Nominations, mouvements
Arcom : Denis Rapone et Laurence Pécault-Rivolier désignés membres de la future autorité
Actualité n° 254370 |
Publié le 06 déc. 2021 22:45

Selon Le Figaro daté du mardi 7 décembre, Denis Rapone, ex-président de l’Hadopi et ancien dg du CSA, a été désigné comme membre de la future Arcom, nouvelle autorité issue de la fusion de l'Hadopi et du CSA effective au 1er janvier 2022, par le Conseil d’Etat. Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère référendaire, a, elle, été désignée au même poste par la Cour de cassation.