Institutionnel  [20808 articles ]
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PAQUET TELECOM : lancement de la consultation ...

Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a lancé hier ... Plus d'informations pour les abonnés.

02/09/2004 04:57
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REDEVANCE TV : les allocataires de l'ASS ...

Le ministère des Finances envisage d'exonérer de redevance télé ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/09/2004 05:58
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OTAGES FRANÇAIS : appel des otages à ...

Les deux journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

31/08/2004 04:58
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M6 : quand la politesse mène à ...

Coup de gueule de Nicolas de Tavernost contre les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/08/2004 04:59
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COMMISSION EUROPEENNE : enquête sur reprise (Microsoft, ...

La Commission européenne a indiqué hier avoir ouvert une ... Plus d'informations pour les abonnés.

26/08/2004 04:43
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TELEVISION TRANSFRONTIERE : les chaînes seront soumises ...

Le CSA a décidé d'appliquer le régime déclaratif aux ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/08/2004 04:44
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REDEVANCE TV : opposition de la CFDT ...

La CFDT Finances a exposé hier lors d’un point ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/07/2004 04:47
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PROJET DE LOI SUR LA SANTE PUBLIQUE ...

Le projet de loi relatif à la politique de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2004 04:47
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PROGRAMMES « CULTURE » ET « MEDIA ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/07/2004 04:48
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CE / DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS ...

La Commission européenne a lancé des consultations en vue ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/07/2004 04:48
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REDEVANCE : vers une nouvelle approche du ...

Les exonérations de redevance pour les résidences secondaires et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

19/07/2004 04:49
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NORMES DE LA TNT : décision de ...

Jean-Pierre Raffarin rendra sa décision sur les normes de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2004 04:49
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REDEVANCE : l'exonération des résidences secondaires comme ...

Une nouvelle réunion sur la réforme de la redevance ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2004 04:49
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RADIO FRANCE ET L'INA : convention pour ...

Radio France et l’Ina ont signé une convention organisant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2004 04:50
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INTERMITTENTS : appel à Jacques Chirac pour ...

La Coordination des intermittents et précaires a appelé mardi ... Plus d'informations pour les abonnés.

15/07/2004 04:50
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REGIME DES INTERMITTENTS : Jacques Chirac « ...

Le président Jacques Chirac a indiqué hier qu'il souhaitait ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

15/07/2004 04:50
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ARP : renouvellement de l'agrément pour la ...

L’arrêté du ministre de la Culture et de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2004 04:50
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CFDT REDEVANCE : la réforme rapportera moins ...

La prochaine réunion entre le cabinet de Nicolas Sarkozy ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/07/2004 04:51
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LUTTE CONTRE L'OBESITE : le Sénat impose ...

Le Sénat a adopté vendredi un amendement gouvernemental au ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/07/2004 04:51
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GOUVERNEMENT : création d'un groupe de travail ...

Le garde des Sceaux Dominique Perben a mis en ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

12/07/2004 04:51
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MINISTRE DELEGUE A L'INDUSTRIE : entretien avec ...

Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, recevra Marc Tessier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

12/07/2004 04:51
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PUBLICITE TV : réaction de RDDV à ...

Réagissant à l'avis motivé de la Commission européenne demandant ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/07/2004 04:51
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PUB TV CINEMA / SACD : l’avis ...

La SACD a déploré hier dans un communiqué l’avis ... Plus d'informations pour les abonnés.

09/07/2004 04:51
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PUB TV CINEMA / ARP : « ...

La Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/07/2004 04:51