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La Boucle documentaire : publication de l'étude sur les conventions ...

La Boucle documentaire a publié jeudi 23 juillet son ... Lire la suite...

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La Boucle documentaire a publié une étude sur la création cinématographique et audiovisuelle, analysant les conventions de coopération entre l'État, le CNC et les Régions, en se concentrant sur les auteurs et réalisateurs. Le rapport propose quatre préconisations : concertation, soutien à la création régionale, reconnaissance des auteurs-réalisateurs, et protection de la liberté de création. Il recommande une transparence dans l'élaboration des conventions et un soutien accru aux initiatives régionales, notamment par des aides à l'écriture et au développement. Les conventions doivent également garantir une juste rémunération pour les auteurs et intégrer des clauses sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Enfin, l'étude souligne la nécessité de protéger la liberté de création face à des ingérences politiques croissantes. La Boucle documentaire espère que cette étude suscitera des discussions sur l'ensemble du territoire.
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23/07/2026 19:16
Institutionnel

IA : le gouvernement veut relancer le dialogue entre les acteurs ...

Le gouvernement souhaite réinstaller le dialogue entre les acteurs ... Lire la suite...

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Le gouvernement souhaite relancer le dialogue entre les acteurs de la tech et les ayants droit concernant l'IA, le droit d'auteur et la rémunération des œuvres. Des négociations pourraient débuter à la rentrée, avec la nomination d'un médiateur indépendant. Cette initiative fait suite à une concertation de 2025 qui n'a pas abouti, révélant une faille de marché dans le partage de la valeur avec les créateurs. Une proposition de loi sénatoriale, adoptée à l'unanimité, vise à établir une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, mais n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale. Les filières culturelles dénoncent une obstruction parlementaire.
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23/07/2026 17:06
A la Une

Sommet Lumière : un « Davos du cinéma » pour apporter des « résultats ...

Le Sommet Lumière, qui aura lieu le 7 septembre à ... Lire l'article complet...

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Le Sommet Lumière se tiendra le 7 septembre à la Fondation Maeght à Saint-Paul-de-Vence, coprésidé par Emmanuel Macron et Lee Jae-myung. Cet événement rassemblera 150 invités de 30 pays, incluant des professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et des personnalités politiques. Il vise à aborder les défis contemporains du secteur, notamment face à la montée de plateformes comme YouTube. Le sommet se concentrera sur quatre priorités : création, financement, diffusion des œuvres et avenir du secteur, avec des ateliers et conférences. Des engagements concrets seront annoncés, tels que des tournages en France et des coproductions. Bien que unique, le sommet pourrait avoir des suites aux États-Unis.
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23/07/2026 16:33

Catherine Pégard : la ministre défend le maintien du budget du ...

Le financement de France Télévisions et du CNC, deux ... Lire l'article complet...

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Le financement de France Télévisions et du CNC est au cœur des discussions sur le PLF 2027, lors de l'audition de la ministre de la Culture, Catherine Pégard. Elle a exprimé son souhait de maintenir le budget du CNC sans prélèvements ni plafonnements, contrairement aux réductions précédentes. Les professionnels s'inquiètent particulièrement de la taxe YouTube et de la suppression de l'abattement de 66 % pour les plateformes de partage. Concernant France Télévisions, des coupes de 47 millions d'euros sont envisagées, dont 20 millions pour la création. Pégard a indiqué qu'il est impératif de ne pas diminuer les crédits pour la production, tout en plaidant pour un investissement de 400 millions d'euros en 2027. Le groupe envisage également un plan de départs volontaires pour réduire les coûts.
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23/07/2026 15:53
Mercredi 22 juillet 2026
A la Une

Warner Bros. Discovery / Rachat par Paramount : feu vert ...

 La Commission européenne a donné mercredi 22 juillet son ... Plus d'informations...

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La Commission européenne a approuvé l'acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance, évaluée à environ 110 milliards de dollars, sous certaines conditions pour préserver la concurrence en Europe. Paramount s'engage à se retirer de la société de distribution UIP et à ne pas conclure d'accords de codistribution avec Universal pendant dix ans. Cette décision vise à éviter des conditions de distribution défavorables pour les cinémas et les consommateurs. Bien que le ministère américain de la Justice ait donné son feu vert, une douzaine d'États américains contestent cette acquisition en justice. De plus, l'approbation du Royaume-Uni reste incertaine, car le gouvernement pourrait exiger une procédure d'autorisation plus stricte pour protéger la pluralité des médias.
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22/07/2026 19:43
A la Une

Assemblée nationale / TSV : la mission flash propose de ...

Le député Denis Masséglia (EPR), rapporteur de la mission ... Plus d'informations...

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Le député Denis Masséglia (EPR) a proposé de supprimer l'abattement de 66 % dont bénéficient YouTube et d'autres plateformes de partage de vidéos dans le cadre de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo (TSV) pour le PLF 2027. Cette recommandation fait partie de huit suggestions présentées à la commission des finances de l'Assemblée nationale. La TSV-G, créée en 2015, a rapporté 45,5 millions d'euros en 2025, dont plus de 15 millions d'euros provenant de YouTube. Masséglia estime que la suppression de l'abattement pourrait financer le soutien du CNC aux secteurs comme le documentaire et l'animation. Il recommande également d'exonérer les petites plateformes de la TSV-P si leur chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros. Le député suggère de transférer le recouvrement des TSV au CNC pour une meilleure efficacité. Il aborde aussi la nécessité de clarifier la définition des services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande et questionne le maintien d'un taux majoré de TSV pour les contenus pornographiques. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a indiqué qu'elle examinerait ces recommandations, tout en exprimant des réserves sur la suppression du taux majoré pour les contenus sensibles.
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22/07/2026 19:30
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Crédit d'impôt international : sept recommandations formulées par le député ...

Le député Denis Masséglia (EPR) a formulé sept recommandations ... Plus d'informations...

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Le député Denis Masséglia (EPR) a présenté un rapport sur le crédit d'impôt international (C2I) avec sept recommandations visant à renforcer son efficacité. Le rapport souligne que le C2I est essentiel pour l'attractivité de la France et a favorisé la croissance des productions internationales depuis 2009. Parmi les recommandations, il est proposé de pérenniser le dispositif en supprimant son bornage temporel, d'augmenter le plafond de 30 millions d'euros par œuvre à 30 millions par an, et de réviser les règles sur les dépenses de transport et d'hébergement. D'autres suggestions incluent l'instauration d'une durée maximale de 84 mois pour bénéficier du crédit, la prise en compte des dépenses de préproduction, et une réflexion sur les rémunérations des artistes. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a promis d'examiner ces recommandations, en mettant l'accent sur la nécessité de maintenir l'équilibre entre le crédit d'impôt international et national.
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22/07/2026 18:47

CSPLA : publication du rapport sur le statut des productions de ...

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ... Lire la suite...

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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport sur le statut des productions d'intelligence artificielle (IA) le 16 juillet. Présidé par Alexandra Bensamoun, ce rapport examine la protection par le droit d'auteur des créations utilisant l'intelligence artificielle générative (IAG). Il conclut qu'il n'est pas nécessaire de redéfinir le droit d'auteur, car la notion d'originalité peut inclure les créations hybrides, où l'humain joue un rôle créatif. Les créations purement synthétiques, générées sans intervention humaine significative, ne sont pas protégées par le droit d'auteur et sont considérées comme appartenant au domaine public. Le rapport aborde également les défis liés à la démonstration de l'originalité des œuvres hybrides et propose une répartition de la charge de la preuve. Enfin, il souligne les atteintes potentielles aux créations originales par les contenus générés par l'IAG.
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22/07/2026 17:22

CNC : adoption du nouveau dispositif « bonus / malus parité »

Le CNC a adopté le nouveau dispositif « bonus/malus parité » ... Lire l'article complet...

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Le CNC a adopté le dispositif « bonus/malus parité » lors de son conseil d'administration du 7 juillet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette mesure remplace le « bonus parité » et vise à encourager l'embauche de femmes à des postes clés, avec un objectif de 40 % d'occupations féminines d'ici 2030. Les productions respectant ce quota bénéficieront d'une majoration de 10 % de soutien, tandis que celles ne le respectant pas verront leur soutien réduit de 10 %. Des listes de postes spécifiques sont établies selon le type de film, avec des seuils de déclenchement du bonus et du malus évolutifs jusqu'en 2030.
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22/07/2026 11:48
Mardi 21 juillet 2026

Réseaux sociaux : le Parlement vote leur interdiction aux moins ...

 Le Parlement a définitivement adopté mardi 21 juillet la ... Lire l'article complet...

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Le Parlement français a adopté le 21 juillet une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe. L'interdiction entrera en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Cette mesure, soutenue par Emmanuel Macron, nécessite que les plateformes mettent en place des dispositifs de vérification d'âge. Certaines exceptions sont prévues pour les encyclopédies en ligne et les projets éducatifs. La loi inclut également l'interdiction des téléphones portables dans les lycées. La Commission européenne envisage une approche graduée pour l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, laissant aux pays de l'UE la liberté d'adopter des règles plus strictes.
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21/07/2026 20:45

Haute fonctionnaire pour la liberté de création : le rapport ...

Le ministère de la Culture a publié le 20 ... Lire la suite...

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Le ministère de la Culture a publié le 20 juillet le premier rapport de la Haute fonctionnaire pour la liberté de création, Juliette Mant. Ce rapport fait suite à un plan initié fin 2024 pour protéger la liberté de création face à des atteintes croissantes. Entre mars 2025 et mars 2026, 76 incidents ont été recensés, principalement dans le spectacle vivant et le cinéma, avec des pressions sur la programmation et des menaces sur des acteurs culturels. Le rapport propose neuf préconisations, dont la création d'un comité pour la liberté de création et le renforcement de la coopération avec le ministère de l’Éducation nationale. La SACD a réagi en soulignant l'importance de ces propositions tout en appelant à un sursaut citoyen pour défendre cette liberté fondamentale. Un établissement culturel sur cinq a déjà renoncé à un projet par crainte de polémique, illustrant une tendance à l'autocensure croissante.
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21/07/2026 19:13
Vendredi 17 juillet 2026

CNC : adoption de la réforme des aides en amont (écriture ...

Le CNC a adopté la réforme de l’ensemble de ... Lire la suite...

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Le CNC a adopté une réforme de ses dispositifs de soutien à l'écriture et à la préparation des longs métrages lors de son conseil d'administration du 7 juillet, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2027. Cette réforme vise à renforcer les aides en amont, notamment pour l'écriture et le développement, afin de mieux accompagner les auteurs et producteurs. L'aide à la conception est augmentée à 15 000 euros et se concentre sur les projets avec de fortes perspectives de concrétisation. L'aide au scénario sera également améliorée pour favoriser la continuité entre conception et écriture. Pour les producteurs, la réforme permet une plus grande liberté d'investissement et augmente le plafond de soutien à 140 000 euros pour les dépenses d'écriture. L'aide au développement sera simplifiée, consolidant le rôle du producteur et offrant de nouveaux bonus. Cette réforme s'inscrit dans une politique plus large du CNC pour soutenir les auteurs et améliorer leur rémunération.
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17/07/2026 14:58
Jeudi 16 juillet 2026

Films en Bretagne : les professionnels montent au créneau après les ...

Le ton monte entre Films en Bretagne, l’association qui ... Lire la suite...

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Films en Bretagne, représentant les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, s'oppose à des élus, notamment Agnès Le Brun, suite à la suppression de subventions, dont celle du Festival international du film insulaire de Groix. L'association affirme que l'argent public doit servir l'intérêt général et soutenir la diversité artistique, même si elle dérange. Le Brun soutient que les subventions sont un choix politique et critique une prétendue demande d'accès illimité aux financements publics par certaines associations. Films en Bretagne rétorque que le soutien à la création ne doit pas être considéré comme une aumône et souligne l'importance de la transparence et de l'évaluation des financements. Ils demandent également une prévisibilité et une indépendance éditoriale dans le soutien culturel.
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16/07/2026 12:02
Vendredi 10 juillet 2026

Rodolphe Belmer : le PDG de TF1 interpelle Sébastien Lecornu sur ...

« Nous lançons un appel solennel et pressant à l’exécutif ... Lire la suite...

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Rodolphe Belmer, PDG de TF1, a lancé un appel urgent au gouvernement pour réformer le cadre réglementaire afin de permettre aux diffuseurs français de rivaliser équitablement avec les plateformes étrangères. Il souligne la baisse des recettes publicitaires, qui fragilise le secteur, et appelle à des modifications rapides des règles publicitaires qui désavantagent les acteurs nationaux face aux Gafam. Parmi ses demandes figurent l'augmentation du volume publicitaire, l'assouplissement des règles de parrainage, et la levée de certaines interdictions publicitaires. Belmer met en garde contre les réductions budgétaires dans le secteur, qui pourraient entraîner des pertes d'emplois significatives. Il insiste sur l'urgence d'agir pour préserver l'emploi et la création audiovisuelle en France.
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10/07/2026 15:56

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : une 3e recommandation sur ...

Le CNC a publié vendredi 10 juillet la troisième recommandation issue ... Plus d'informations...

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Le CNC a publié le 10 juillet une nouvelle recommandation sur les visas exceptionnels, issue d'un comité de concertation entre distributeurs et exploitants. Cette recommandation précise que les séances avec visa exceptionnel pour des captations ne doivent pas avoir lieu le samedi, sauf pour les programmes en direct, et doivent être annoncées 6 à 8 semaines à l'avance. Les distributeurs doivent également garantir un équilibre géographique dans la diffusion. Le CNC propose la création d'un régime de sanction administrative pour les violations de ces règles. Bien que ces séances représentent une part marginale des projections, elles peuvent perturber la diffusion des films en salles et nuire à leur carrière, comme l'a montré la polémique autour du documentaire Kaizen.
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10/07/2026 12:23
Jeudi 9 juillet 2026

Autorité de la concurrence : 379,3 millions d’euros de sanctions ...

L’année 2025 a été marquée par une activité soutenue de ... Lire la suite...

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En 2025, l'Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu 354 avis et décisions, dont 9 décisions contentieuses avec des sanctions totalisant 379,3 millions d'euros. Cela représente une baisse par rapport à 2024, où les sanctions avaient atteint plus de 1,4 milliard d'euros. L'ADLC a sanctionné Apple pour abus de position dominante dans la publicité sur applications mobiles avec une amende de 150 millions d'euros. Elle a également analysé des secteurs émergents comme les plateformes de contenu et l'intelligence artificielle, formulant des recommandations pour plus d'équité. En matière de contrôle des concentrations, l'ADLC a examiné un nombre record de 328 opérations pour un montant total de 31 milliards d'euros. Pour 2026, un dossier majeur concerne le rachat de SFR par Orange, Bouygues et Free. Benoît Cœuré a signalé une réduction des moyens de l'Autorité, ce qui pourrait limiter ses activités futures.
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09/07/2026 19:46

CNC : lancement d’une mission sur l’adaptation des soutiens à la ...

Une mission sur l’adaptation des soutiens du CNC à ... Lire l'article complet...

09/07/2026 10:43
Mardi 7 juillet 2026

ADMTV / Publicité télévisée : recours à Bruxelles pour lever ...

L’ADMTV a déposé une plainte auprès de la Commission ... Lire l'article complet...

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L'ADMTV a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre l'interdiction de la publicité pour la promotion de la distribution, instaurée par un décret de 1992, jugée contre-productive. Cette action, soutenue par plusieurs organisations du secteur audiovisuel, vise à modifier la réglementation afin de soutenir le financement de la production audiovisuelle, alors que les revenus des éditeurs traditionnels diminuent. En 2025, la publicité digitale a atteint 12,4 milliards d'euros en France, captée principalement par des géants comme Google et Meta, sans financer la création audiovisuelle. L'ADMTV souligne que l'interdiction actuelle affaiblit les médias traditionnels au profit des plateformes numériques. La levée de cette interdiction pourrait générer 150 à 200 millions d'euros de recettes supplémentaires par an, soutenant ainsi l'emploi et la création dans le secteur. Le ministère de la Culture avait annoncé une étude sur cette question, mais aucune avancée n'a été concrétisée.
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07/07/2026 15:29

CNC : 23 lauréats pour la 5e édition de l'appel ...

Le CNC a dévoilé les 23 lauréats de son 5e appel à projets « Les Uns ... Plus d'informations...

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Le CNC a annoncé les 23 lauréats de son 5e appel à projets « Les Uns et les Autres », visant à promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap dans le cinéma, l'audiovisuel et le jeu vidéo, avec un budget de 380 000 euros. Le jury, présidé par Joséphine Japy, a sélectionné plusieurs projets, dont un documentaire sur une femme en situation de handicap psychique et une formation pilote pour améliorer l'employabilité dans l'audiovisuel. D'autres projets incluent la production de la saison 3 d'une série avec des acteurs en situation de handicap, un programme de formation pour le jeu vidéo, et des courts métrages intégrant des comédiens handicapés. Des initiatives comme "Ça tourne Hors Champs" rassemblent étudiants et comédiens handicapés pour coécrire des courts métrages. Le concours Festival Klach ! élargit son champ d'action pour rassembler des talents émergents et des personnes en situation de handicap. Ces projets visent à favoriser l'inclusion et la représentation dans ces secteurs.
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07/07/2026 12:20
Lundi 6 juillet 2026

Décret Smad / Sous-quotas diversité : Netflix, Prime Video et Disney+ ...

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Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret Smad, qui impose des sous-quotas de diversité pour les œuvres d'animation, de documentaire et de spectacle vivant à partir de 2026. Ce décret exige que 20% de leur contribution à la création audiovisuelle soit consacré à ces genres. Les plateformes estiment que cette mesure est disproportionnée et discriminatoire, car elle ne s'applique qu'à elles et limite leur liberté de création. Netflix souligne que ces règles augmentent leurs obligations d'investissement et influencent leur offre, tandis que Disney critique les contraintes sur le préfinancement des œuvres. Les plateformes affirment que leur recours vise à établir un cadre réglementaire équilibré, tout en réaffirmant leur engagement envers la création française. Ce recours s'ajoute à d'autres procédures en cours concernant la chronologie des médias.
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06/07/2026 09:10

EXCLU - Taxes sur les services vidéo gratuits : YouTube ...

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06/07/2026 04:25
Jeudi 2 juillet 2026

IA / SACD : les recommandations du rapport Calvez saluées

La SACD a salué, dans un communiqué publié jeudi 2 juillet ... Lire la suite...

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La SACD a salué les propositions du rapport Calvez sur l'intelligence artificielle, la création et l'éducation, considérant qu'elles sont cruciales pour la régulation de l'IA. Le rapport souligne les atteintes au droit d'auteur causées par les modèles d'IA et insiste sur la nécessité pour les titulaires de droits de conserver le contrôle sur l'utilisation de leurs œuvres. Bien que la SACD soit réservée sur une contribution forfaitaire pour les fournisseurs d'IA, elle apprécie que la rapporteure exclue toute licence légale qui nuirait aux droits des auteurs. Elle soutient également la proposition de loi Darcos et appelle le gouvernement à protéger les droits des auteurs tout en soutenant la création humaine. La SACD demande à l'Assemblée nationale de reprendre l'examen de cette loi.
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02/07/2026 14:37

Cinémathèque française : Isabelle Huppert élue présidente

Isabelle Huppert a été élue présidente de la Cinémathèque ... Plus d'informations...

02/07/2026 14:36
Mercredi 1 juillet 2026

PLF 2027 / Assemblée nationale : Denis Masséglia désigné rapporteur d’une mission ...

Denis Masséglia (EPR) a officiellement été désigné rapporteur d’une ... Lire la suite...

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Denis Masséglia a été nommé rapporteur d'une mission sur les taxes sur les services vidéo (TSV) par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Cette mission vise à préparer le projet de loi de finances pour 2027. Le CNC anticipe une baisse des recettes de la TSV en 2026, avec un total prévu de 197,5 millions d'euros. Gaëtan Bruel, président du CNC, appelle à un rééquilibrage des ressources, notamment en augmentant la TSV-G, la "taxe YouTube". Masséglia souligne l'importance d'adapter la TSV aux évolutions des usages, comme l'essor du streaming. Il présentera ses conclusions le 22 juillet, en même temps qu'un rapport sur le C2I.
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01/07/2026 16:04

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