Institutionnel  [20810 articles ]
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LOI SUR LE SPORT : le Parlement adopte ...

Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi sur le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2003 04:50
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AUDIOVISUEL PUBLIC : « Le plus gros employeur ...

L'audiovisuel public, France 3 en tête, est le plus gros employeur direct ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2003 04:50
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FICAM / INTERMITTENTS : pour une prise en ...

La Ficam (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia) ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2003 04:50
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CSA / PUBLICITE POUR LES SECTEURS INTERDITS : ...

Le CSA, réuni aujourd’hui en réunion plénière, devrait rendre un avis officiel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2003 04:50
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INTERMITTENTS : mission d'expertise des festivals annulés ou ...

Le gouvernement a diligenté une « mission d'expertise » interministérielle des « ... Plus d'informations pour les abonnés

18/07/2003 04:51
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PROJET DE LOI SUR LES TELECOMS : publication ...

L'Autorité de régulation des télécoms (ART) et le ministère déléguée à l'Industrie ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/07/2003 04:51
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BRUXELLES / HARMONISATION TVA : la Commission examine ...

Les commissaires européens examineront aujourd’hui « l’annexe H » de la directive ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2003 04:51
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CONVENTION EUROPEENNE : Le Bloc salue la défense ...

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a salué hier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/07/2003 04:51
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INTERMITTENTS : près de 650 artistes adressent une ...

Près de 650 artistes réalisateurs, metteurs en scène, comédiens, producteurs, chorégraphes-, opposés ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS : les propos de Jacques Chirac, les ...

Jacques Chirac a tenté hier de désamorcer le conflit des intermittents du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS : la procédure d'agrément officiellement lancée

La procédure d'agrément de l'accord sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle est ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS / B. GOURINCHAS : l'audiovisuel ne doit ...

Bernard Gourinchas, chargé par le ministère de la Culture d'une mission sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2003 04:52
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CONSTITUTION UE / CULTURE : Raffarin satisfait du ...

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a fait part de sa « satisfaction ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2003 04:52
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CONSTITUTION EUROPEENNE / CULTURE : le droit de ...

L’ultime version du projet de Constitution européenne préparée par la Convention prévoit ... Plus d'informations pour les abonnés

11/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS / DEPROGRAMMATIONS : pas de réponse imminente ...

Se basant sur la convention collective des artistes interprètes, le Syndicat des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

11/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS / J.-J. AILLAGON : mesures d'accompagnement de ...

Dans une conférence de presse qu’il a tenue après l’annonce de l’annulation ... Plus d'informations pour les abonnés

11/07/2003 04:52
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REFORME DE LA REDEVANCE : en Conseil des ...

La mission d’évaluation et de contrôle (Mec) de la commission des Finances ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS : Jean Jacques Aillagon demande le lancement ...

Le ministre de la Culture a déclaré hier à la sortie du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS : François Fillon juge « irresponsable » ...

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a jugé hier « irresponsable ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS / AGREMENT : diverses réactions

La CGT du spectacle a affirmé hier qu'en demandant à François Fillon ... Plus d'informations pour les abonnés

10/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS / SPI : l'accord de l'Unedic non ...

Le Syndicat des producteurs indépendants (Spi) s’est félicité hier dans un communiqué ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/07/2003 04:52
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INTERMITTENTS / FESAC : « Certaines améliorations importantes ...

Le Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/07/2003 04:52
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COMMISSION EUROPEENNE / TV NUMERIQUE : adoption d'une ...

La Commission européenne annonce avoir adopté hier une communication sur l'interopérabilité des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/07/2003 04:52
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CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE : difficultés pour ...

La Convention sur l'avenir de l'Europe a ouvert hier sa dernière session ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/07/2003 04:52