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Institutions - Réglementation  [23713 articles ]
Institutionnel

Budget 2026 : le Parlement adopte à l’unanimité le ...

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (496 députés pour, aucun ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité le 23 décembre un projet de loi de finances spéciale permettant au gouvernement de prélever l'impôt et d'assurer la continuité de l'État jusqu'au vote du budget pour 2026. Ce projet fait suite à l'échec de la commission mixte paritaire et vise à pallier l'absence de budget. Le gouvernement pourra ouvrir des crédits pour les services publics, en se limitant aux dépenses indispensables. Les décrets qui en découleront financeront notamment les sociétés de l'audiovisuel public, avec un budget prévu de 3,88 milliards d'euros pour 2026, en baisse par rapport à 2025. Ce recours à une loi spéciale rappelle une situation similaire en fin 2024.
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23/12/2025 17:47
A la Une

Maintien de la bande 700 MHz à la ...

Adoptée le 5 décembre en commission des Affaires économiques, la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Le 22 décembre, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à garantir l'attribution de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la TNT après 2030. Déposée par le député LFI Aurélien Saintoul, cette résolution vise à protéger cette bande pour les services de télévision terrestre, alors que plusieurs pays souhaitent l'utiliser pour des services mobiles. La bande 700 MHz a été attribuée aux opérateurs mobiles pour 20 ans, avec des autorisations expirant en 2035. L'Assemblée demande à la Commission européenne de défendre la TNT lors des conférences mondiales des radiocommunications de 2027 et 2031. Parallèlement, le gouvernement doit remettre un rapport sur l'avenir de la TNT avant fin 2025. Des consultations publiques sont également en cours sur les attributions de fréquences mobiles.
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23/12/2025 11:55
A la Une

Commission d’enquête Audiovisuel public : suspension des convocations ...

Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), le président de la commission d’enquête ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

Résumé (IA)
Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, a décidé de suspendre les convocations d'acteurs de l'audiovisuel avant une réunion prévue le 6 janvier. Cette décision fait suite à des inquiétudes concernant l'instrumentalisation des débats par le rapporteur Charles Alloncle, accusé de transformer la commission en tribunal politique. Les auditions, commencées fin novembre, ont été marquées par des débordements et des altercations verbales. Sibyle Veil, PDG de Radio France, a également signalé des déformations de ses propos dans les comptes rendus. Patrier-Leitus a affirmé qu'il prendrait toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité de la commission et a promis de continuer son travail avec impartialité.
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23/12/2025 10:29
Lundi 22 décembre 2025
Industrie des programmes

FTV : la baisse de 40 M€ dans la ...

Le budget 2026 à l’équilibre, voté jeudi 18 décembre par le conseil ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le budget 2026 de France Télévisions, voté le 18 décembre, est équilibré grâce à un effort financier de 140 millions d'euros, mais il entraîne une baisse significative des investissements dans la création audiovisuelle, estimée à 40 millions d'euros. Isabelle Degeorges, directrice de Gaumont Télévision, souligne que cela pourrait entraîner la disparition de nombreuses productions et affecter les auteurs et techniciens. La direction prévoit de réduire les coûts de grille, de maîtriser la masse salariale et de céder des actifs pour compenser la baisse des ressources publiques. Degeorges rappelle que chaque euro investi génère un retour pour l'État, mais malgré les alertes, les coupes budgétaires continuent. Elle déplore que la création soit devenue une variable d'ajustement et que l'ambition culturelle soit sans moyens.
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22/12/2025 19:10
Institutionnel

Education aux médias et citoyenneté numérique : l’Arcom ...

Pour la cinquième année consécutive, l’Arcom a mis en ... Plus d'informations pour les abonnés.

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L'Arcom a publié son rapport sur les actions des médias audiovisuels en matière d'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique pour l'année 2024-2025. Il note une augmentation de 35 % des initiatives, avec 267 actions supplémentaires par rapport à l'année précédente. Les actions de terrain ont particulièrement progressé (+75 %), touchant un public plus diversifié, notamment les étudiants et le grand public. Cependant, les contenus spécifiquement dédiés à l'éducation aux médias restent faibles, représentant seulement 12 % à la télévision et 27 % en ligne. L'Arcom recommande d'intensifier les actions de proximité, d'élargir les cibles, et de diversifier les thématiques pour mieux lutter contre la désinformation et sensibiliser aux enjeux numériques.
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22/12/2025 18:08
Institutionnel

Conseil d’Etat : rejet de requêtes de L’Express ...

Le Conseil d’Etat a rendu, le 18 décembre, trois décisions ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le Conseil d’Etat a rejeté le 18 décembre les requêtes de L’Express TV, du Média et de C8 concernant des décisions de l’Arcom de 2024. L’Express TV et Le Média contestaient le rejet de leurs candidatures pour des fréquences TNT, demandant l'annulation de la présélection d'autres candidats et la réouverture de la procédure. Le Conseil a confirmé la légitimité des décisions de l’Arcom, qui a jugé que les projets de CMI TV et OFTV étaient plus pertinents pour le pluralisme que ceux de L’Express TV. C8 a également vu sa demande d'annulation d'une amende de 50 000 euros pour manquements à l'éthique rejetée, liée à une séquence de l'émission de Cyril Hanouna. Le Conseil a souligné la gravité de la situation pour les personnes concernées.
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22/12/2025 17:12

Commission d’enquête sur « l’audiovisuel public » ...

Deux jours après son audition par la commission d’enquête ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Sibyle Veil, présidente de Radio France, a répondu à des allégations fausses faites par Charles Alloncle, rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, dans une lettre révélée par Le Parisien. Elle dénonce des déformations de ses propos lors de son audition et demande que les déclarations des employés soient restituées fidèlement. Alloncle a mal interprété ses commentaires sur l'affaire Patrick Cohen/Thomas Legrand, qualifiant des accusations graves de détournement de fonds publics sans fondement. Veil s'inquiète également des méthodes d'espionnage liées à des réunions internes. Elle a exprimé son soutien aux employés de Radio France et a souligné l'importance de présenter le bilan réel de l'entreprise. Le bureau de la commission se réunira avant la reprise des auditions pour discuter de la conduite d'Alloncle.
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22/12/2025 16:18
Dimanche 21 décembre 2025

Production audiovisuelle : la CGT, la CGT-FO, ...

Quatre organisations syndicales ont été reconnues représentatives dans la ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/12/2025 18:30

Affaire Adèle Haenel : report au 23 janvier de ...

La suite du procès en appel du réalisateur Christophe ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/12/2025 18:17
Vendredi 19 décembre 2025
Justice

Droits TV : la LFP obtient le blocage ...

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu jeudi 18 décembre deux ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/12/2025 18:13
Institutionnel

Relais Culture Europe : lancement d'un nouveau site

ACCÈS LIBRE | Le Relais Culture Europe, bureau du programme Europe Créative en France, se dote d’un nouveau site pour faciliter la navigation et l’accès aux ressources, a-t-il annoncé vendredi 19 décembre.Cela s’accompagne d’une nouvelle ...

19/12/2025 17:25
Justice

Procès Fifa / beIN : Nasser Al-Khelaïfi définitivement ...

Le président de beIN Media et du Paris SG ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Nasser Al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris SG, a été acquitté par le Tribunal fédéral de Lausanne dans une affaire de droits TV, confirmant son acquittement en première instance et en appel. Son coaccusé, Jérôme Valcke, a également été acquitté dans ce dossier, mais a reçu une condamnation de 11 mois de prison avec sursis pour corruption passive et faux dans une affaire distincte. Les avocats d'Al-Khelaïfi ont salué sa réhabilitation totale. L'accusation soutenait que Valcke avait monnayé son soutien à beIN Sports pour l'attribution de droits TV en échange de l'usage d'une villa de luxe. Valcke était également accusé d'avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser l'obtention de droits médias en Grèce et en Italie.
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19/12/2025 16:03
Justice

Piratage : plus de 5 millions d’euros de dédommagement ...

Les pirates du réseau de sites beinsport-streaming.com ont été ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Les pirates du site beinsport-streaming.com ont été condamnés en appel à verser plus de 5 millions d'euros à beIN Sports France. La cour d'appel de Rennes a reconnu le préjudice subi par beIN, lié à la diffusion illégale de ses contenus. Cette décision est considérée comme une victoire dans la lutte contre le piratage. La cour a établi un lien direct entre les actions des prévenus et le dommage économique, entraînant une indemnisation de 5 698 448,56 €, soit près de 2 millions d'euros de plus qu'en première instance. De plus, un préjudice moral a été reconnu, avec une indemnisation de 150 000 €. beIN souligne l'impact négatif du piratage sur l'écosystème sportif et les consommateurs.
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19/12/2025 15:30
Justice

Yves Rénier : bras de fer entre la ...

Quatre ans après la disparition de l’acteur et réalisateur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Karin Rénier, veuve de l'acteur Yves Rénier, est en conflit judiciaire avec Sirius Media, qu'elle accuse de l'avoir flouée concernant la diffusion de la série Commissaire Moulin. Depuis 2023, elle demande des informations sur 30 épisodes diffusés sur TF1, affirmant que la société ne respecte pas les contrats et cache des détails financiers. Elle critique également le manque d'action contre le piratage en ligne de la série. Sirius Media, racheté fin 2022, est dirigé par Paul Amsellem, qui ne souhaite pas commenter la situation. Une procédure est en cours, avec une audience prévue pour janvier 2026. L'avocate de Karin Rénier insiste sur le droit à des recettes dues à son mari.
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19/12/2025 12:33
Audio

Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : « Nous avons ...

À la suite de son audition devant la commission ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Sibyle Veil, PDG de Radio France, a présenté le bilan de l'entreprise lors de son audition devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Elle a souligné que Radio France est un modèle de rentabilité et de confiance, malgré les polémiques. Veil a annoncé un baromètre du pluralisme pour objectiver les débats et a prévu une campagne de communication pour contrer les clichés sur l'audiovisuel public. Elle a insisté sur l'ouverture à la critique constructive et la volonté d'amélioration. Enfin, elle a répondu aux accusations du député Charles Alloncle, et une réunion est prévue pour clarifier la conduite des débats.
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19/12/2025 11:35

PLF 2026 : échec de la commission mixte paritaire, ...

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder sur le projet de loi de finances pour 2026 lors de la commission mixte paritaire du 19 décembre. En conséquence, le Premier ministre va demander au Conseil d’Etat de déposer un projet de loi spéciale pour compenser l'absence de budget. Sébastien Lecornu a exprimé sa déception face à l'absence de volonté d'aboutir de certains parlementaires, tout en remerciant ceux qui ont travaillé pour trouver un compromis. Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a également reconnu l'échec de la CMP et continuera à travailler pour rapprocher les positions des différentes forces parlementaires.
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19/12/2025 11:19
Jeudi 18 décembre 2025
Institutionnel

Commission d’enquête Audiovisuel public : passe d’armes tendue ...

Le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Le président de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Jérémie Patrier-Leitus, a souligné que la commission ne devait pas devenir un tribunal. Cependant, lors d'une audition, Patrick Cohen, journaliste, et Charles Alloncle, rapporteur, ont eu un vif échange sur une vidéo de 10 secondes où Thomas Legrand évoque une collaboration avec Cohen. Patrick Cohen a affirmé que la vidéo, tournée à son insu, était manipulée pour nuire à l'audiovisuel public, citant des diffusions mensongères sur CNews. Il a déposé plainte avec Legrand, tandis qu'Alloncle a défendu la vidéo, affirmant qu'elle n'était pas tronquée. Le président de la commission a questionné la possession d'un rapport d'huissier par Alloncle, et ce dernier a tenté de faire condamner les propos de Legrand, ce que Cohen a refusé. Cohen a également nié avoir eu des échanges récents avec Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter.
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18/12/2025 20:22
Institutionnel

Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : réunion du ...

La journée du 18 décembre a été fastidieuse pour les ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le 18 décembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’audiovisuel public a auditionné plusieurs personnalités, dont Adèle Van Reeth et Stéphane Sitbon-Gomez. À l'issue de cette journée, la députée Sophie Taillé-Polian a demandé une réunion pour discuter de la conduite du rapporteur Charles Alloncle, accusé de mélanger les genres en posant des questions inappropriées. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait déjà rappelé Alloncle à l'ordre pour préserver la crédibilité de la commission. Une première réunion du bureau avait eu lieu le 25 novembre, suite à une question déplacée posée à Martin Ajdari, président de l'Arcom.
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18/12/2025 19:44
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Sénat : rejet de la PPL sur la ...

Le Sénat a voté jeudi 18 décembre contre une proposition de ... Plus d'informations pour les abonnés.

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Le Sénat a rejeté le 18 décembre une proposition de loi écologiste visant à garantir un "revenu de remplacement" pour les artistes-auteurs, jugée trop coûteuse par la majorité sénatoriale et le gouvernement. Un collectif d'artistes-auteurs avait appelé à la reconnaissance de leurs droits à l'assurance chômage, soulignant leur précarité et la disparité de revenus. La sénatrice Monique de Marco proposait un mécanisme de continuité de revenus, permettant de toucher au moins 85 % du Smic. La majorité a estimé le coût de la réforme à 800 millions d'euros et a critiqué l'idée d'un revenu universel artistique. Une mission d'inspection a été lancée pour examiner la question, tandis que l'Assemblée nationale a également étudié le sujet, avec des propositions divergentes sur la solution à adopter.
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18/12/2025 19:36
Institutionnel

Audiovisuel public / Commission d’enquête : « Nous sommes ...

« Cette phrase [sur Rachida Dati], elle me choque et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Thomas Legrand, éditorialiste à Libération, a été entendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public. Il a été interrogé sur une vidéo polémique le montrant en discussion avec Patrick Cohen, où il évoquait Rachida Dati. Legrand a exprimé son choc face à la diffusion de ses propos, qu'il estime sortis de leur contexte. Il a dénoncé le montage de la vidéo, affirmant qu'elle était composée d'extraits volés et diffusés de manière illégale. Le journaliste a souligné que ses commentaires faisaient référence à des articles qu'il avait écrits, et non à son travail à Radio France. Il a également critiqué le traitement médiatique de l'affaire, affirmant que cela visait à créer un clivage entre médias privés et publics. Legrand a exprimé des inquiétudes sur l'état du journalisme en France, le qualifiant de dérive inquiétante et a annoncé qu'une plainte pour captation illégale de conversation privée serait déposée.
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18/12/2025 19:32
Institutionnel

Martin Ajdari (Arcom) : lancement d’une concertation et ...

Lors d’un événement organisé par l’association Ensemble pour le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Lors d'un événement le 18 décembre, Martin Ajdari, président de l'Arcom, a annoncé la création d'un groupe d'experts en collaboration avec le ministère de la Culture pour réfléchir à la distribution de la radio, notamment dans les véhicules. Romain Laleix a souligné l'urgence de protéger la radio face à la menace d'une absence dans les voitures. En 2026, le DAB+ devrait couvrir 80 % de la population en mobilité, avec une extension en Normandie et Pays de la Loire. Le coût du déploiement du DAB+ augmentera de 15 à 30 millions d'euros, nécessitant une mobilisation collective. Ajdari a également évoqué la nécessité de moderniser le cadre des mentions légales dans le cadre d'une réforme en cours.
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18/12/2025 18:32
Institutionnel

Rachida Dati : perquisitions dans le cadre de ...

Des perquisitions ont eu lieu jeudi 18 décembre, aux domiciles de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

18/12/2025 18:25

Commission d’enquête / Adèle Van Reeth : « Ce ...

Au lendemain de l’audition de la présidente de Radio ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

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Le 18 décembre, Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, a été auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la neutralité et le financement de l'audiovisuel public, après Sibyle Veil. Elle a souligné que France Inter, avec 7 millions d'auditeurs, est populaire et diversifiée, contredisant les accusations d'élitisme. Van Reeth a reconnu les critiques légitimes des citoyens tout en distinguant celles qui visent à améliorer la station de celles qui souhaitent sa disparition. Les questions ont porté sur des accusations de biais idéologique et les opinions personnelles des employés. Bertrand Rutily a défendu son impartialité malgré son passé politique, tandis que Van Reeth a soutenu la liberté d'expression des humoristes. Elle a également abordé les préoccupations concernant les prises de position des salariés sur les réseaux sociaux. Enfin, elle a minimisé la perte d'audience récente, affirmant que les chiffres fluctuent. L'audition a été marquée par des tensions entre députés, rappelant l'importance de maintenir un débat respectueux.
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18/12/2025 17:22
Mercredi 17 décembre 2025

Commission d’enquête Audiovisuel public : Sibyle Veil défend ...

Une semaine après Delphine Ernotte Cunci, présidente de France ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

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Sibyle Veil, PDG de Radio France, a été auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public, une semaine après Delphine Ernotte Cunci de France Télévisions. Elle a défendu Radio France, notamment en ce qui concerne l'affaire Legrand/Cohen, où Thomas Legrand a fait des commentaires jugés problématiques sur Rachida Dati. Veil a précisé que ces propos n'étaient pas représentatifs de Radio France et a souligné que Legrand n'avait plus de contrat avec la radio depuis fin août. Elle a dénoncé l'instrumentalisation de la vidéo pour accuser l'audiovisuel public de partialité. Veil a également défendu le pluralisme des antennes et annoncé un nouvel outil numérique pour mesurer cet aspect. Elle a critiqué une étude de l’Institut Thomas More sur l'ancrage politique de France Inter et France Culture, la jugeant réductrice. Concernant la gouvernance de l'audiovisuel public, elle a averti que toute réforme aurait un coût et a insisté sur la nécessité de prioriser les investissements. La rémunération moyenne à Radio France est inférieure à celle de France Télévisions, ce qui pourrait poser des problèmes en cas de fusion. Adèle Van Reeth, Patrick Cohen et Thomas Legrand seront également auditionnés.
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17/12/2025 20:46

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