Institutionnel

Europe : accueil mitigé de la SACD et ...

Actualité n° 162777 | Publié le 14 sept. 2016 18:15

...

Cet article est réservé à nos abonnés

96% reste à lire

Pour accéder à cet article, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts

Offre d'essai 8 jours

Accès intégral gratuit - Sans engagement

À lire aussi

14/09/2016

Industrie des programmes Europe : proposition de modernisation du droit d'auteur ...

09/12/2015

Vidéo / vidéo à la demande Marché unique numérique : les actions sur la ...

05/03/2015

Industrie des programmes Droit d'auteur et marché unique du numérique: la ...

12/09/2016

Essentiel OPCA 2016: "Les auteurs ne sont pas associés ...

01/07/2016

Institutionnel LCAP : la SACD salue de nouveaux droits ...

18/05/2015

Vidéo / vidéo à la demande SACD : proposition d'un "pacte pour la culture ...

13/01/2016

Projet de loi numérique : la SACD dénonce ...