Institutionnel
PJL Audiovisuel/Assemblée: examen en commissions Affaires économiques et Lois les 24 et 25 mars
Actualité n° 225379 |
Publié le 06 mars 2020 13:20
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera mardi 24 mars à 17h15 le rapport d’information sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, selon le calendrier publié au Journal officiel vendredi 6 mars.
La commission des Lois examinera, quant à elle, le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, mercredi 25 mars à 10h30. Christophe Euzet (LREM) en est le rapporteur.