Lire le Quotidien
Se connecter S'abonner

LCAP: dépôt des amendements visant à conserver une part de ...

Actualité n° 149879 | Publié le 05 févr. 2016 18:00 | 117 mots
...

Cette fonctionnalité est réservée à nos abonnés.

94% reste à lire

Pour accéder à cette fonction, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts
Offre d'essai 8 jours
Accès intégral gratuit - Sans engagement
Déjà un compte ? Connectez-vous

Recevez les titres du Quotidien et accédez aux articles gratuits Premium en suivant ce lien.

À lire aussi
05/02/2016
LCAP: le Gouvernement porte trois amendements sur les webradios et ...
02/10/2015
Institutionnel Projet de loi LCAP : examen achevé à l'AN dans ...
28/10/2015
Institutionnel Projet de loi de LCAP : Françoise Férat et Jean-Pierre ...
27/01/2016
Institutionnel Projet de loi LCAP : suppression de l’article visant l'extension ...
25/01/2016
Institutionnel Projet de loi LCAP: le sénateur J.-P. Leleux opposé à ...
04/02/2016
Loi création : le gouvernement dépose des amendements de suppression ...
01/02/2016
Institutionnel Lettre ouverte des syndicats audiovisuels aux sénateurs à propos des ...
27/01/2016
Institutionnel Loi création : plusieurs syndicats s'opposent à la remise en ...
22/01/2016
Institutionnel Production indépendante : le SPI "stupéfait" par les amendements de ...

Cette fonctionnalité est réservée à nos abonnés.

Pour accéder à cette fonction, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts
Offre d'essai 8 jours
Accès intégral gratuit - Sans engagement
Déjà un compte ? Connectez-vous

Recevez les titres du Quotidien et accédez aux articles gratuits Premium en suivant ce lien.