La PPL relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) sera débattue au Sénat le 8 avril, a indiqué Laurent Lafon (UC) sur son compte X jeudi 19 février.
« C’est une étape importante pour la reconnaissance des droits d’auteur », a souligné le sénateur, président de la commission de la Culture.
Rappelons que ce texte a été déposé en décembre par les sénateurs Agnès Evren (LR), Laure Darcos (Les Indépendants) et Pierre Ouzoulias (CRCE-Kanaky) (Satellifacts, 17 décembre).
La PPL, transpartisane, est composée d’un article unique qui propose de compléter le code de la propriété intellectuelle ainsi : « Sauf preuve contraire, l’objet protégé par un droit d’auteur ou par un droit voisin, au sens du présent code, est présumé avoir été exploité par le système d’intelligence artificielle, dès lors qu’un indice afférent au développement ou au déploiement de ce système ou au résultat généré par celui-ci rend vraisemblable cette exploitation. »