Institutionnel

INA : publication du JO du décret modifiant le cahier des charges

Actualité n° 37783 | Publié le 23 mars 2007 10:28

La décret du 21 mars du ministre de la Culture et de la Communication modifiant le cahier des charges de l’Ina a été publié hier au Journal officiel. L’article 42 modifié prévoit que l’Ina est habilité à délivrer des diplômes au nom de l’Etat et à décerner des titres.