Institutionnel
Statut des auteurs : la mission flash de l’Assemblée rend ses conclusions le 8 juillet
Actualité n° 231061 |
Publié le 30 juin 2020 11:22
Les députés Pascal Bois (LREM) et Constance Le Grip (LR) présenteront, mercredi 8 juillet à 15h, leur "communication" sur la mission flash sur le statut des auteurs à la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, selon l’agenda paru au Journal officiel. Ils en ont été nommés rapporteurs au début du mois de juin (Satellifax du 3 juin).
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