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Institutions - Réglementation  [24184 articles ]
Justice

Audiovisuel public / Ici : 35 journalistes saisissent les prud’hommes avec ...

Pas moins de 35 journalistes éditeurs visuels des matinales filmées ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Trente-cinq journalistes éditeurs visuels des matinales filmées du réseau Ici ont saisi les prud’hommes suite au non-renouvellement de leur contrat avec Edenpress. Les syndicats SNJ et SNJ-CGT les soutiennent dans cette démarche, visant à obtenir leur requalification en CDI auprès de Radio France et France Télévisions. Ces journalistes, employés en CDDU, perdront leur travail en juin en raison de réductions budgétaires. Les syndicats dénoncent le recours à la sous-traitance et un montage juridique entre les trois sociétés, qualifié de délit de marchandage. Ils rappellent que les CDD ne doivent pas pourvoir à des emplois permanents et demandent des contrats à durée indéterminée pour cette activité.
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13/05/2026 20:17
Institutionnel

Club Galilée : Mathieu Gallet et Clément Beaune œuvrent à la ...

La relance du Club Galilée, groupe de réflexion dédié ... Plus d'informations...

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La relance du Club Galilée, groupe de réflexion sur les enjeux audiovisuels, est confirmée par Mathieu Gallet et Clément Beaune dans une tribune publiée dans Le Figaro. Ce club, créé en 2006, vise à répondre aux défis du secteur audiovisuel, particulièrement après une commission d'enquête parlementaire jugée insuffisante. Les signataires soulignent que l'audiovisuel public est essentiel pour un modèle démocratique et qu'il faut réformer la loi de 1986 pour réguler les grandes plateformes et défendre le pluralisme. Ils mettent en avant l'urgence d'adapter le secteur aux transformations numériques et aux défis de la désinformation et du financement de la création. Les travaux du Club viseront à proposer des solutions pour préserver le système européen d'information et de culture.
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13/05/2026 16:39
Institutionnel

Audiovisuel public : le député Charles Alloncle dépose une proposition de ...

Une semaine après la publication du rapport issu de ... Lire l'article complet...

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Le député Charles Alloncle (UDR) a déposé une proposition de loi pour prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme, suite à un rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Ce texte, reçu le 12 mai, sera examiné en séance publique le 25 juin. Alloncle précise que la loi ne remet pas en cause le financement de l'audiovisuel public, mais vise à garantir la transparence dans l'utilisation des fonds publics. Il souhaite interdire les allers-retours entre les entreprises de l'audiovisuel public et les sociétés externes. La proposition étend le contrôle de la HATVP sur les dirigeants et agents des sociétés nationales concernant leurs activités post-mandat. Ce sujet est partagé par d'autres membres de la commission.
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13/05/2026 12:25

TV5Monde : le Maroc confirme son intérêt pour entrer dans la ...

L’ouverture du capital de TV5Monde au Maroc se précise  ... Poursuivre la lecture...

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Le Maroc officialise son intérêt pour rejoindre la gouvernance de TV5Monde, devenant ainsi le premier pays africain à intégrer ce réseau audiovisuel francophone. Cette démarche, entamée en 2025, a été confirmée par une lettre du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaid. Le Maroc deviendra le 7e pays bailleur de fonds de la chaîne, aux côtés de pays comme la France et le Canada. Les gouvernements bailleurs travailleront avec le Maroc sur les modalités d'adhésion, qui nécessitent le respect de valeurs fondamentales et de l'indépendance éditoriale. TV5Monde, fondé en 1984, compte dix chaînes et une plateforme, avec un budget annuel de 120 millions d'euros.
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13/05/2026 11:23

Conseil de l’Europe / Eurimages : résultats de l’appel à partenariats ...

Le Conseil de l’Europe, siège d’Eurimages, a dévoilé mercredi 13 mai ... Plus d'informations...

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Le Conseil de l'Europe a annoncé le 13 mai les résultats de son appel à partenariats pour le Programme pilote de coproduction de séries 2026. Cette année, le programme élargit son soutien à la formation professionnelle et au débat culturel sur le rôle des séries en Europe. Pour la première fois, il s'associe au CEE Animation Forum pour un prix de 50 000 euros dédié aux coproductions de séries. De plus, ACE Series reçoit 15 000 euros pour un laboratoire de codéveloppement. Le dispositif Culture à l'écran soutiendra quatre événements en 2026, chacun recevant 7 500 euros, afin d'explorer le lien entre séries et débat démocratique. Ces initiatives visent à renforcer la souveraineté culturelle et les valeurs démocratiques en Europe.
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13/05/2026 11:22
Mardi 12 mai 2026
Justice

Luc Besson accusé de viol : le parquet général requiert une ...

Le parquet général de la cour d’appel de Paris ... Lire l'article complet...

12/05/2026 20:08
Institutionnel

Piratage / Assemblée nationale : l’examen de la réforme du sport ...

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a ... Plus d'informations...

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La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a commencé l'examen d'une proposition de loi sur le sport professionnel le 12 mai, malgré le report de sa discussion en séance, initialement prévue le 18 mai. Ce report est dû à l'examen prolongé de la loi de programmation militaire. Le président de la commission, Alexandre Portier, a souligné l'importance d'examiner le texte rapidement. La ministre des Sports, Marina Ferrari, devait participer à l'examen de certaines dispositions. La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, vise à lutter contre le piratage, renforcer le rôle des fédérations et encadrer la redistribution des revenus audiovisuels. Elle prévoit également un système automatisé pour bloquer les retransmissions illicites. L'entrée en vigueur est prévue pour la saison 2026-2027.
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12/05/2026 19:04
Organisations professionnelles

Fédération de l’action culturelle cinématographique : renouvellement du bureau

La Fédération de l’action culturelle cinématographique (FACC) a renouvelé ... Lire la suite...

12/05/2026 18:14
Institutionnel

AgoraEU : le Conseil de l’Union européenne adopte la position à ...

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, mardi 12 mai ... Lire l'article complet...

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Le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position sur le programme AgoraEU, qui soutient la culture, les médias et la société civile dans le budget 2028-2034. Cette position, exprimée par les ministres de la Culture, est partielle car elle ne traite pas des questions financières en cours de négociation. Elle sert de mandat pour des discussions avec le Parlement européen. Le Conseil souhaite maintenir l'ambition de la Commission tout en renforçant le rôle des États membres et en tenant compte des spécificités nationales. Il souligne l'importance de la créativité humaine face à l'impact du numérique et de l'intelligence artificielle. AgoraEU doit également encourager l'utilisation des technologies numériques pour promouvoir la diversité culturelle. Cependant, des inquiétudes persistent dans les secteurs cinématographiques concernant l'accès aux aides et la répartition des fonds. Plus de 4 500 professionnels du cinéma ont exprimé leurs préoccupations avant le Festival de Cannes.
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12/05/2026 17:20
Institutionnel

IA / PPL Darcos : le texte absent de l’ordre du ...

La proposition de loi (PPL) relative à l’instauration d’une ... Poursuivre la lecture...

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La proposition de loi (PPL) sur la présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, connue sous le nom de PPL Darcos, ne sera pas examinée à l'Assemblée nationale avant la fin de la session ordinaire. Bien que votée à l'unanimité au Sénat, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de la semaine du 1er au 4 juin. La députée Céline Calvez espère qu'elle sera discutée lors de la niche parlementaire du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine le 11 juin. La PPL introduit une présomption d'utilisation des contenus protégés par le droit d'auteur par les modèles d'IA, obligeant les plateformes à prouver qu'elles n'ont pas utilisé ces contenus illicitement. Les sociétés d'auteurs françaises demandent une inscription rapide du texte, tandis que les acteurs du numérique expriment des réserves. Les responsables de ces sociétés alertent sur le risque d'affaiblissement des industries culturelles françaises par l'inaction politique.
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12/05/2026 16:30
Institutionnel

UE / Réseaux sociaux : une proposition législative pour un accès ...

L’Union européenne envisage de présenter dès cet été une ... Lire l'article complet...

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L'Union européenne prévoit de proposer cet été un accès "différé" aux réseaux sociaux pour les mineurs, selon Ursula von der Leyen. Un comité d'experts sur la protection des enfants en ligne doit fournir des recommandations à la Commission sur une éventuelle interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes. Bien que von der Leyen soit favorable à une interdiction, elle n'a pas précisé les détails de la proposition législative. Parallèlement, plusieurs pays européens, dont la France, travaillent sur des mesures pour encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, avec une proposition de loi déjà adoptée en première lecture. L'avis de la Commission européenne est attendu d'ici le 10 juillet.
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12/05/2026 10:56
Lundi 11 mai 2026
Institutionnel

AgoraEU / production indépendante : 3 questions à Gilles Sacuto ...

Alors que s’ouvre, mardi 12 mai, le Festival de Cannes, le ... Plus d'informations...

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Le Festival de Cannes débute le 12 mai, tandis que le Conseil des ministres de la Culture européens se prépare à voter sur le programme AgoraEU, qui remplacera Europe Créative pour 2028-2034. Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, dont Gilles Sacuto, cofondateur de TS Productions, militent pour que les aides restent réservées aux producteurs indépendants. Sacuto souligne l'importance de ces producteurs pour la diversité et la qualité des films, citant des succès récents. Il met en garde contre les dangers d'une concentration du secteur, qui pourrait nuire à la production indépendante. Bien qu'il reconnaisse la nécessité de géants européens pour rivaliser avec les plateformes américaines, il insiste sur le besoin d'un équilibre entre indépendants et majors. Actuellement, le marché est plus difficile pour les producteurs indépendants, avec des tensions sur le financement. Sacuto appelle à renforcer les aides et à soutenir l'ensemble du secteur pour préserver la diversité et l'emploi dans l'industrie cinématographique.
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11/05/2026 19:30
Institutionnel

Assemblée nationale : dépôt le 13 mai d’une PPL pour lutter contre ...

Le député Erwan Balanant (Les Démocrates), soutenu par Sandrine ... Lire l'article complet...

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Le député Erwan Balanant (Les Démocrates), avec le soutien de Sandrine Rousseau (Ecologiste et social), déposera le 13 mai une proposition de loi (PPL) pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture, à l'approche du Festival de Cannes. Ils organiseront une conférence de presse pour présenter cette PPL. Balanant, rapporteur d'une commission d'enquête sur les violences dans le cinéma et l'audiovisuel, a proposé 86 mesures, notamment pour protéger les enfants et réglementer les castings. La PPL vise à renforcer la protection des mineurs par un contrôle d'honorabilité et à sécuriser les droits des travailleurs en interdisant les sanctions contre ceux qui signalent des violences. Elle prévoit également de renforcer les sanctions pénales pour les employeurs ne signalant pas ces faits.
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11/05/2026 18:51
Institutionnel

Arcom : les trois défis des médias d’information et de leur ...

Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a publié, lundi 11 mai ... Plus d'informations...

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Le président de l'Arcom, Martin Ajdari, a publié un billet sur les défis des médias traditionnels, notamment la désinformation, les difficultés économiques et la concurrence des plateformes numériques. Il souligne l'importance de ne pas se laisser distraire par des débats sur des sujets comme CNews, tout en promettant des réponses aux préoccupations soulevées. Ajdari met en avant trois défis majeurs : la régulation de l'information en ligne, l'effondrement du modèle économique des médias et l'évolution de la régulation audiovisuelle face à la montée du numérique. Il appelle à une approche plus stricte envers les plateformes pour lutter contre la désinformation et à une meilleure rémunération des médias. Enfin, il insiste sur la nécessité d'adapter la régulation aux nouveaux usages numériques, en lien avec la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels prévue pour 2026.
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11/05/2026 18:48
Confidentiel

EXCLU - Alliance de la radio : la ministre répond point ...

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La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a répondu aux préoccupations de l'Alliance de la radio concernant la réorganisation des fréquences de Radio France. Dans son courrier, elle défend le projet de Radio France, qui vise à réduire les coûts de diffusion et à améliorer la couverture FM des stations d'information, tout en luttant contre la désinformation. Elle rassure les radios privées en affirmant que le gouvernement veillera à ce que les demandes de Radio France ne nuisent pas au pluralisme. Pégard confirme que toutes les fréquences FM de Mouv' seront restituées, et que l'Arcom lancera un appel à candidatures. Enfin, elle aborde la question des ressources publicitaires de Radio France, indiquant que le contrat d'objectifs et de moyens pour 2026-2028 précisera les perspectives de recettes commerciales, tout en maintenant un plafonnement.
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11/05/2026 18:18
A la Une

CNC / Ministère de la Culture : « partenariats renforcés » avec 14 régions ...

14 régions ont signé des « partenariats renforcés » avec le ... Poursuivre la lecture...

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Quatorze régions ont signé des partenariats renforcés avec le CNC et le ministère de la Culture pour soutenir la diffusion et l'éducation à l'image. En échange de leur engagement à maintenir leurs financements, le CNC pourra tripler les contributions régionales, contrairement à l'ancien système de "un pour deux". Ces partenariats visent à compenser les baisses de crédits des Drac et incluent un nouveau fonds d'aide pour des dispositifs innovants, totalisant plus de 5 millions d'euros d'investissement. Les trois régions non signataires continueront de bénéficier des outils de coopération existants. Le président du CNC, Gaëtan Bruel, souligne l'importance de ces engagements régionaux et la nécessité de valoriser les efforts des collectivités. Des feuilles de route personnalisées seront également développées pour certaines régions.
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11/05/2026 17:51
Institutionnel

RFI : Catherine Pégard, invitée de la matinale le 14 mai

ACCÈS LIBRE | La ministre de la Culture, Catherine Pégard, sera l’invitée de la matinale de RFI jeudi 14 mai, selon son agenda prévisionnel publié par le ministère lundi 11 mai. Rappelons que la ministre sera les 16 ...

11/05/2026 17:18
Institutionnel

CNC : lancement d’un fonds d’aide aux dispositifs innovants d’éducation aux ...

Le CNC lance un fonds pour accompagner le développement ... Lire l'article complet...

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Le CNC a lancé un fonds de 700 000 euros pour soutenir des projets innovants en éducation au cinéma et à l'image. L'objectif est de développer de nouvelles approches pédagogiques en tenant compte des pratiques des jeunes. Les projets doivent viser des objectifs éducatifs en lien avec les pratiques culturelles actuelles, intégrer les nouvelles technologies et favoriser l'expérience collective. Ils peuvent concerner divers domaines comme le cinéma, les séries, et le jeu vidéo. Les propositions doivent impliquer au moins cinq structures partenaires et être ancrées à l'échelle départementale. Les candidatures seront ouvertes du 1er au 30 juin, avec une commission d'examen à l'automne. Un webinaire de présentation est prévu le 26 mai.
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11/05/2026 17:11
Institutionnel

AgoraEU : plus de 4 500 professionnels européens du cinéma interpellent les institutions ...

Près de 5 000 professionnels européens du cinéma ont interpellé, lundi ... Lire l'article complet...

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Près de 5 000 professionnels européens du cinéma ont interpellé les institutions de l'UE concernant le programme AgoraEU, qui doit remplacer Europe Créative pour le budget 2028-2034. Ces 4 700 personnalités, dont des figures de proue comme Juliette Binoche et Costa-Gavras, demandent à la Commission européenne et aux États membres de protéger le programme Media et d'augmenter ses financements. Cette lettre ouverte a été publiée avant le Festival de Cannes et un vote crucial du Conseil de l'UE sur AgoraEU. Les acteurs culturels craignent une réduction des soutiens et proposent des solutions pour assurer une répartition équitable des crédits européens.
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11/05/2026 16:14
Institutionnel

Médiatrice du cinéma : 69 demandes de médiation en 2025, soit ...

En 2025, les grandes tendances observées les années précédentes ... Poursuivre la lecture...

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En 2025, le rapport annuel de Laurence Franceschini, médiatrice du cinéma, souligne des tensions dues à une baisse de fréquentation. 69 demandes de médiation ont été enregistrées, dont 62 émanant d'exploitants. Les saisines étaient majoritairement issues de cinémas art et essai et de villes de moins de 100 000 habitants. Les problèmes d'accès aux films ont été les plus fréquents, avec 56 cas, tandis que les affaires concernant Paris ont chuté de 13 à 2. 65 % des cas ont trouvé une solution, mais 25 désaccords ont été notés. Pour 2026, la médiatrice prévoit d'anticiper les problèmes d'exploitation à Paris et d'examiner de nouvelles situations de concurrence. Une revue générale des pratiques de médiation est également prévue.
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11/05/2026 15:04
Organisations professionnelles

Afcae : renouvellement partiel du conseil d’administration

L’Afcae a renouvelé une partie de son conseil d’administration ... Poursuivre la lecture...

11/05/2026 13:32
Institutionnel

Art et essai : l’Afcae va demander le classement des salles ...

L’Afcae va demander le classement des salles art et ... Plus d'informations...

11/05/2026 13:15
Institutionnel

Megarama : la Médiatrice du cinéma enjoint au circuit de ne ...

La Médiatrice du cinéma, Laurence Franceschini, saisie par le ... Plus d'informations...

11/05/2026 12:14

Scare : renouvellement d’une partie du conseil d’administration

Le Scare a procédé au renouvellement d’une partie de son conseil d’administration ... Plus d'informations...

11/05/2026 11:31

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