Institutionnel

La rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation, proposée à ...

Actualité n° 166857 | Publié le 23 nov. 2016 18:00

...

Cet article est réservé à nos abonnés

96% reste à lire

Pour accéder à cet article, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts

Offre d'essai 8 jours

Accès intégral gratuit - Sans engagement

Institutionnel

À lire aussi

01/06/2016

Institutionnel "Un droit d’auteur renforcé, c’est une culture plus ...

26/10/2016

Institutionnel Europe : l'Assemblée nationale globalement satisfaite de la ...

22/09/2016

Institutionnel Europe : les ayants droit ne sont pas ...

16/09/2016

Institutionnel Europe : "La territorialité des droits d’auteurs est ...

16/09/2016

Institutionnel Europe : "La réforme du droit d'auteur met ...

14/09/2016

Institutionnel Europe : accueil mitigé de la SACD et ...

14/09/2016

Industrie des programmes Europe : proposition de modernisation du droit d'auteur ...