il a proposé de préserver un service public fort et d'évoluer la législation pour éviter la publiphobie. Hélène Etzi, présidente de Disney France, a appelé à simplifier le cadre réglementaire et à écouter tous les acteurs pour trouver des solutions équitables. Roch-Olivier Maistre a évoqué les asymétries réglementaires et la nécessité d'une gouvernance unique pour l'audiovisuel public. Nathalie Sonnac a mis en avant les conséquences démocratiques de l'affaiblissement des médias traditionnels. Les intervenants ont convenu de la nécessité d'une réforme profonde du système réglementaire, avec des propositions pour moderniser la production indépendante, la publicité TV et la régulation des données audiovisuelles. Un consensus s'est dégagé sur l'urgence d'agir pour garantir la souveraineté et l'équité dans l'audiovisuel français.
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11/02/2026 17:43
Institutionnel

Pays de la Loire : La Plateforme, qui réunit la filière ...

C’est l’un des nouveaux effets très concrets des coupes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
La Plateforme, qui regroupe depuis 2013 près de 340 acteurs du cinéma et de l'audiovisuel en Pays de la Loire, est en danger suite à une réduction de 50 % de sa subvention en 2025 et à un retrait total de soutien prévu pour 2026. Cette situation, résultant d'un plan d'économies de 100 millions d'euros de la Région, met en péril les emplois et les actions de l'association. Malgré une crise financière sans précédent, La Plateforme souligne l'importance de son rôle dans un contexte où les ressources se raréfient. Elle a élaboré une nouvelle stratégie pour diversifier ses actions et ses financements, incluant des formations adaptées aux métiers du secteur et des partenariats avec d'autres entités. Le parcours d'auteur, essentiel pour les créateurs locaux, sera renouvelé pour sa 10e édition, malgré les difficultés financières.
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11/02/2026 16:54
Justice

C8 / NRJ 12 : recours devant la CEDH contre la non-reconduction de leur fréquence TNT par l’Arcom

ACCÈS LIBRE | L’Arcom a-t-elle enfreint la liberté d’expression ou la liberté de communiquer en ne renouvelant pas les autorisations sur la TNT de C8 et NRJ 12 ? C’est la question que posent ...

Résumé (IA)
L'Arcom est accusée par Canal+ et NRJ Group de violer la liberté d'expression en ne renouvelant pas les autorisations de diffusion sur la TNT pour C8 et NRJ 12. Les deux groupes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que le Conseil d'État a confirmé la décision de l'Arcom. Canal+ dénonce une atteinte à l'équité, affirmant que ses droits n'ont pas été pleinement considérés, notamment en raison de l'hostilité médiatique envers ses émissions. NRJ Group, quant à lui, évoque une violation de son droit à un procès équitable et souligne que la procédure de présélection a désavantagé certains candidats. Les deux groupes estiment ne pas avoir eu accès à un recours effectif pour contester ces décisions.
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11/02/2026 15:29
Justice

France TV : ouverture d’une information judiciaire pour détournement de biens ...

Une juge d’instruction parisienne a été saisie pour enquêter ... Plus d'informations pour les abonnés.

Résumé (IA)
Une juge d'instruction à Paris enquête sur des frais d'hôtel de luxe pour des dirigeants de France Télévisions, dont la présidente Delphine Ernotte Cunci, lors du Festival de Cannes en mai 2023. Cette enquête a été ouverte suite à des plaintes du syndicat SNPCA-CFE-CGC pour détournement de biens publics et abus de biens sociaux. Le syndicat affirme que plus de 110 000 euros ont été dépensés pour ces séjours, dépassant largement le plafond autorisé de 350 euros. France Télévisions conteste ces accusations, affirmant n'avoir dépensé aucun argent public et avoir bénéficié de ces chambres par le biais d'un échange de services publicitaires. Le syndicat a déposé plusieurs plaintes, et son secrétaire général a exprimé des doutes sur la légitimité de l'échange. Une commission d'enquête sur l'audiovisuel public doit auditionner plusieurs responsables de France Télévisions, et le sujet des nuitées à Cannes sera abordé.
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11/02/2026 14:51

Commission d’enquête / Audiovisuel public : « un risque que le rapport ...

Et si la commission d’enquête sur l’audiovisuel public n’aboutissait ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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La commission d'enquête sur l'audiovisuel public pourrait ne pas aboutir, selon son rapporteur Charles Alloncle. Lors des auditions, les représentants de France Télévisions ont refusé de divulguer leurs salaires, malgré l'insistance d'Alloncle, qui souhaite inclure ces informations dans le rapport. La publication de ce dernier dépend de son adoption à l'unanimité, ce qui est incertain. Des critiques ont été émises à l'encontre d'Alloncle pour son comportement durant les auditions, et des membres de la commission ont suggéré une intervention de la présidente de l'Assemblée nationale. Si aucun consensus n'est atteint, le rapport sera archivé sans publication. Des tensions similaires avaient déjà eu lieu lors d'une précédente commission d'enquête sur les fréquences TNT.
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11/02/2026 12:14
Mardi 10 février 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : un collectif de personnalités dénonce ...

Un collectif de plus de 340 personnalités du monde de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Un collectif de plus de 340 personnalités de la culture a critiqué Charles Alloncle, rapporteur d'une commission d'enquête sur l'audiovisuel public, pour sa "posture de procureur". La commission, lancée en novembre, a été marquée par des tensions et des incidents. Les signataires de la tribune, dont des figures comme Costa-Gavras et Agnès Jaoui, dénoncent les méthodes "inquisitoriales" et "diffamatoires" du rapporteur, qui fragilisent la séparation des pouvoirs. Ils appellent à un débat transparent et respectueux, loin des polémiques partisanes. Le collectif insiste sur l'importance de l'intérêt général et de la dignité dans le travail de la commission, espérant une représentation plus équilibrée à l'avenir. La lettre ouverte a déjà recueilli plus de 425 signatures.
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10/02/2026 19:31
Institutionnel

CNews : des manquements dans « L’Heure des pros 2 Eté » sanctionnés de ...

CNews a écopé de deux sanctions pécuniaires de l’Arcom ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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CNews a reçu deux amendes de l'Arcom totalisant 100 000 euros pour des manquements lors de l'émission L'Heure des pros 2 Été. La première amende de 25 000 euros concerne des propos de Noëlle Lenoir sur la loi de rétention, jugés incitatifs à la haine envers les Algériens, sans aucune contradiction de la part des autres intervenants. L'Arcom a estimé que cela violait l'article 15 de la loi de 1986 sur le respect de la dignité. La seconde amende de 75 000 euros est liée à des commentaires de Lisa Hirsig sur les Palestiniens et des bagagistes musulmans, considérés comme discriminatoires et non tempérés en plateau. Ces manquements soulignent un défaut de maîtrise de l'antenne par CNews.
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10/02/2026 19:28
Institutionnel

SACD : « des menaces très sérieuses » sur le secteur ; légère baisse ...

La SACD a vu ses perceptions baisser de 1,2 % ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La SACD a annoncé une baisse de 1,2 % de ses perceptions en 2025, atteignant 285,7 millions d'euros, due en partie à une année 2024 exceptionnelle et à la dénonciation de contrats intersociaux par la Sacem. Les négociations avec les opérateurs de télécoms, notamment SFR, sont devenues plus complexes. Les perceptions de l’audiovisuel ont chuté de 5,6 %, tandis que celles du spectacle vivant ont augmenté de 10,4 %. Les répartitions ont augmenté de 4,7 %, avec des hausses dans l’audiovisuel et le spectacle vivant. Pascal Rogard a exprimé des inquiétudes pour l'avenir du secteur, évoquant des menaces comme la privatisation de France Télévisions. La SACD est mobilisée sur la question de l'intelligence artificielle, soutenant une proposition de loi pour protéger les droits des auteurs. Au niveau européen, la SACD se dit satisfaite des amendements sur le droit d’auteur. Rogard a également critiqué la gouvernance instable du ministère de la Culture, tout en saluant les efforts de Rachida Dati pour défendre le droit d’auteur, malgré des coupes budgétaires dans l’audiovisuel public.
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10/02/2026 19:27

Commission européenne : consultation publique sur l’impact de la directive SMA ...

La Commission européenne a lancé, mardi 10 février, une consultation publique ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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La Commission européenne a lancé le 10 février une consultation publique sur la directive SMA, ouverte jusqu'au 1er mai. Cette consultation aborde quatre thèmes : le champ d'application, les communications commerciales audiovisuelles, la protection des téléspectateurs et la diversité des médias. En France, la directive a conduit à un décret révisé en juillet 2021, intégrant les plateformes de streaming. Une nouvelle révision pourrait avoir lieu cette année pour adapter les règles aux évolutions du paysage médiatique. Les priorités incluent la simplification des règles publicitaires, l'amélioration de la concurrence entre acteurs numériques et la protection des mineurs sur les plateformes. Cette révision se déroule dans un contexte international tendu, avec des recours de Netflix et Disney en Belgique.
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10/02/2026 17:24

Arcom / Charte alimentaire : derrière une « stagnation des progrès » en ...

La Charte alimentaire 2020-2024 a permis des « progrès réels qui ... Plus d'informations pour les abonnés.

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La Charte alimentaire 2020-2024 a permis des avancées significatives, mais l'Arcom souligne la nécessité d'étendre son application aux plateformes numériques et réseaux sociaux. Le rapport de l'Arcom, publié le 6 février, indique que 2024 est une année charnière pour la négociation de la nouvelle charte 2025-2029. Bien que des progrès aient été réalisés dans les médias audiovisuels, comme l'intégration du Nutri-Score et la réduction de la promotion de produits malsains, des stagnations sont observées en 2024. L'Autorité note que les messages nutritionnels restent souvent superficiels et que la majorité des publicités jeunesse n'affichent pas de Nutri-Score. De plus, les plateformes numériques manquent de transparence sur l'exposition des jeunes aux publicités alimentaires. L'Arcom appelle à une meilleure coopération de ces acteurs pour renforcer la protection des jeunes conformément aux engagements de la future charte.
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10/02/2026 15:19
Lundi 9 février 2026
Organisations professionnelles

Sfac : Olivier Snanoudj réélu à la présidence du Syndicat franco-américain ...

Olivier Snanoudj, vice-président senior en charge de la distribution ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

09/02/2026 19:45
Organisations professionnelles

SPI : déléguée Animation et Court métrage

Valentine Cottinet, ex-CNC, a rejoint le SPI au poste ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/02/2026 18:52
Justice

Affaire Epstein / Famille Lang : ouverture d’une enquête pour « blanchiment ...

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée visant Jack Lang et sa fille Caroline Lang, suite à des révélations de Mediapart sur des liens financiers avec Jeffrey Epstein. Le 7 février, Jack Lang a proposé sa démission de la présidence de l’Institut du monde arabe, une décision acceptée par le ministre des Affaires étrangères. Bien qu'aucune charge ne soit encore retenue contre lui, Jack Lang est mentionné 673 fois dans les documents de l'affaire Epstein. Il a été placé sous protection policière en raison de menaces, tout comme son épouse. Caroline Lang a démissionné de ses fonctions de déléguée générale du SPI après ces révélations.
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09/02/2026 17:47

Sedpa : Emmanuelle Guilbart élue présidente ; rapprochement avec l’Uspa et AnimFrance

Emmanuelle Guilbart (APC) a été élue présidente du Sedpa ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/02/2026 16:38
Vendredi 6 février 2026

Gaëtan Bruel / Paris Images : appel à « redécouvrir le studio, ...

« Les industries techniques ne sont pas un secteur à ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Lors de Paris Images, Gaëtan Bruel, président du CNC, a souligné l'importance des industries techniques comme fondement de l'écosystème industriel mondial. Il a évoqué la transformation des usages, notamment avec la montée des réseaux sociaux et la fragilisation d'Hollywood, appelant à des adaptations concrètes. Bruel a mis en avant l'intégration des plateformes dans l'écosystème français, qui a permis de développer des productions de qualité, comme celles de "The White Lotus". La filière VFX française a également bénéficié de partenariats internationaux, augmentant sa légitimité et sa capacité de production. Malgré une contraction du marché mondial, la France a vu ses dépenses de production passer de 1,5 à 3 milliards d'euros en moins de dix ans. Bruel a salué la revalorisation du crédit d'impôt international et l'importance de l'internationalisation des œuvres françaises. Il a également plaidé pour la redécouverte des studios comme espaces créatifs et a souligné la nécessité de former les professionnels aux nouvelles méthodes de travail.
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06/02/2026 20:07

Jean-Marc Morandini : nouvelle plainte pour tentative de corruption de mineurs ...

L’animateur Jean-Marc Morandini, déjà condamné définitivement pour corruption de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Jean-Marc Morandini, animateur condamné pour corruption de mineurs, fait l'objet d'une nouvelle plainte pour « tentative de corruption de mineurs » concernant des faits de 2012, mais ceux-ci sont prescrits depuis 2022, ce qui empêche l'ouverture d'une enquête. Sa condamnation pour corruption de mineurs a été confirmée par la Cour de cassation le 14 janvier, suite à des messages sexuels envoyés à des adolescents entre 2009 et 2016. Morandini a également renoncé à contester une condamnation pour harcèlement sexuel, la rendant définitive. Son maintien à l'antenne de CNews a suscité des débats, entraînant la démission de Sonia Mabrouk et des critiques de plusieurs autres figures de la chaîne.
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06/02/2026 18:13

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