Justice  [2580 articles ]
Justice

AFFAIRE GREGORY : Arte condamnée pour diffamation envers ...

Arte a été condamnée hier pour diffamation publique envers Bernard Laroche à ... Plus d'informations pour les abonnés

06/07/2011 05:56
Justice

ORANGE : sanction de 41 M€ confirmée dans ...

La Cour d'appel de Paris a mis fin hier à une longue ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

01/07/2011 05:58
Justice

PRUD'HOMMES : Marion de Blay débouté dans sa ...

Marion de Blay, ancienne salariée de Thierry Ardisson, « a été déboutée ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/06/2011 05:59
Justice

FRANCE TELEVISIONS : le FN saisit le TGI ...

Le Front national a annoncé avoir assigné France Télévisions devant le tribunal ... Plus d'informations pour les abonnés

30/06/2011 05:59
Justice

LIBERTE DE L'INFORMATION : la CEDH valide la ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison mardi ... Plus d'informations pour les abonnés

30/06/2011 05:59
Justice

GENOCIDE RWANDAIS : Agathe Habyarimana perd son procès ...

Agathe Habyarimana, veuve de l'ancien président rwandais dont l'assassinat avait déclenché le ... Plus d'informations pour les abonnés

24/06/2011 05:45
Justice

DIDIER PORTE : poursuivi en diffamation, l'humoriste dénonce ...

Le chroniqueur et humoriste Didier Porte, qui comparaissait hier devant le tribunal ... Plus d'informations pour les abonnés

23/06/2011 05:46
Justice

FTV/TONY COMITI : la veuve de l'ancien président ...

Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana dont l'assassinat ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/06/2011 05:47
Justice

FTV/TONY COMITI : devant le TGI de Paris, ...

France Télévisions et le producteur Tony Comiti sont poursuivis devant le tribunal ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

17/06/2011 05:49
Justice

FRANCE TV : condamnation pour provocation à la ...

La Cour de cassation a annulé, le 7 juin, un arrêt de ... Plus d'informations pour les abonnés

16/06/2011 05:49
Justice

FRANCE 2 : un syndicat et Quick déboutés ...

Le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr) et ... Plus d'informations pour les abonnés

16/06/2011 05:49
Justice

PIRATAGE : six mois de prison avec sursis ...

Un étudiant lorrain été condamné hier à Metz à six mois de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/06/2011 05:52
Justice

CANAL+ : décision de justice dans l'affaire Davidoff ...

La décision du tribunal correctionnel d'Evry, qui devait être rendue mercredi dans ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/06/2011 05:55
Justice

MEDIASET : les Berlusconi, père et fils, convoqués ...

Silvio Berlusconi, président du conseil italien, doit comparaître devant la justice le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

31/05/2011 05:56
Justice

ETRE ET AVOIR : la cour de cassation ...

(Développement de notre confidentiel de ce jour) Selon nos informations, dans un arrêt ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

26/05/2011 05:58
Justice

CANAL+ : condamnée à verser 150 000 euros ...

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Canal+ dans le cadre ... Plus d'informations pour les abonnés

26/05/2011 05:58
Justice

TF1 / HAUTE DEFINITION : Emmanuel Chain et ...

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le journaliste et producteur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/05/2011 05:43
Justice

TF1 / PRUD'HOMMES : décision le 21 juillet ...

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt rendra sa décision le 21 juillet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/05/2011 10:29
Justice

DSK / IMAGES : décision « dans 2 ...

Me Dominique de Leusse, un des avocats français du directeur général du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/05/2011 05:45
Justice

FREMANTLE : condamnée à verser 161 000 € ...

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a condamné hier la société ... Plus d'informations pour les abonnés

18/05/2011 05:45
Justice

ENDEMOL / MISS EUROPE : Super Nova Agency ...

La société Super Nova Agency et Omar Harfouch ont été condamnés à ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

06/05/2011 05:50
Justice

AEF, FRANCE 24 & DOMICILES DE DIRIGEANTS : ...

Plusieurs perquisitions ont été menées hier dans les locaux de l'Audiovisuel extérieur ... Plus d'informations pour les abonnés

04/05/2011 05:52
Justice

ALAIN DE POUZILHAC : jugé fin octobre pour ...

Alain de Pouzilhac, pdg de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/05/2011 05:52
Justice

M6 : déboutée en appel de ses demandes ...

La cour d'appel de Paris a débouté hier le groupe M6 de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

29/04/2011 05:54