Institutionnel

PPL Cinéma : plusieurs amendements adoptés par la commission ...

Actualité n° 295331 - Publié le 07 févr. 2024 19:37

...

Cet article est réservé à nos abonnés

98% reste à lire

Pour accéder à cet article, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts

Offre d'essai 8 jours

Accès intégral gratuit - Sans engagement

Institutionnel

À lire aussi

01/02/2024

Essentiel Sénat : la PPL Cinéma discutée en commission le ...

17/01/2024

Institutionnel Sénat : Jérémy Bacchi, Sonia de La Provôté ...

24/10/2023

Institutionnel Cinéma: le gouvernement soutiendra la proposition de loi ...

01/10/2023

Institutionnel Sénat : dépôt d'une PPL visant à « conforter la ...