Justice  [2580 articles ]
Justice

Affaire PPDA : 2 nouvelles victimes présumées vont ...

Deux nouveaux témoignages de femmes accusant PPDA de violences sexuelles ont été ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/10/2022 19:39
Justice

Dominique Boutonnat: son avocat dénonce des "affirmations mensongères" ...

L’avocat de Dominique Boutonnat, président du CNC, a dénoncé samedi 1er octobre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/10/2022 16:36
Justice

Procès France Télécom : peine allégée en appel pour ...

Didier Lombard, ancien pdg de France Télécom (devenu Orange en 2013), a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/09/2022 11:30
Justice

Dominique Boutonnat : renvoi devant le tribunal correctionnel pour ...

Dominique Boutonnat, président du CNC, sera jugé devant un tribunal correctionnel pour ... Plus d'informations pour les abonnés

29/09/2022 17:23
Justice

Cyberharcèlement : 12 mois de sursis requis contre ...

Douze mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 ... Plus d'informations pour les abonnés

28/09/2022 19:12
Justice

Affaire Luc Besson : décision le 12 octobre sur la ...

Le tribunal de Bruges a annoncé, mercredi 28 septembre, qu’il se prononcera ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/09/2022 13:00
Justice

Enquête pour agressions sexuelles: Pierre Ménès entendu en audition libre ...

L’ancien chroniqueur sportif de Canal+ Pierre Ménès, 59 ans, visé par une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/09/2022 19:44
Justice

Violences sexuelles dans le porno : trois acteurs ...

Nouveau coup de filet dans le porno dit amateur : trois acteurs ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/09/2022 18:36
Justice

Altice : le groupe poursuit un site d'info ...

La presse peut-elle écrire des articles basés sur des documents volés par ... Plus d'informations pour les abonnés

27/09/2022 18:34
Justice

FTV : rejet du pourvoi en cassation sur ...

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de France Télévisions et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/09/2022 18:55
Essentiel

TNT Sat : la justice n'oblige pas Canal+ ...

La justice a estimé que le groupe Canal+ n’était pas contraint de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/09/2022 16:50
Justice

PPDA : l'ex-journaliste entendu en juillet pour de ...

Patrick Poivre d’Arvor a été entendu en audition libre en juillet dans ... Plus d'informations pour les abonnés

20/09/2022 11:56
Justice

"Novembre" : accord entre les producteurs du film et l’avocate d’un témoin de l’affaire

ACCES LIBRE | Un accord a été trouvé vendredi 16 septembre entre les producteurs de Novembre de Cédric Jimenez et l’avocate de "Sonia", la jeune femme qui a ...

16/09/2022 11:28
Justice

Roman Polanski : le réalisateur sera jugé pour diffamation envers une des femmes qui l'accusent

ACCES LIBRE | Un procès en diffamation à Paris a été ordonné contre Roman Polanski à la suite d’une plainte de l’actrice Charlotte Lewis visant des propos où ...

14/09/2022 17:59
Justice

Canal+ : le groupe condamné pour le licenciement "abusif" ...

Le groupe Canal+ a été condamné par le conseil des prud’hommes de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

13/09/2022 16:01
Justice

Conflit TF1 / Canal+ : la filiale de ...

Après la coupure de la diffusion des cinq chaînes TNT de TF1 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

08/09/2022 12:59
Justice

TF1 : le groupe assigne Canal+ en référé ...

Le groupe TF1 assigne le groupe Canal+ en référé devant le tribunal ... Plus d'informations pour les abonnés

07/09/2022 19:03
Justice

BFM TV : l'historien François Durpaire, consultant sur ...

L’historien François Durpaire, consultant sur BFM TV (Altice), a été mis en ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/09/2022 18:58
Justice

CSA / Clip sur la trisomie 21 : le recours de la fondation Lejeune devant la CEDH irrecevable

ACCES LIBRE | La requête contre la France de la fondation Jérôme Lejeune concernant un clip controversé sur la trisomie 21 diffusé en 2014 a été, "à l’unanimité" ...

01/09/2022 17:41
Justice

Richard Berry : l'enquête pour inceste classée sans ...

L’enquête visant l’acteur Richard Berry, accusé d’inceste par sa fille Coline Berry-Rojtman ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

01/09/2022 11:14
Justice

Nadia Daam : la peine de l’un des cyberharceleurs ...

La cour d’appel de Rennes a légèrement aggravé, mercredi 24 août, la ... Plus d'informations pour les abonnés

24/08/2022 19:31
Justice

Tir mortel sur "Rust" : Alec Baldwin dit s’attendre à ce que personne ne soit inculpé

ACCES LIBRE | L’acteur et producteur américain Alec Baldwin a dit s’attendre à ce que personne ne soit inculpé pour le tir mortel émanant d’un revolver qu’il manipulait ...

22/08/2022 11:37
Justice

Kevin Spacey / "House of Cards" : le ...

L'acteur Kevin Spacey devra payer près de 31 millions de dollars (27,5 ... Plus d'informations pour les abonnés

05/08/2022 11:44
Justice

Xavier Niel : la justice suspend à nouveau son ...

Dans la bataille judiciaire pour la reprise du groupe de presse régional ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/07/2022 12:31