Justice  [2580 articles ]
Justice

ERIC ZEMMOUR : le chroniqueur fait condamner une ...

Le chroniqueur Eric Zemmour a obtenu auprès de la 17e chambre du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

27/10/2011 03:53
Justice

HAVAS : rejet de la demande de dépaysement ...

La demande de dépaysement du procès de l'ancien pdg d'Havas, Alain de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/10/2011 02:15
Justice

TF1 / SECRET STORY : interpellation de l'auteur ...

Un homme de 24 ans, soupçonné d'être l'auteur d'une fausse alerte à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/10/2011 02:15
Justice

MISS FRANCE : Endemol dit avoir gagné face ...

La société Endemol, propriétaire de la société Miss France, organisatrice du concours ... Plus d'informations pour les abonnés

21/10/2011 01:40
Justice

POUZILHAC : demande de dépaysement du procès pour ...

L'avocat de l'ancien pdg d'Havas et actuel pdg de l'Audiovisuel extérieur de ... Plus d'informations pour les abonnés

18/10/2011 02:41
Justice

ARTE / LA CITE DU MALE : la ...

Nabila Laïb, une fixeuse qui avait participé au tournage du documentaire La ... Plus d'informations pour les abonnés

17/10/2011 04:42
Justice

STUDIO CIRCUS : débouté en référé au profit ...

Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/10/2011 03:29
Justice

AEF / ESPIONNAGE : la direction veut confronter ...

L'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) a demandé à la juge d'instruction ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/09/2011 04:57
Justice

CANAL+ / PROCES : amende de 500 000 ...

Une amende de 500 000 € a été requise hier devant le ... Plus d'informations pour les abonnés

30/09/2011 04:57
Justice

CANAL+ / PROCES : Bruno Gaccio dit son ...

La chaîne Canal+ a réfuté hier avoir fait espionner au début des ... Plus d'informations pour les abonnés

28/09/2011 03:34
Justice

CANAL+ : début demain du procès de l'espionnage ...

Canal+ et d'anciens responsables de la sécurité de la chaîne, soupçonnés d'avoir ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

26/09/2011 05:35
Justice

APPLE : assigné en contrefaçon par le studio ...

Le studio français Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/09/2011 03:05
Justice

RFI / REFORME : le TGI de Paris ...

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/09/2011 03:31
Justice

NRJ GROUP : bien-fondé du licenciement de Jean-Charles ...

La cour d'appel de Paris a confirmé, dans un arrêt rendu jeudi ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

20/09/2011 02:37
Justice

DIDIER PORTE : relaxé par le tribunal correctionnel ...

Le chroniqueur et humoriste Didier Porte, qui était poursuivi en diffamation par ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/09/2011 05:53
Justice

TF1 PROD. / ALP : d'anciens candidats d'émissions ...

Des anciens candidats d'émissions de téléréalité ont réclamé hier devant la cour ... Plus d'informations pour les abonnés

14/09/2011 05:54
Justice

EUROPACORP : débouté en référé dans l'affaire Arthur ...

EuropaCorp, qui avait assigné en référé le studio d'animation Zagtoon (Jacqueline Tordjman ... Plus d'informations pour les abonnés

12/09/2011 05:56
Justice

PPDA : appel de sa condamnation pour atteinte ...

Patrick Poivre dArvor a annoncé sur son blog son intention de faire ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

12/09/2011 05:56
Justice

TGI : PPDA condamné pour atteinte à la ...

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné hier le journaliste ... Plus d'informations pour les abonnés

08/09/2011 05:57
Justice

TF1 : condamnée à verser plus de 575 ...

TF1 a été condamnée, en juin, par la cour d'appel de Paris ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/09/2011 05:58
Justice

FREE : le FAI réclame 10 M€ à ...

Free a assigné son concurrent Numericable devant le tribunal de commerce de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

02/09/2011 05:43
Justice

ARNAUD LAGARDERE : plainte contre La Tribune pour ...

Arnaud Lagardère, héritier de l'empire du même nom, a décidé de poursuivre ... Plus d'informations pour les abonnés

01/09/2011 05:43
Justice

LFM : la radio pourra garder son nom ...

La radio LFM, qui avait été assignée par Hachette Filipacchi Associés (HFA ... Plus d'informations pour les abonnés

11/07/2011 05:54
Justice

TF1 DA : condamnée à payer près de ...

TF1 Droits audiovisuels, filiale distribution du groupe TF1, a été condamnée le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/07/2011 05:56