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Institutions - Réglementation  [24017 articles ]

CNews : plainte du maire de Saint-Denis pour des propos jugés ...

Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a annoncé ... Lire l'article complet...

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Le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a annoncé le 28 mars qu'il porterait plainte après des propos jugés racistes tenus sur CNews par le psychologue Jean Doridot. Bagayoko a prévu un grand rassemblement contre le racisme et le fascisme. Les commentaires de Doridot, qui évoquait des dynamiques de pouvoir, ont suscité des critiques de personnalités de gauche et de parlementaires, dont Mathilde Panot, qui a annoncé saisir l'Arcom. CNews a défendu son intervention, affirmant que les propos avaient été déformés. Une autre polémique a émergé avec Michel Onfray, qui a également fait des commentaires controversés sur Bagayoko. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a dénoncé la montée des dérapages racistes.
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29/03/2026 18:10
Vendredi 27 mars 2026
Justice

Commission d’enquête Audiovisuel public : la CGC va porter plainte contre ...

Me Pierre-Olivier Lambert, l’avocat de Jean-Jacques Cordival, président de ... Plus d'informations...

27/03/2026 17:33
Institutionnel

Netflix / Disney / SMA : la validation partielle du dispositif ...

La décision de la Cour constitutionnelle belge relative au ... Lire l'article complet...

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La décision de la Cour constitutionnelle belge sur le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant la directive SMA est perçue comme une avancée significative pour la création audiovisuelle en Belgique francophone. La Cour a rejeté la majorité des objections de Netflix, affirmant que les États membres ont le droit de définir leurs politiques culturelles et d'imposer des obligations de financement. Les organisations de producteurs et d'auteurs saluent la validation du système de contributions progressives des plateformes en fonction de leur chiffre d'affaires. Bien que certaines questions préjudicielles aient été transmises à la Cour de justice de l'Union européenne, cela ne remet pas en cause le principe de contribution des plateformes. Les signataires appellent à un soutien accru pour le secteur audiovisuel européen, soulignant l'importance de la diversité culturelle et de la contribution des grandes plateformes internationales.
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27/03/2026 17:12
Institutionnel

Décret Smad / Netflix / Disney : des recours gracieux envoyés ...

Netflix a envoyé un recours gracieux auprès du Premier ... Lire l'article complet...

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Netflix a déposé un recours gracieux auprès du Premier ministre pour contester la nouvelle version du décret Smad, qui impose des sous-quotas de diversité. Disney a également fait de même. Ce décret, en vigueur depuis le 1er janvier, exige que 20 % des contributions des services de vidéo à la demande soient consacrées à des œuvres d'animation, de documentaire ou de spectacle vivant. Les plateformes jugent cette mesure disproportionnée et impraticable. Netflix a critiqué le décret pour son incompatibilité avec le droit européen et son empiètement sur des accords existants. Les recours permettent de prolonger les discussions de deux mois avant un éventuel recours au Conseil d’Etat.
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27/03/2026 17:10

Assemblée nationale : adoption de la PPL Droits voisins instaurant un ...

Les députés ont adopté jeudi 26 mars à l’unanimité une proposition ... Lire la suite...

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Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer les droits voisins de la presse, en donnant à l'Arcom des pouvoirs de sanction et d'arbitrage. Portée par le député Erwan Balanant, cette loi vise à améliorer la rémunération des éditeurs lorsque leurs contenus sont utilisés par les géants du numérique, qui ne respectent pas les négociations. La PPL impose aux plateformes de fournir des données sur l'utilisation des contenus et permet aux éditeurs de saisir l'Arcom en cas de non-respect. L'Arcom peut infliger des sanctions financières et agir comme arbitre en cas de désaccord sur la rémunération. L'Alliance de la presse a salué ce vote et appelle à une adoption rapide au Sénat.
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27/03/2026 17:08

Sénat : audition de Marie-Christine Saragosse (FMM) par la commission des ...

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et ... Plus d'informations...

27/03/2026 10:51
Jeudi 26 mars 2026
Confidentiel

EXCLU - Commission d’enquête / Audiovisuel public : Martin Ajdari (Arcom) ...

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26/03/2026 18:04
Institutionnel

CNC : fin du mandat de la streameuse Ultia au sein ...

Le CNC a, jeudi 26 mars, « mis fin aux fonctions » de ... Poursuivre la lecture...

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Le CNC a mis fin aux fonctions de la streameuse Ultia, récemment nommée membre d'une commission pour un fonds d'aide à la création, avant même qu'elle n'y siège. Cette décision, prise après des déclarations publiques d'Ultia sur sa manière d'exercer cette mission, a été annoncée le 26 mars. Lors d'un stream, elle a exprimé son intention de soutenir des projets de personnes qu'elle apprécie, tout en bloquant ceux qu'elle jugeait problématiques, notamment ceux d'extrême droite. Le CNC a souligné que ses propos contrevenaient à l'obligation de neutralité et d'impartialité requise pour les membres de la commission. Ultia a suscité des réactions sur les réseaux sociaux, certains la qualifiant de proche de LFI et l'accusant de favoritisme politique. La commission, qui se concentre sur la création d'œuvres pour des plateformes sociales, tiendra sa première réunion en avril.
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26/03/2026 17:58
Institutionnel

Commission d’enquête / France Médias Monde : pour Marie-Christine Saragosse, « l’urgence ...

La PDG de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, et ... Lire l'article complet...

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Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, et des représentants de RFI et France 24 ont été entendus par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public. L'audition a abordé la nomination de Delphine Ernotte Cunci à France Télévisions en 2015, un poste pour lequel Saragosse était candidate. Elle a déclaré avoir été encouragée à se présenter, mais le CSA a choisi de ne pas la nommer pour préserver France Médias Monde. Des soupçons de pressions politiques sur le choix des candidats ont été évoqués, notamment concernant François Hollande. Saragosse a défendu les résultats de son groupe, qui compte 270 millions de spectateurs hebdomadaires, et a souligné les contraintes budgétaires, avec seulement 7 % du budget de l'audiovisuel public. Elle a affirmé l'indépendance et le pluralisme des médias du groupe, tout en répondant aux critiques sur la présence de discours anti-français. Enfin, elle a été interrogée sur des irrégularités financières passées, mais a souligné qu'elle n'avait pas été sanctionnée pour faute de gestion.
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26/03/2026 17:32
Institutionnel

Netflix / Disney / SMA : la Cour constitutionnelle belge rend ...

La Cour constitutionnelle belge a rendu, jeudi 26 mars, son arrêt ... Lire la suite...

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La Cour constitutionnelle belge a statué le 26 mars sur l'affaire de Netflix et Disney concernant le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la directive SMA. Elle a rejeté la plupart des critiques des plateformes sur la contribution obligatoire à la production audiovisuelle locale, tout en posant des questions à la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects du dispositif. La Cour considère le taux de contribution de 9,5 % comme raisonnable et proportionné, rejetant l'idée qu'il soit disproportionné. Cependant, elle soulève des interrogations sur l'impossibilité d'inclure l'achat de droits de diffusion comme investissement, la répartition des œuvres belges et européennes, et la prise en compte des contributions d'autres États membres pour les éditeurs ciblant le public belge.
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26/03/2026 16:03
Institutionnel

Arcom : publication de l’Observatoire 2025 de l’audience des plateformes en ligne ...

« Les annonces de la Commission européenne concernant Snapchat et ... Lire la suite...

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L'Arcom a salué les efforts de la Commission européenne pour protéger les mineurs en ligne, notamment à travers des actions contre Snapchat et des plateformes pornographiques. L'UE a lancé une enquête sur Snapchat pour non-respect des règles d'âge minimum, constatant que près de 46 % des internautes de moins de 13 ans utilisent le service. L'Observatoire de l'audience des plateformes en ligne révèle que 85 % des Français se connectent quotidiennement à Internet, avec une hausse notable du temps passé en ligne, atteignant 4 heures par jour pour les 12 ans et plus. Les jeunes de 12 à 17 ans privilégient Snapchat, TikTok, Instagram, YouTube et WhatsApp, représentant une grande partie de leur temps en ligne.
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26/03/2026 15:49
Institutionnel

UE / mineurs : offensive contre quatre sites pornographiques et lancement ...

L’Union européenne (UE) a lancé, jeudi 26 mars, une nouvelle offensive ... Lire la suite...

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L'Union européenne a lancé une nouvelle initiative pour protéger les mineurs en ligne, ciblant quatre sites pornographiques (Pornhub, Stripchat, XNXX, XVideos) pour leur absence de vérification d'âge. Une enquête a également été ouverte contre Snapchat, soupçonné de ne pas respecter ses obligations de protection des mineurs, notamment en permettant aux adultes de se faire passer pour des adolescents. La Commission européenne critique Snapchat pour son manque de dispositifs de vérification d'âge et de protection des données. Des sanctions pourraient être envisagées, bien qu'il soit trop tôt pour prédire l'issue. Parallèlement, l'UE accuse les sites pornographiques de ne pas avoir mis en place des mesures efficaces pour empêcher l'accès des mineurs, ce qui pourrait entraîner des amendes significatives. Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission, a souligné l'importance de la sécurité des utilisateurs en ligne.
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26/03/2026 14:53
Institutionnel

AgoraUE : la part de financement allouée à l’écosystème audiovisuel au ...

Le futur programme européen AgoraUE, qui remplacera Europe Créative ... Lire l'article complet...

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Le programme européen AgoraUE, qui remplacera Europe Créative en 2028, a été discuté lors des Dialogues de Lille pendant le festival Séries Mania. Les acteurs du secteur s'inquiètent de la part de financement destinée à l'écosystème audiovisuel, alors que le programme fusionne Europe Créative et Citoyens, égalité, droits et valeurs, avec un budget de 8,6 milliards d'euros pour 2028-2034. Carole Scotta souligne l'importance d'un soutien durable à la création audiovisuelle, tandis qu'Alexandra Lebret insiste sur la nécessité de renforcer la production indépendante face à la concurrence des plateformes. Les deux intervenantes s'accordent sur le fait que la culture est essentielle pour défendre les valeurs européennes et que le programme doit éviter de diviser les bénéficiaires. La conservation des droits est également un enjeu crucial pour les producteurs indépendants.
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26/03/2026 14:05
Justice

Ligue 1 / LFP : Nasser al-Khelaïfi visé par un signalement d’Anticor

Le président de beIN Media et du Paris SG ... Lire l'article complet...

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Nasser al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris SG, est signalé par l'association Anticor pour prise illégale d'intérêts lors d'une réunion de la LFP sur l'attribution des droits TV de la Ligue 1 en 2024. Le signalement, déposé le 3 mars, affirme qu'il a compromis son impartialité en participant à la validation de l'offre de beIN Sports, alors qu'il en est également le président. Des tensions ont été observées lors d'une réunion préparatoire, où al-Khelaïfi aurait exercé des pressions pour faire accepter une offre de 100 millions d'euros. Son avocat a qualifié les allégations de sans fondement. Anticor souligne les dangers de l'imbrication d'intérêts privés dans des décisions d'intérêt public.
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26/03/2026 14:03
Institutionnel

Conseil de l’Europe : la convention sur la coproduction de séries ...

Neuf Etats membres du Conseil de l’Europe ont signé ... Lire l'article complet...

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Neuf États membres du Conseil de l'Europe ont signé le 26 mars une nouvelle convention sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries, dont la France, la Géorgie, et l'Italie. Cette convention, adoptée en novembre, établit un cadre juridique international pour la coproduction indépendante de séries, régissant la répartition des droits et la participation financière. Elle vise à faciliter la collaboration entre producteurs indépendants. Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a souligné ses trois avancées : clarté juridique, reconnaissance des producteurs indépendants, et sécurité de financement. Benjamin Haddad a décrit la convention comme un outil pour encourager des créations innovantes et harmoniser les pratiques. La coopération artistique est également mise en avant comme essentielle.
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26/03/2026 13:17

OEA : publication d’une étude sur l’accès aux événements d’importance majeure ...

L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié jeudi 26 mars une nouvelle ... Lire l'article complet...

26/03/2026 12:04
Mercredi 25 mars 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Slash : "13,2 M€" majoritairement investis dans ...

Le budget annuel de Slash, l'offre numérique de France ... Poursuivre la lecture...

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Le budget annuel de Slash, l'offre numérique de France Télévisions pour les 18-30 ans, est de 13,2 millions d'euros, selon sa directrice Amandine Roussel. Elle a répondu à Charles Alloncle, qui avait mentionné un coût de près de 20 millions d'euros pour les contribuables. Slash représente 0,5 à 0,6 % du budget total de France Télévisions, avec une trajectoire stable. En 2024, le budget était de 16 millions d'euros. Environ 8 % du budget est consacré aux contenus natifs pour les réseaux sociaux. Les investissements vont principalement à la production de programmes variés, tels que la fiction et le documentaire. L'équipe a souligné les performances de Slash, avec un demi-milliard de vues en un an. Alexandre Dureux a affirmé que l'objectif est de créer du commun et non de diviser les Français. Les contenus problématiques mentionnés ne reflètent pas l'offre actuelle de Slash.
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25/03/2026 21:59
Justice

Instagram / YouTube : condamnés en Californie dans un procès inédit sur l’addiction aux réseaux sociaux

ACCÈS LIBRE | Instagram (Meta) et YouTube (Google), jugés responsables d’avoir alimenté la dépression d’une adolescente américaine, Kaley G.M., ont été condamnés à verser 6 millions de dollars de dommages et intérêts, dont ...

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Instagram (Meta) et YouTube (Google) ont été condamnés à verser 6 millions de dollars de dommages et intérêts à une adolescente, Kaley G.M., pour avoir contribué à sa dépression. Le tribunal de Los Angeles a attribué 70% de la responsabilité à Meta et 30% à YouTube. Les jurés ont accordé 3 millions de dollars en dommages compensatoires, suivis de 3 millions supplémentaires à titre punitif, en raison de comportements jugés frauduleux. Ce verdict crée un précédent pour d'autres plaintes similaires aux États-Unis. TikTok et Snapchat ont choisi de régler à l'amiable avec Kaley G.M. Le procès a inclus des témoignages, notamment celui de Mark Zuckerberg, qui a reconnu que Meta aurait pu mieux protéger les jeunes utilisateurs.
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25/03/2026 20:36
Institutionnel

Commission d’enquête / Audiovisuel public : la gestion de France TV ...

La direction générale des médias et des industries culturelles ... Poursuivre la lecture...

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La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a été auditionnée le 25 mars par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’audiovisuel public, principalement concernant France Télévisions et un rapport de la Cour des comptes. Florence Philbert, représentant la DGMIC, a clarifié son rôle en fournissant des éclairages techniques sans s'impliquer dans l'éditorial. Elle a défendu la gestion de France Télévisions, rejetant l'idée d'une faillite, et a évoqué des défis comme un plan de départs et l'échec de la plateforme Salto. Les discussions sur les contrats d’objectifs et de moyens devraient reprendre, après une interruption due à l’instabilité budgétaire. Philbert a également comparé le coût de l’audiovisuel public français à celui d'autres pays, soulignant qu'il est moins cher.
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25/03/2026 19:47

Commission d’enquête Audiovisuel public : le président « explore » une « procédure pour ...

Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de ... Poursuivre la lecture...

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Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du SNPCA-CGC et président de la Fédération CGC des Médias, pourrait être poursuivi pour parjure suite à son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public. Jérémie Patrier-Leitus, président du SNPCA-CGC, a annoncé qu'il explorait cette possibilité après des déclarations de Takis Candilis, ancien numéro deux de France Télévisions, qui a évoqué des accusations de dénigrement à l'encontre de Cordival. Ce dernier avait été auditionné avec d'autres représentants syndicaux le 25 février. La CGC a contesté ne pas avoir été convoquée à une audition précédente. La commission a également interrogé Alvaresse et Candilis sur des soupçons de conflits d'intérêts liés à leur passage vers le groupe Banijay.
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25/03/2026 18:52

PPL Réseaux sociaux : en commission, les sénateurs distinguent deux types ...

La commission Culture du Sénat a adopté mercredi 25 mars la ... Lire l'article complet...

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La commission Culture du Sénat a adopté le 25 mars la proposition de loi de Laure Miller interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte, soutenu par le gouvernement et le président, sera voté en séance plénière le 31 mars. Il prévoit une distinction entre deux types de plateformes : celles nuisibles à l'épanouissement de l'enfant, qui seront totalement interdites, et celles jugées moins dangereuses, nécessitant l'accord d'un parent. Cette législation, si adoptée, ferait de la France le deuxième pays après l'Australie à imposer une telle restriction.
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25/03/2026 14:15
Mardi 24 mars 2026
Institutionnel

Commission d’enquête / Vincent Bolloré : l’audiovisuel public a un problème ...

Vincent Bolloré a affirmé qu’il ne connaissait « absolument rien » ... Poursuivre la lecture...

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Vincent Bolloré a déclaré devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public qu'il ne connaissait « absolument rien » des activités de Banijay, où il détient 5 % des parts via Vivendi. Il a précisé n'avoir jamais été administrateur de Banijay, mais avoir soutenu son fondateur, Stéphane Courbit, financièrement. Bolloré a critiqué le budget de France Télévisions, le qualifiant de « pertes » dues à des dépenses non maîtrisées, et a suggéré d'ouvrir le service public à plus de publicité. Il s'est défendu contre les accusations de partialité, se considérant comme un « bouc émissaire » d'une « caste » qui le critique. Concernant les sanctions contre ses chaînes, il a affirmé qu'elles résultent d'une surexposition et de signalements. Enfin, il a rejeté l'idée d'autoriser les chaînes d'opinion, estimant que la situation actuelle est satisfaisante.
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24/03/2026 20:07
A la Une

Coupe du monde 2026 : 8 coupures de pub au lieu de ...

Alors que de nouvelles « pauses d’hydratation » seront introduites dans ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
La Coupe du monde de football 2026 introduira des pauses d'hydratation, permettant la diffusion de huit écrans publicitaires, contre cinq en 2022. La séquence inclura des écrans avant le match, après les hymnes, pendant les pauses d'hydratation et à la mi-temps. Bien que le nombre d'écrans augmente, le volume total de publicité reste plafonné par la réglementation. M6 ne diffusera pas de publicités pour les jeux d'argent pendant les pauses, mais des rappels de parrainage seront autorisés. Pour 2026, il sera possible de diffuser jusqu'à 18 publicités pour les jeux d'argent et 14 séquences de parrainage. L'Arcom surveillera attentivement la diffusion de ces messages, en lien avec des enjeux de santé publique. Les chartes de 2022 imposent des limites strictes sur la publicité pour les jeux d'argent.
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24/03/2026 19:31
Entreprises et marchés

CGT Spectacle : appel à la mobilisation le 26 mars pour lutter ...

La CGT Spectacle appelle à une mobilisation jeudi 26 mars ... Lire l'article complet...

24/03/2026 18:24

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