Justice  [2580 articles ]
Justice

EUTELSAT : litige avec la chaîne Perviy Kavkazky ...

Le tribunal de commerce de Paris a décidé hier de renvoyer au ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/02/2010 10:39
Justice

PIERRE BELLANGER : peine allégée en appel pour ...

Le pdg de Skyrock, Pierre Bellanger, a été reconnu coupable en appel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/02/2010 10:39
Justice

CARLOS / CANAL+ : le tribunal de Nanterre ...

Le tribunal de Nanterre s'est déclaré incompétent hier à propos de la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/02/2010 10:40
Justice

EUTELSAT : une TV géorgienne assigne Eutelsat, se ...

La chaîne satellitaire géorgienne Perviy Kavkazky, éditée par le groupe public GPB ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/02/2010 10:40
Justice

UNIVERS FREEBOX : mis en examen pour diffamation ...

Le site Univers Freebox a été mis en examen le 8 janvier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/02/2010 10:41
Justice

CARRERE GROUPE : plainte de plus de 200 ...

Plus de 200 actionnaires de Carrere Groupe ont déposé plainte devant le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

03/02/2010 10:42
Justice

AFFAIRE VIVENDI : Jean-Marie Messier blanchi, Vivendi condamnée

Jean-Marie Messier a été dédouané vendredi par un jury new-yorkais d'accusations de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/02/2010 10:43
Justice

FRANCE 24 : Ulysse Gosset débouté de ses ...

Ulysse Gosset, ancien présentateur du Talk de Paris sur France 24, a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/01/2010 10:28
Justice

ALAIN DE POUZILHAC : Havas condamnée à payer ...

La cour d’appel a condamné jeudi la société Havas à payer l’indemnité ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/01/2010 10:33
Justice

CANAL+ : décision judiciaire le 4/2 sur demandes ...

Le tribunal de Nanterre rendra sa décision le 4 février au sujet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/01/2010 10:37
Justice

VIVENDI : débouté par le TGI sur participation ...

Le groupe Vivendi, qui contestait la participation de deux de ses actionnaires ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/01/2010 10:37
Justice

SUISSE : M6 gagne son procès face à ...

M6 a obtenu gain de cause hier devant la justice suisse dans ... Plus d'informations pour les abonnés

13/01/2010 10:38
Justice

VIVENDI : Jean-Marie Messier devrait être jugé du ...

Jean-Marie Messier et six anciens responsables de Vivendi Universal devraient comparaître devant ... Plus d'informations pour les abonnés

07/01/2010 10:42
Justice

PROCES VIVENDI : les avocats de J.-M. Messier ...

Les avocats de Jean-Marie Messier ont plaidé hier la bonne foi de ... Plus d'informations pour les abonnés

07/01/2010 10:42
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CANAL+ : le groupe attaque la société Gones ...

Le Groupe Canal+ a attaqué pour « concurrence déloyale » Gones et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

24/12/2009 10:44
Justice

FRANCE INTER : suite en mars du procès ...

Deux journalistes de France Inter, poursuivis en diffamation par Vincent Bolloré, ont ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/12/2009 10:31
Justice

BERNARD TAPIE : condamné pour diffamation de Capa ...

L’homme d’affaires Bernard Tapie a été condamné hier par le tribunal correctionnel ... Plus d'informations pour les abonnés

11/12/2009 10:34
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FREE : plainte de l'UFC-Que choisir pour « ...

L’UFC-Que Choisir a porté plainte contre Free, lui reprochant des « pratiques ... Plus d'informations pour les abonnés

08/12/2009 10:36
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TSR : Eric Zemmour demande l’arrêt de l’exploitation ...

Le journaliste Eric Zemmour a envoyé au producteur de cinéma Elzévir Films ... Plus d'informations pour les abonnés

07/12/2009 10:37
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FREE : condamné par la cour de cassation ...

La cour de cassation, saisie par un abonné à une offre triple ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/12/2009 10:38
Justice

DIFFEREND BFM TV / CANAL+ : décision du ...

Le tribunal de commerce de Nanterre rendra sa décision le 10 décembre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/12/2009 10:39
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TF1 : condamnation pour licenciement abusif envers Florence ...

La Commission paritaire arbitrale a condamné TF1 à payer des indemnités des ... Plus d'informations pour les abonnés

02/12/2009 10:39
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M6 : plainte contre la TSR pour concurrence ...

M6 a déposé plainte jeudi auprès du tribunal de première instance à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/11/2009 10:41
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PROPOS HORS ANTENNE SARKOZY : mise en examen ...

Un technicien de France 3 a été mis en examen le 19 ... Plus d'informations pour les abonnés

27/11/2009 10:42