Actualité n° 43283 |
Publié le 05 déc. 2007 10:28
Frank Soloveicik, président du Sedpa, s’est prononcé lundi, pour que la caducité des droits sur une œuvre survienne 3 mois après la dernière diffusion contractuelle, et non selon le délai que nous avons indiqué hier par erreur. Frank Soloveicik s’exprimait lors de la table ronde intitulée « Les chaînes thématiques face à l’évolution de la réglementation », au cours du colloque organisé par l’ACCeS à l’occasion de ses 10 ans.