LCAP: dépôt des amendements visant à conserver une ...

Actualité n° 149879 | Publié le 05 févr. 2016 18:00

...

Cet article est réservé à nos abonnés

92% reste à lire

Pour accéder à cet article, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts

Offre d'essai 8 jours

Accès intégral gratuit - Sans engagement

Audiovisuel

À lire aussi

05/02/2016

LCAP: le Gouvernement porte trois amendements sur les ...

02/10/2015

Institutionnel Projet de loi LCAP : examen achevé à ...

28/10/2015

Institutionnel Projet de loi de LCAP : Françoise Férat ...

27/01/2016

Institutionnel Projet de loi LCAP : suppression de l’article ...

25/01/2016

Institutionnel Projet de loi LCAP: le sénateur J.-P. Leleux ...

04/02/2016

Loi création : le gouvernement dépose des amendements ...

01/02/2016

Institutionnel Lettre ouverte des syndicats audiovisuels aux sénateurs à ...

27/01/2016

Institutionnel Loi création : plusieurs syndicats s'opposent à la ...

22/01/2016

Institutionnel Production indépendante : le SPI "stupéfait" par les ...