Justice  [2580 articles ]
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SFR : plainte contre France Télécom devant Bruxelles ...

Vivendi, maison mère de l'opérateur SFR, va déposer plainte auprès de la ... Plus d'informations pour les abonnés

03/03/2009 10:34
Justice

TAC PRESSE : perquisition après propos controversés dans ...

Les bureaux de la société de production Tac Presse, qui a réalisé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/03/2009 10:34
Justice

SABOTAGE DE RELAIS TV : six mois avec ...

Deux Aveyronnais de 25 et 29 ans ont été condamnés hier à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/02/2009 10:36
Justice

M6 / TAC PRESSE : une journaliste en ...

Isabelle Cottenceau, journaliste de la société Tac Presse, qui voulait dénoncer dans ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

25/02/2009 10:37
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VIVENDI / ELEKTRIM : la société polonaise condamnée ...

Vivendi a affirmé avoir gagné un long procès contre la société polonaise ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/02/2009 10:38
Justice

ENDEMOL : condamnée en cassation à verser 12 ...

Axel Duroux, président du directoire de RTL, vient de gagner définitivement son ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/02/2009 10:38
Justice

SUISSE : la cour d’appel de Fribourg juge ...

La cour d’appel du tribunal cantonal de Fribourg (Suisse) vient de donner ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/02/2009 10:40
Justice

NUMERICABLE : expulsion des grévistes sur décision du ...

Le juge des référés de Meaux a autorisé hier l'expulsion des grévistes ... Plus d'informations pour les abonnés

18/02/2009 10:40
Justice

NUMERICABLE : la direction assigne les grévistes au ...

La direction de Numericable a annoncé hier qu'elle assigne en référé la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

17/02/2009 10:41
Justice

ESSAI LIBRE PROD. : le procès contre France ...

Essai libre production, société de Christophe Lunati, annonce qu’une nouvelle date d’audience ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/02/2009 10:42
Justice

TF1 / STUDIOCANAL : prison avec sursis pour ...

La 15ème chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a condamné hier six ... Plus d'informations pour les abonnés

13/02/2009 10:43
Justice

FRANCE 3 : amende en appel pour un ...

La cour d'appel d'Amiens a condamné mercredi à 2 500 euros d'amende ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/02/2009 10:30
Justice

TGI / FTV : la charte organisationnelle jugée ...

Saisi par le comité d’entreprise de France 2, le SNPCA-CGC, le SNJ ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/02/2009 10:31
Justice

ORANGE : suspension de l’exclusivité sur l’iPhone en ...

La cour d'appel de Paris a confirmé hier la décision rendue le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/02/2009 10:31
Justice

ILE DE LA TENTATION : renvoi de l’affaire ...

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, saisi par des participants à l'émission ... Plus d'informations pour les abonnés

04/02/2009 10:32
Justice

HAVAS : le groupe devra bien payer ses ...

Le groupe publicitaire Havas, qui réclamait le remboursement d'indemnités versées à Alain ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/02/2009 10:33
Justice

FESTIVAL DE LUCHON : précision

ACCES LIBRE | Concernant le Festival de Luchon, la procédure lancée en juillet devant le TGI de Saint-Gaudens par la municipalité à l’encontre de Net Média Com n’a ...

30/01/2009 10:34
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FESTIVAL : la ville de Luchon et l’AFTVCP ...

La ville de Luchon et l’association Festival de télévision Comminges-Pyrénées (AFTVCP), organisatrice ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

29/01/2009 10:35
Justice

VIVENDI : le parquet de Paris requiert un ...

Le parquet de Paris a requis vendredi un non-lieu général dans l'affaire ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/01/2009 10:37
Justice

TF1 : mise en examen d’un réalisateur pour ...

Jacques Asline, 60 ans, réalisateur à TF1, a été mis en examen ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/01/2009 10:41
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SABOTAGE DE RELAIS TV : six mois de ...

Six mois de prison avec sursis ont été requis hier devant le ... Plus d'informations pour les abonnés

15/01/2009 10:42
Justice

DISCRIMINATION EMBAUCHE / CEGETEL-SFR : jugement mis en ...

Deux anciens cadres de Cegetel qui ont comparu lundi au tribunal de ... Plus d'informations pour les abonnés

14/01/2009 10:43
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FRANCE 3 : levée de la sanction contre ...

La direction de France 3 a décidé, dans un souci d’apaisement, de ... Plus d'informations pour les abonnés

13/01/2009 10:44
Justice

IPHONE : décision le 4 février de la ...

La cour d'appel de Paris se prononcera au plus tard le 4 ... Plus d'informations pour les abonnés

08/01/2009 10:29