Institutionnel  [20816 articles ]
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DEEE : le financement du recyclage adopté ...

Les sénateurs ont réintégré le principe d’un financement du ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2006 10:43
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DIVERSITE CULTURELLE : appel de la Coalition ...

La Coalition française pour la diversité culturelle et ses ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2006 10:43
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ADAMI : la licence globale permettra de ...

Après l’adoption par les députés des amendements réglementant les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/01/2006 10:43
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MEDIA : appels à proposition pour l’année ...

Le programme Media de l’Union européenne a publié plusieurs ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2006 10:43
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DROIT D'AUTEUR / DROITS VOISINS : un ...

Les députés ont poursuivi hier l'examen du projet de ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/12/2005 10:44
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DROIT D'AUTEUR : RDDV défend sa position ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
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PARLEMENT : adoption du collectif budgétaire pour ...

Le Parlement a adopté hier la loi de finances ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
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BUDGET 2006 : la répartition des recettes ...

Le Parlement a adopté, dans la nuit de mardi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
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LOI ANTI-TERRORISME : adoption définitive des dispositions ...

Le Parlement qui a adopté hier la loi antiterroriste ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/12/2005 10:44
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RADIOS INFOS ROUTIERES : suppression définitive du ...

Le Parlement a adopté hier le projet de loi ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/12/2005 10:44
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INTERMITTENTS : prorogation du protocole d'accord 2003 ...

Le protocole d'accord de 2003 sur l'indemnisation chômage des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
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LICENCE LEGALE APPLIQUEE AU PEER TO PEER ...

L’adoption par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/12/2005 10:44
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CREDIT D'IMPOT : mise en conformité européenne ...

La Commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier sur ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2005 10:45
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COLLECTIF BUDGETAIRE : chaînes étrangères exclues de ...

La Commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier sur ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2005 10:45
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INTERMITTENTS : accord suspendu aux discussions sur ...

Un accord sur l'indemnisation du chômage des intermittents, auquel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/12/2005 10:45
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ACCORD SUR LE CINEMA A LA DEMANDE ...

- La SACD et l’ARP se sont félicitées hier ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2005 10:46
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DROIT D'AUTEUR : R. Donnedieu de Vabres ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/12/2005 10:46
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DROIT D'AUTEUR : Jean-Marc Ayrault pour « ...

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a fait part ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2005 10:46
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EMISSIONS DE FREE FIGHT : le CSA ...

Le CSA qui avait refusé en mars dernier de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2005 10:46
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SPORT / TV : regroupement de plusieurs ...

Les ligues professionnelles de basket, de volley-ball, de handball ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/12/2005 10:46
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LOI ANTITERRORISME : le volet audiovisuel adopté ...

Les sénateurs ont adopté jeudi les dispositions relatives à ... Plus d'informations pour les abonnés.

20/12/2005 10:46
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CFI : plus de 150 actions de ...

Au-delà de son activité de banque de programmes, « ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/12/2005 10:47
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DROITS D'AUTEURS : 96 000 personnes et ...

Quelque 96 000 personnes et 600 organisations et entreprises ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/12/2005 10:47
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INTERMITTENTS : accord attendu cette semaine sur ...

Le patronat et une majorité de syndicats ont indiqué ... Plus d'informations pour les abonnés.

19/12/2005 10:47