La justice a suspendu mardi 11 janvier le pacte d’actionnaires qui offrait un droit de veto à Xavier Niel, actionnaire minoritaire de La Provence, sur un candidat au rachat des 89 % détenus par le Groupe Bernard Tapie (GBT) dans le journal dont il s’est lui-même porté acquéreur.
La clause d’agrément "fait obstacle au processus de réalisation des actifs de la liquidation judiciaire du Groupe Bernard Tapie […] et constitue un trouble manifestement illicite", écrit le juge du tribunal de commerce de Marseille dans une ordonnance de référé. Les statuts du journal, qui emploie 650 personnes, prévoient une "clause d’agrément" qui fait que la cession de la majorité du capital est subordonnée à l’agrément de l’actionnaire minoritaire.
Xavier Niel va faire appel, ce qui va renvoyer l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence et donc aux mains de juges professionnels, contrairement au tribunal de commerce, a-t-on indiqué dans son entourage.
L’homme d’affaires, qui détient 11 % de La Provence via une société de sa holding NJJ, est déjà actionnaire du Monde à titre individuel et propriétaire de Nice-Matin via NJJ, est candidat au rachat des parts de GBT. Face à lui, l’armateur CMA CGM, dont le siège est à Marseille, s’est également positionné et a reçu le soutien de plusieurs acteurs économiques locaux.