Institutionnel

PROJET DE LOI / EGALITE DES CHANCES : CSA et contrôle de la diversité

Actualité n° 28478 | Publié le 13 janv. 2006 10:40

Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué hier lors de la présentation des vœux à la presse que le projet de loi sur l’égalité des chances, qui a été adopté mercredi par le Conseil des ministres, comportera un article qui confie de nouvelles responsabilités, notamment de contrôle de la diversité, au CSA.