Institutionnel  [20835 articles ]
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Législative partielle : Rachida Dati annonce qu’elle envisage de ...

Moins de 24 heures après l’annonce de la candidature de Michel Barnier, la ... Plus d'informations pour les abonnés

16/07/2025 19:18
Institutionnel

CNC : l’extension de l’obligation de formation VHSS dans ...

L’extension de l’obligation de formation VHSS dans l’audiovisuel est actée pour 2026 ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/07/2025 15:55
Institutionnel

Arcom / UE : appel à un « plan d’actions » ...

L’Arcom s’est félicitée, lundi 14 juillet, de l’adoption, par la Commission européenne, des lignes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/07/2025 15:43
Institutionnel

Sites porno : la vérification d’âge rétablie par le ...

Le bras de fer continue : les plateformes Youporn, Pornhub et Redtube sont ... Plus d'informations pour les abonnés

15/07/2025 15:39
Institutionnel

Radio France : préavis de grève illimité de l’intersyndicale ...

L’intersyndicale de Radio France a signé, vendredi 11 juillet, un préavis de grève illimité à partir du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/07/2025 17:35
Institutionnel

Vérification de l’âge en ligne : 5 pays européens, ...

Cinq pays européens, dont la France, vont tester une application permettant de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

14/07/2025 17:30
Essentiel

Audiovisuel public / Réforme : le Sénat acte ...

Les sénateurs ont adopté, vendredi 11 juillet, à une large majorité, en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

11/07/2025 20:49
Institutionnel

« AI Act » : la version finale du code ...

La Commission européenne a publié, jeudi 10 juillet, la version finale du code de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

11/07/2025 17:51
Institutionnel

Sénat / Commission Culture : publication du rapport de ...

La mission de contrôle sénatoriale sur l’intelligence artificielle et la création a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

11/07/2025 17:16
Institutionnel

France / Indonésie : la 1re réunion du dialogue culturel ...

La première réunion du dialogue culturel stratégique entre la France et l’Indonésie va ... Plus d'informations pour les abonnés

11/07/2025 15:53
Institutionnel

Audiovisuel public / Réforme : l’examen du texte en ...

L’examen en deuxième lecture de la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de ... Plus d'informations pour les abonnés

10/07/2025 19:59
Essentiel

Crédits d’impôt : des dispositifs efficaces avec des recettes ...

Après une étude sur 2017-2021, le CNC a dévoilé jeudi 10 juillet une analyse ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/07/2025 18:20
Institutionnel

Spect : le syndicat alerte Rachida Dati sur ...

Face aux coupes budgétaires annoncées par France Télévisions pour les programmes de flux ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/07/2025 19:50
Institutionnel

Haine en ligne : l’Arcom salue la décision des ...

L’Arcom a salué mercredi 9 juillet, dans un communiqué, l’intention annoncée par les pouvoirs ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

09/07/2025 19:27
Essentiel

CNC : signature d'accord de coopération avec le ...

Le CNC et le British Film Institute (BFI) ont signé, mercredi 9 juillet, un accord ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

09/07/2025 17:30
Institutionnel

D. Ernotte Cunci : une holding avec des filiales ...

Bien que très favorable à une holding France Médias, prévue dans la réforme ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

08/07/2025 19:16
Institutionnel

La Fémis : appel aux dons vers un fonds ...

La Fémis a lancé, mardi 8 juillet, un appel aux dons pour alimenter un fonds de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

08/07/2025 18:15
Institutionnel

Mission flash Continuité des revenus des artistes-auteurs : ...

La mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenus ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

08/07/2025 09:38
Essentiel

Audiovisuel public / Sénat : les principaux amendements à ...

La deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/07/2025 19:55
Institutionnel

CGT Spectacle : création d’un « groupe d’appui » pour la ...

La CGT Spectacle, qui a été reçue jeudi 3 juillet par la mission flash ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

07/07/2025 19:52
Essentiel

Audiovisuel public / Sénat : deux motions contre la ...

La gauche sénatoriale, particulièrement remontée contre le calendrier d’examen de la proposition ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/07/2025 17:50
Institutionnel

Conseil d’Etat / Pluralisme TV et Radio : l’Arcom ...

Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, l’Arcom doit « apprécier ... Plus d'informations pour les abonnés

04/07/2025 17:43
Institutionnel

Streaming illégal : le Conseil d'Etat donne raison ...

Le Conseil d’Etat a donné raison à Canal+ dans quatre décisions parallèles ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/07/2025 17:39
Essentiel

Audiovisuel public / Sénat : la holding, incluant ...

La commission de la Culture du Sénat a approuvé, jeudi 3 juillet, l’évolution de la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/07/2025 18:51