Institutions - Réglementation  [23595 articles ]
Institutionnel

MINISTERE DE L'INTERIEUR : obligations des TV ...

Le Journal officiel a publié hier un décret du ... Plus d'informations pour les abonnés.

14/10/2005 10:52
Institutionnel

BUDGET MEDIAS : examen en commission des ...

Les crédits du budget médias (dénommé jusque-là budget communication) ... Plus d'informations pour les abonnés.

14/10/2005 10:52
Justice

C+ / LIBERATION / MARIANNE : le ...

Canal+, Libération et Marianne, poursuivis en diffamation par le ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

14/10/2005 10:52
Institutionnel

RFO / TF1 : le CSA écrit ...

Le CSA a écrit au ministre de la Culture ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/10/2005 10:53
Institutionnel

IFCIC : parution au JO du décret ...

Le décret du 4 octobre 2005 modifiant le décret ... Plus d'informations pour les abonnés.

12/10/2005 10:54
Justice

CANAL+ / GACCIO : avis favorable de ...

La Commission consultative du secret de la défense nationale ... Plus d'informations pour les abonnés.

10/10/2005 10:55
Institutionnel

EMPLOI : une architecture en « six ...

Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et ... Plus d'informations pour les abonnés.

07/10/2005 10:56
Institutionnel

UE / MEDIA : mise en place ...

L’agence exécutive Education, audiovisuel et culture (EAC), qui expertisera ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

07/10/2005 10:56
Justice

FRANCE 3 : condamnation pour harcèlement moral

Le conseil des prud'hommes de Lyon a condamné hier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

07/10/2005 10:56
Institutionnel

FINANCEMENT PUBLIC & EMPLOI DANS SPECTACLE : ...

Le rapport d’Alain Auclaire, chargé de mission à l’inspection ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/10/2005 10:57
Institutionnel

CE : 2008, année européenne du dialogue ...

La Commission européenne a adopté hier une proposition de ... Plus d'informations pour les abonnés.

06/10/2005 10:57
Institutionnel

DIRECTIVE TVSF : rapport final sur les ...

Selon le rapport final du groupe de travail sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

04/10/2005 10:58
Institutionnel

INA : accord avec cinq sociétés d'auteurs ...

L’Ina et cinq sociétés d'auteurs ont annoncé hier dans ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/10/2005 10:58
Institutionnel

SYNDICATS : mise en place d'une coordination ...

Plusieurs syndicats SUD (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) présents dans les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/10/2005 10:59
Institutionnel

REDEVANCE TV : à payer d'ici le ...

Les Français devront pour la première fois cette année ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/10/2005 10:59
Justice

RESERVOIR PROD : l'ancien dg Philippe Perez ...

La société Réservoir Prod a perdu son procès contre ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/09/2005 10:59
Institutionnel

INTERMITTENTS : séance suspendue après irruption de ...

La réunion sur l’intermittence organisée hier par Renaud Donnedieu ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/09/2005 10:43
Institutionnel

CSA : publication des bilans 2004 de ...

Le CSA a publié cette semaine dans sa Lettre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/09/2005 10:43
Institutionnel

CSA : comment traduire « crash », ...

Le CSA a publié dans sa Lettre d’août-septembre ses ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/09/2005 10:43
Institutionnel

CSA : auditions publiques pour une chaîne ...

Le CSA organise le 5 octobre dans ses locaux ... Plus d'informations pour les abonnés.

30/09/2005 10:43
Institutionnel

CREDIT D'IMPÔT : baisse de 42,9 % ...

Dressant un bilan du crédit d’impôt audiovisuel, le ministère ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/09/2005 10:43
Justice

FRANCE 3 / DIEUDONNE : M-O Fogiel ...

Le tribunal correctionnel de Montpellier a donné gain de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/09/2005 10:43
Justice

CANAL+ : Le Mag des castings envisage ...

Après la diffusion lundi soir par Canal+ dans Lundi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/09/2005 10:43
Institutionnel

RDDV / FRANCE TELEVISIONS : priorité à ...

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/09/2005 10:44