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Institutions - Réglementation  [24694 articles ]
Justice

Francis Renaud : l’acteur mis en examen et placé en détention ...

L’acteur, réalisateur et scénariste Francis Renaud a été mis ... Lire l'article complet...

15/10/2026 18:14
Institutionnel

AgoraEU : l’audiovisuel et le cinéma européens contre la baisse de ...

La dotation d’AgoraEU, nouveau programme de la Commission européenne ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
Le programme AgoraEU de la Commission européenne, prévu pour 2028-2034, pourrait voir sa dotation réduite de 30 %, passant de 8,58 à 5,3 milliards d'euros, selon une note du Conseil européen. Cette baisse suscite des inquiétudes parmi les secteurs de l'audiovisuel et du cinéma, qui estiment que les ambitions d'AgoraEU ne peuvent survivre à une telle réduction. Le budget global de l'UE pour 2028-2034 est déjà en baisse de 8 %. Les organisations du secteur appellent les États membres à rejeter ces coupes et à garantir un minimum de 3,5 milliards d'euros pour le volet "Média et cinématographique" d'AgoraEU, afin de soutenir les nouvelles responsabilités du programme.
Résumé généré par une IA
15/10/2026 16:51
A la Une

CNC / Aides aux plateformes sociales : un collectif de créateurs ...

« Depuis 6 mois, une partie de la création web ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Le collectif du 11 avril, regroupant plus de 150 professionnels de la création web, alerte sur l'arrêt de la création en France depuis six mois en raison de la suspension du fonds d’aides aux plateformes sociales du CNC. Cette suspension, survenue après une polémique, a conduit à des projets stoppés et des emplois perdus dans le secteur. Un rapport de 60 pages, incluant 48 témoignages, a été remis à Maxime Boutron, soulignant l'impact de cette situation sur l'écosystème créatif. Le collectif appelle à rétablir et adapter le fonds pour soutenir la diversité culturelle face à la désinformation et à l'IA. Parmi les recommandations figurent l'ouverture du fonds à des projets variés, l'augmentation des moyens alloués, et une meilleure communication autour du dispositif.
Résumé généré par une IA
15/10/2026 12:08
Mercredi 14 octobre 2026
A la Une

PLF 2027 / taux de TVA Canal+ / Budget FTV : 170 cinéastes ...

Plus de 170 cinéastes, parmi lesquels Jacques Audiard, Justine Triet ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
Plus de 170 cinéastes, dont Jacques Audiard et Costa-Gavras, ont publié une tribune dans Le Monde pour dénoncer les mesures du projet de loi de finances 2027 qui menacent le cinéma français. Ils soulignent que le financement du cinéma repose sur des piliers publics et privés, et que les nouvelles dispositions pourraient entraîner un effacement du cinéma français des écrans. Ils appellent les députés à soutenir des amendements pour protéger le budget du CNC et maintenir une TVA de 10 %. Le doublement de la TVA à 20 % pourrait entraîner une perte de 750 millions d'euros pour la création cinématographique, menaçant la production de 400 films. Les signataires mettent en garde contre les réductions budgétaires de France Télévisions et les menaces sur la culture, notamment de la part de l'extrême droite et des plateformes américaines. Ils appellent à une véritable loi cinéma pour protéger l'identité culturelle française.
Résumé généré par une IA
14/10/2026 20:10
Institutionnel

Céline Calvez : une PPL pour finaliser la mise en œuvre ...

La députée Céline Calvez (EPR) a déposé, mardi 13 octobre, une ... Poursuivre la lecture...

Résumé (IA)
La députée Céline Calvez (EPR) a déposé une proposition de loi le 13 octobre pour confier à l'Arcom les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), en vigueur depuis le 8 août 2025. Certaines dispositions de l'EMFA ne sont pas applicables en France, ce qui expose l'État à des sanctions de la CJUE. Plusieurs organisations de journalistes ont déjà dénoncé ce non-respect. La proposition vise à désigner l'Arcom comme autorité compétente pour contrôler l'indépendance des médias, développer une base de données sur leur propriété et suivre l'attribution de la publicité d'État. Elle prévoit également une procédure d'évaluation des concentrations sur le marché des médias, sans mentionner de seuil pour cette évaluation. Un article de la PPL stipule une entrée en vigueur différée de trois mois pour permettre à l'Arcom de se préparer.
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14/10/2026 16:03
Institutionnel

PLF 2027 : la commission des Affaires étrangères relève la dotation de ...

En commission des Affaires étrangères, les députés ont revu ... Plus d'informations...

Résumé (IA)
En commission des Affaires étrangères, les députés ont augmenté les crédits de France Médias Monde (FMM) de 10 millions d'euros, réduisant d'autant ceux de France Télévisions, déjà en baisse de 47 millions d'euros. Le président de la commission, Bruno Fuchs, a souligné que la dotation stable de 306,9 millions d'euros pour FMM ne couvre pas l'augmentation de ses charges. De plus, l'aide publique au développement pour FMM sera réduite à 8,9 millions d'euros en 2027. Fuchs a averti que cette situation pourrait entraîner la fermeture de certaines activités de FMM. Les députés du RN ont proposé de réduire les crédits de FMM de 15,2 millions d'euros, arguant que ses ressources propres augmentent. Malgré l'amendement voté, la commission a émis un avis défavorable sur les crédits pour l'audiovisuel public extérieur.
Résumé généré par une IA
14/10/2026 15:29

Arcom : convention cadre avec l’Inria afin de « renforcer la régulation ...

Martin Ajdari, président de l’Arcom, et Bruno Sportisse, PDG ... Lire la suite...

14/10/2026 12:26
Mardi 13 octobre 2026
A la Une

PPL Lafon / Modernisation de la radio : les sénateurs ...

Les sénateurs ont largement approuvé la proposition de loi ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Les sénateurs ont approuvé la proposition de loi de Laurent Lafon sur la modernisation de la radio, adoptée en première lecture le 13 octobre. Ce texte, soutenu par le secteur et la ministre de la Culture, vise à répondre à la fragilité du média face à la baisse d'audience et de recettes publicitaires. Il propose d'alléger les contraintes réglementaires, de favoriser le déploiement du DAB+ et d'assurer la présence de récepteurs FM et DAB+ dans les nouveaux véhicules. Bien qu'un amendement garantissant la visibilité des radios ait été adopté, la ministre a jugé cette mesure prématurée. La question des quotas de chansons francophones n'est pas abordée dans le texte, mais des discussions sont en cours pour un éventuel relèvement du seuil de diffusion. Lafon espère que la PPL pourra servir à traduire un futur accord sur ce sujet.
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13/10/2026 21:12
Institutionnel

Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau, candidat LR, propose de réunir l’audiovisuel public ...

Bruno Retailleau souhaite réunir l’audiovisuel public « en un seul ... Poursuivre la lecture...

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Bruno Retailleau propose de regrouper l'audiovisuel public en un seul pôle dans son plan pour l'élection présidentielle de 2027, visant à réaliser 197 milliards d'euros d'économies annuelles d'ici 2032. Ce plan inclut 146 milliards pour réduire le déficit et 51 milliards à redistribuer aux Français. Retailleau prône un frein sur la dépense publique, en améliorant l'efficacité (non-remplacement des départs à la retraite, recours à l'IA) et en réduisant certaines dépenses. Sa proposition sur l'audiovisuel s'aligne avec celle des parlementaires LR pour créer une holding regroupant France Télévisions, Radio France et l'INA. Les députés LR ont également soutenu des mesures pour réduire le périmètre de l'audiovisuel public, visant à économiser plus d'un milliard d'euros.
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13/10/2026 11:36
Nominations / mouvements

Ministère de la Culture / DGMIC : fin du mandat de ...

Ludovic Berthelot va prochainement quitter ses fonctions de chef ... Lire la suite...

13/10/2026 11:00

SPUR : l'AFP, "L'Equipe" et locales.tv parmi les nouveaux membres ...

SPUR, la coalition internationale d'éditeurs face à l'IA, poursuit ... Plus d'informations...

13/10/2026 04:00
Lundi 12 octobre 2026
Institutionnel

PLF 2027 / Taxe YouTube : l’affectation des recettes en ...

Les députés entament ce mardi 13 octobre l’examen en ... Lire la suite...

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Les députés examinent le 13 octobre la première partie du PLF 2027, avec de nombreux amendements sur l'article 12 concernant la TSV-G, une taxe sur les plateformes gratuites financées par la publicité. Le gouvernement prévoit de réduire l'abattement de 66 % à 34 % sur les recettes publicitaires, générant des revenus supplémentaires estimés à 39 M€, destinés au CNC pour soutenir la création audiovisuelle. Cependant, certains parlementaires souhaitent supprimer cet abattement ou rediriger les recettes vers le budget de l'État, ce qui pourrait affaiblir le soutien du CNC, déjà impacté par une baisse de la TST-E. La gestion des recettes de la TSV-G est donc cruciale pour le financement de l'audiovisuel dans un marché publicitaire incertain.
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12/10/2026 20:23
Institutionnel

Matthieu Pigasse / Groupe Combat : candidat à une fréquence ...

Le groupe Combat (Radio Nova, Les Inrockuptibles...) fondé et ... Lire l'article complet...

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Le groupe Combat, dirigé par Matthieu Pigasse, participera à l'appel aux candidatures de l'Arcom pour une fréquence TNT nationale en clair, lancé le 8 octobre. Cet appel fait suite à l'expiration des autorisations de six chaînes en clair en décembre 2027. La chaîne proposée par Combat, portée par Radio Nova, se concentrera sur l'humour, la musique, la culture et la politique, avec des codiffusions de ses émissions de radio et des captations de festivals. Pigasse affirme que l'objectif est de gagner. Les Inrocks seront également impliqués, tandis que Mediawan, dont Pigasse est actionnaire minoritaire, ne participera pas. Les performances de Radio Nova, notamment grâce à des humoristes, ont contribué à ce projet.
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12/10/2026 19:42
Justice

Progressif Media : l'agence de communication jugée le 21 octobre ...

L'agence de communication Progressif Media doit être jugée le ... Lire la suite...

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L'agence de communication Progressif Media sera jugée le 21 octobre à Paris pour usurpation de l'identité de Reporters sans frontières (RSF). RSF accuse l'agence d'avoir mené une campagne hostile en 2024 via un faux site imitant son nom et sa charte graphique, tout en rebaptisant l'ONG "Sectaires sans frontières". Des comptes sur X liés à Progressif Media, se présentant comme des collectifs citoyens, ont également été découverts. Le dirigeant Émile Duport et l'agence sont poursuivis pour usurpation d'identité. RSF a porté plainte après avoir demandé des actions contre CNews, critiquée pour ses pratiques. Vivendi, actionnaire de Progressif Media, a nié toute connaissance de pratiques illégales.
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12/10/2026 18:56
Institutionnel

PLF 2027 : ouverture de l’examen en séance publique ; les principaux amendements ...

Les députés ouvrent ce mardi 13 octobre l’examen en séance publique ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
Les députés examinent le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à partir du 13 octobre. Ils se basent sur le texte initial du gouvernement, car les amendements de la commission des Finances n'ont qu'un caractère indicatif. La commission a rejeté la partie fiscale du PLF, notamment la hausse de la TVA pour les télévisions payantes, qui affecte Canal+ et d'autres diffuseurs. Plusieurs amendements visent à modifier la taxe sur les services de vidéo, avec des propositions de réaffectation des recettes pour soutenir les chaînes de télévision. D'autres amendements concernent le crédit d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel, ainsi que des ajustements pour les plateformes de streaming. Un amendement propose un crédit d'impôt pour les podcasts. Des modifications sont également envisagées pour le financement des œuvres de jeux vidéo et pour les dons aux formations musicales de Radio France.
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12/10/2026 18:52
Justice

Karine Le Marchand / Mimi Marchand : la papesse des paparazzi ...

Mimi Marchand, qui avait fait appel de sa condamnation ... Lire l'article complet...

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Mimi Marchand a décidé de se désister de son appel concernant sa condamnation pour chantage sur Karine Le Marchand, rendant ainsi sa peine définitive. Elle a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende. Avant de quitter le tribunal, elle a murmuré un "pardon" à Karine, qui lui a répondu par une insulte. L'affaire remonte à 2015, lorsque Marchand a tenté de faire chanter Le Marchand en rapport avec des photos de sa fille mineure. Malgré ses promesses de ne pas publier les images, elle a admis avoir menti et pris de l'argent de Karine. Karine a également souligné les connexions influentes de Mimi, notamment avec des personnalités politiques.
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12/10/2026 17:28
Institutionnel

PPL Lafon / Modernisation de la radio : l’allègement des mentions ...

L’allègement des mentions légales à la radio ne fait ... Lire l'article complet...

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Le projet de loi de Laurent Lafon visant à moderniser la radio suscite des débats parmi les sénateurs. Les élus du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires ont proposé des amendements pour supprimer les dispositions assouplissant les mentions légales lors de la diffusion de publicités, soutenues par l'Arcom. Bien qu'ils reconnaissent la nécessité de réformer ces mentions, ils estiment que leur suppression compromet l'information des consommateurs. Par ailleurs, Jean-Raymond Hugonet (LR) propose d'ajouter l'obligation d'impartialité pour les sociétés de l'audiovisuel public, en réponse à des préoccupations sur le pluralisme. Des projets de décret visent également à ancrer cette exigence d'impartialité dans les textes. Les autres amendements soutiennent une gestion plus flexible des ressources en DAB+.
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12/10/2026 15:09
Dimanche 11 octobre 2026

Etats-Unis : le ministère de la Justice enquête sur les ...

Le département américain de la Justice enquête sur cinq ... Lire la suite...

Résumé (IA)
Le département américain de la Justice enquête sur ABC, CBS, CNN, NBC et Fox News après qu'elles ont suspendu leur couverture du président Trump en solidarité avec CNN, qui avait été interdit d'accès à la Maison-Blanche. Trump a accusé ces médias de diffuser de fausses informations, mais les chaînes ont contesté cette interdiction, la qualifiant d'atteinte à la liberté de la presse. Les responsables de la Justice ont demandé des documents sur la couverture de la Maison-Blanche, évoquant un possible boycott qui pourrait violer la loi antitrust. Des défenseurs de la liberté de la presse critiquent cette enquête comme une tentative d'intimidation des journalistes. CNN et d'autres médias cherchent à prolonger leur accès à la Maison-Blanche.
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11/10/2026 15:37
Vendredi 9 octobre 2026
Institutionnel

LaFA : inquiétude autour de la cession des activités broadcast de ...

LaFA s’inquiète de la « cession imminente » de l’activité de ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
LaFA exprime des inquiétudes concernant la vente imminente de l'activité de diffusion TV et radio de TDF, alors que de nombreuses chaînes renouvellent leurs contrats avec l'opérateur. TDF serait en discussions avancées avec Vauban Infrastructure Partners pour céder sa business unit Audiovisuel, touchant 900 salariés. LaFA souligne que TDF cherche à maximiser sa rentabilité à court terme, ce qui se traduit par une hausse des tarifs de diffusion, fragilisant les éditeurs TV dans un contexte budgétaire difficile. L'organisation appelle TDF à assouplir ses conditions de diffusion pour éviter des sorties de chaînes de la TNT. De plus, LaFA critique un projet de l'Arcep qui ne prend pas en compte les demandes des éditeurs TNT. Elle appelle à des actions collectives pour garantir le pluralisme audiovisuel et l'accès à une télévision gratuite pour tous les Français.
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09/10/2026 18:41
A la Une

PLF 2027 / Assemblée nationale : rejet de la 1re partie du ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé ... Lire la suite...

Résumé (IA)
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté presque unanimement la première partie du projet de loi de finances pour 2027, après l'avoir remaniée. L'examen public du budget dans sa version initiale commence le 13 octobre. Parmi les mesures adoptées, la commission a supprimé le doublement du taux de TVA pour les télévisions payantes, ce qui pourrait affecter l'investissement de Canal+ dans le cinéma. Ils ont également voté pour la suppression totale de l'abattement de la taxe pour les plateformes de partage de vidéos, afin d'aligner leur fiscalité sur celle des plateformes payantes. De plus, un amendement a été adopté pour quintupler la taxe sur les géants du numérique. Enfin, un amendement a été voté pour encadrer la durée du crédit d'impôt international à 84 mois par projet.
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09/10/2026 17:06
Institutionnel

Assemblée nationale : la ministre de la Culture Catherine Pégard auditionnée ...

La ministre de la Culture Catherine Pégard sera auditionnée ... Lire la suite...

09/10/2026 12:29

CNC : lancement d'une consultation pour son site dédié à ...

Le CNC lance une consultation sur l’arborescence du site ... Lire l'article complet...

09/10/2026 11:32
Jeudi 8 octobre 2026

Snac : pérennisation de la cellule d'accompagnement des autrices victimes de VHSS

ACCÈS LIBRE | Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a voté, lors de son conseil syndical du 10 septembre, la « pérennisation » de sa cellule d’accompagnement des autrices victimes de VHSS dans ...

08/10/2026 17:53

Arcom / TNT : lancement de l'appel aux candidatures pour ...

L’Arcom lance un appel à candidatures pour la diffusion ... Lire l'article complet...

Résumé (IA)
L'Arcom a lancé un appel à candidatures pour la diffusion de chaînes en haute définition sur la TNT nationale, avec une échéance fixée au 11 décembre 2027 pour les autorisations actuelles de six chaînes. Les nouvelles autorisations seront valables du 12 décembre 2027 au 31 août 2035, permettant une gestion plus flexible de l'offre TNT. Les ressources disponibles se trouvent dans les multiplex R4 et R7, couvrant 95 % de la population. Les éditeurs intéressés doivent soumettre leur demande de modalités de dépôt électronique avant le 1er décembre et leur dossier complet d'ici le 15 décembre. Parallèlement, l'Arcom doit également décider sur quatre fréquences TNT libérées par Canal+ en 2025.
Résumé généré par une IA
08/10/2026 12:38

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