Institutionnel

Mission auteurs / Assemblée : des "propositions qui vont ...

Actualité n° 231671 - Publié le 10 juil. 2020 13:17

...

Cet article est réservé à nos abonnés

98% reste à lire

Pour accéder à cet article, à l'ensemble du site, découvrez nos formules d'abonnement.

S'abonner à Satellifacts

Offre d'essai 8 jours

Accès intégral gratuit - Sans engagement

Institutionnel

À lire aussi

30/06/2020

Institutionnel Statut des auteurs : la mission flash de l’Assemblée rend ses conclusions le 8 juillet

09/07/2020

Institutionnel PJL Audiovisuel : Roselyne Bachelot attend "du temps parlementaire", ...

08/07/2020

Essentiel Mission artistes-auteurs / Assemblée : une assemblée plénière plutôt ...

03/06/2020

Institutionnel Assemblée nationale / Affaires culturelles : mission flash sur ...

23/01/2020

Essentiel Artistes-auteurs : Bruno Racine émet 23 recommandations dans ...

09/07/2020

Institutionnel Directives SMA, droit d’auteur, CabSat : la transposition par ...