Conseil d’Etat : les recours de C8, NRJ 12 et Le Media examinés le 15 novembre

La section du contentieux du Conseil d’Etat examinera, vendredi 15 novembre à partir de 14h, les recours intentés par C8 (groupe Canal+), NRJ 12 (NRJ Group) et Le Media, non choisies par l’Arcom cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT pour 2025 (Satellifacts, 24 juillet), selon l’agenda publié vendredi 8 novembre. La juridiction administrative, qui avait estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie, avait décidé de recourir à la « passerelle », mécanisme lui permettant de juger un dossier au fond de manière accélérée (Satellifacts, 25 septembre).