Justice  [2580 articles ]
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AEF : une juge d'instruction désignée dans l'affaire ...

Françoise Mery-Dujardin, juge d’instruction à Nanterre, a été désignée pour instruire l'affaire ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/04/2011 05:57
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ETATS-UNIS : cinq acteurs de Happy Days réclament ...

Cinq acteurs de la série télévisée Happy Days ont porté plainte hier ... Plus d'informations pour les abonnés

21/04/2011 05:57
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ETATS-UNIS : Charlie Sheen veut porter son contentieux ...

Les avocats de Charlie Sheen ont réclamé hier à la justice un ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/04/2011 05:57
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ENDEMOL / DILEMME : ALJ Productions, déboutée en ...

La cour d'appel de Paris a débouté la société ALJ Productions (Alexia ... Plus d'informations pour les abonnés

20/04/2011 05:58
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ETATS-UNIS : sanctions contre des sociétés utilisant l'image ...

Les autorités américaines ont annoncé hier des sanctions contre plusieurs sociétés utilisant ... Plus d'informations pour les abonnés

20/04/2011 05:58
Justice

AEF : information judiciaire ouverte dans l'affaire d'espionnage

Une information judiciaire a été ouverte le 31 mars par le parquet ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/04/2011 05:44
Justice

ENDEMOL FRANCE : Stéphane Courbit débouté d'une demande ...

La cour d'appel de Paris a rejeté, le 7 avril, la demande ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/04/2011 05:44
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ILE DE LA TENTATION : TF1 condamnée en ...

TF1 a été condamnée hier par la cour d'appel de Versailles à ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

06/04/2011 05:48
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TF1 / PRUD'HOMMES : décision en appel aujourd'hui ...

La cour d'appel de Versailles doit décider aujourd’hui du montant des indemnités ... Plus d'informations pour les abonnés

05/04/2011 05:49
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L'ILE DE LA TENTATION : TF1 a déposé ...

TF1 a déposé plainte pour diffamation contre Me Jérémie Assous, avocat d'anciens ... Plus d'informations pour les abonnés

04/04/2011 05:50
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PRO TV : la productrice de 30 millions ...

Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné Reha Hutin, la productrice ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

01/04/2011 06:00
Justice

HAVAS : Alain de Pouzilhac renvoyé à Nanterre ...

L'ancien PDG d'Havas, Alain de Pouzilhac, sera jugé début mai à Nanterre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

31/03/2011 05:51
Justice

TF1 / ELEPHANT : le maire de Tremblay ...

François Asensi, le maire de Tremblay-en-France, a contesté vendredi devant la justice ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/03/2011 06:38
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TF1/HAUTE DEFINITION : début du procès opposant Eléphant ...

Le procès pour diffamation opposant Eléphant et Cie, la société de production ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

25/03/2011 05:54
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FREE : le tribunal ordonne au FAI de ...

A la suite d'une plainte de l'association UFC-Que Choisir, le tribunal de ... Plus d'informations pour les abonnés

23/03/2011 05:55
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RADIOBLOG : confirmation de la condamnation en appel

La cour d'appel de Paris a en grande partie confirmé hier la ... Plus d'informations pour les abonnés

23/03/2011 05:55
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PROCES DIDIER PORTE / ARTHUR : reporté en ...

Le procès devant le tribunal correctionnel de Paris de l'humoriste Didier Porte ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/03/2011 06:57
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ED. RENE CHATEAU / DROITS : condamnation pour ...

La cour d’appel de Paris a jugé par décision du 23 février ... Plus d'informations pour les abonnés

15/03/2011 06:59
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ALJ PROD : Endemol fait condamner la société ...

Alexia Laroche-Joubert, dirigeante de la société ALJ Prod, a été condamnée par ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/03/2011 06:59
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LAGARDERE : la rédaction de Elle demande l'abandon ...

La rédaction du magazine féminin Elle, propriété du groupe Lagardère, a contesté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

07/03/2011 06:46
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HAVAS : l'ex-pdg Alain de Pouzilhac gagne la ...

La cour de cassation a validé le versement par le groupe Havas ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/03/2011 06:47
Justice

AEF : ouverture d'une information judiciaire imminente, selon ...

L'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire d'espionnage informatique au sein de l'Audiovisuel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

02/03/2011 06:48
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NRJ / MORNING DE NIKOS : condamné pour ...

NRJ a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris, le ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

25/02/2011 06:50
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SONDAGES DE L'ELYSEE : Patrick Buisson de nouveau ...

L'affaire des sondages de l'Elysée, dénoncée en 2009 par la Cour des ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/02/2011 06:51