Justice  [2580 articles ]
Justice

Ligue 1 : débouté dans son litige face ...

Le tribunal de commerce de Paris a débouté jeudi 11 mars Canal+ ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/03/2021 17:18
Justice

Vivendi : des investisseurs réclament 1 Md€ de ...

Un groupe d’investisseurs demande au tribunal de commerce de Paris de soutenir ... Plus d'informations pour les abonnés

10/03/2021 16:53
Justice

Streaming sportif illégal : trois hommes condamnés à ...

Trois hommes âgés de 43 à 57 ans ont été condamnés solidairement ... Plus d'informations pour les abonnés

10/03/2021 13:09
Justice

Belgique : prison ferme requise pour insultes à une animatrice d’origine congolaise

ACCES LIBRE | Six mois de prison ferme ont été requis, mardi 9 mars, devant le tribunal de Bruxelles à l’encontre d’un homme de 32 ans jugé pour ...

09/03/2021 19:51
Justice

Succession de Jean-Loup Dabadie : sa fille Clémentine ...

Clémentine Dabadie, fille aînée de l’académicien Jean-Loup Dabadie décédé en mai dernier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/03/2021 15:30
Justice

"Dropped" : la société de production ALP mise en examen pour "homicides involontaires"

ACCES LIBRE | La société Adventure Line Productions (ALP, Banijay Group) qui a produit l’émission de téléréalité Dropped pour TF1, a été mise en examen en février pour ...

08/03/2021 19:49
Justice

Affaire Grégory: les familles Laroche et Lambert déboutées ...

Le tribunal judiciaire de Nancy a débouté vendredi 5 mars la veuve ... Plus d'informations pour les abonnés

05/03/2021 21:05
Justice

Jean-Jacques Annaud : le réalisateur condamné à du sursis ...

Jean-Jacques Annaud a été condamné, mardi 2 février à Paris, pour blanchiment ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/03/2021 11:52
Justice

Droits TV de la L1 : décision le ...

Le tribunal de commerce de Paris rendra sa décision le 11 mars ... Plus d'informations pour les abonnés

02/03/2021 14:28
Justice

Corruption au Togo : une juge estime "nécessaire" un ...

Une juge du tribunal judiciaire de Paris a jugé "nécessaire", vendredi 26 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/02/2021 20:02
Justice

Gérard Louvin : enquête pour "chantage" contre son neveu  

ACCES LIBRE | Une enquête a été ouverte le 17 février pour "chantage" après une plainte du producteur Gérard Louvin et de son mari, Daniel Moyne, contre le ...

26/02/2021 19:39
Justice

Gérard Depardieu : mis en examen pour viols, ...

"Je suis innocent et je n’ai rien à craindre", a déclaré l’acteur ... Plus d'informations pour les abonnés

25/02/2021 19:42
Justice

Gérard Depardieu : pour son avocat, le dossier de ...

"La justice n’a pas à être rendue sur la place publique", a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

24/02/2021 11:18
Justice

Gérard Depardieu : l’acteur mis en examen en décembre ...

Gérard Depardieu, 72 ans, a été mis en examen le 16 décembre ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/02/2021 18:53
Justice

Olivier Duhamel : enquête disciplinaire engagée par le ...

Le barreau de Paris a engagé une enquête disciplinaire contre Olivier Duhamel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/02/2021 19:32
Justice

Patrick Poivre d'Arvor : accusé de viols, il ...

Accusé de viols par la romancière Florence Porcel, qui a déposé une ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/02/2021 15:06
Justice

Patrick Poivre d’Arvor : le journaliste accusé de viols ; ...

Une enquête pour viols a été ouverte contre l’ancien présentateur vedette du ... Plus d'informations pour les abonnés

18/02/2021 20:49
Justice

Dominique Boutonnat : "C’est à lui, en toute ...

"Comment voulez-vous prendre une sanction contre quelqu’un qui est réputé innocent ?" ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/02/2021 14:04
Justice

Dominique Boutonnat : mis en examen pour agression sexuelle et tentative de viol

ACCES LIBRE | Le président du CNC, Dominique Boutonnat, a été mis en examen jeudi 11 février pour agression sexuelle et tentative de viol, selon le parquet de ...

11/02/2021 19:58
Justice

Mediaset / Vivendi : le tribunal de Milan ...

Le tribunal civil de Milan a mis jeudi 11 février en délibéré ... Plus d'informations pour les abonnés

11/02/2021 19:18
Justice

Dominique Boutonnat : le président du CNC en garde ...

Dominique Boutonnat, président du CNC, a été placé en garde à vue ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/02/2021 10:41
Justice

Ladj Ly : le réalisateur entendu en garde à ...

Ladj Ly a été entendu mardi 9 et mercredi 10 février en ... Plus d'informations pour les abonnés

10/02/2021 10:40
Justice

Gérard Louvin : le producteur visé depuis fin janvier ...

Une enquête pour "viols sur mineurs" et "complicité de viols sur mineurs" ... Plus d'informations pour les abonnés

09/02/2021 15:28
Justice

Favoritisme à l’INA : peine allégée en appel pour ...

La cour d’appel de Paris a condamné, jeudi 4 février, l’ancien pdg ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/02/2021 16:10