Institutionnel  [20818 articles ]
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DGCCRF : notification de l’entreprise commune groupe ...

Le projet d’entreprise commune entre le groupe TF1 et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

30/03/2007 10:41
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UE / TELECOMS : pour une séparation ...

L'ouverture à la concurrence des télécoms en 1993 a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/03/2007 10:41
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AFA : urgence d’un renouvellement de l’accord ...

Dans une interview accordée hier au Journal du net ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/03/2007 10:41
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TEMPS DE PAROLE : Jean-François Copé déplore ...

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et soutien de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

30/03/2007 10:41
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COPIE PRIVEE : 50 organisations créent un ...

Cinquante organisations françaises d'auteurs, d’éditeurs, d’interprètes, de producteurs et ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/03/2007 10:42
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UE : publication au JO européen de ...

La décision d’engagement de procédure - qui ouvre une ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

29/03/2007 10:42
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CINEMA : des films mieux financés, malgré ...

La production cinéma a été « mieux financée en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

28/03/2007 10:43
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TEMPS DE PAROLE / PRESIDENTIELLE : « ...

Le CSA a examiné hier, en séance plénière, les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/03/2007 10:43
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AFA : Darty, nouveau membre

L’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (Afa) ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/03/2007 10:43
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FORMATION PROFESSIONNELLE : arrêté d’extension d’un accord ...

L’arrêté d’extension de l’accord interbranche du 25 mai 2005 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

28/03/2007 10:43
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PASCAL SEVRAN : fustigé pour racisme devant ...

L’animateur de France 2 Pascal Sevran a franchi une ... Plus d'informations pour les abonnés.

28/03/2007 10:43
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VIDEO : décret d’application sur la taxe ...

Le décret du 23 mars 2007, qui instaure une ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

27/03/2007 10:43
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PROGRAMME MEDIA : négociations pour le renouvellement ...

Le Conseil fédéral suisse a adopté le mandat de ... Plus d'informations pour les abonnés.

27/03/2007 10:43
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SPECT : début des négociations avec les ...

Le Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/03/2007 10:44
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RDDV : entretien avec Michel Boyon

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/03/2007 10:44
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CNC / COSIP : maintien du point ...

Le CNC a maintenu pour 2007 le point minute ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

26/03/2007 10:44
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INTERMITTENTS : Ph. de Villiers propose l’abolition ...

Répondant au questionnaire envoyé par l’Uspa aux candidats à ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2007 10:28
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CITYZEN TV : publication au JO de la décision du CSA autorisant la diffusion

ACCES LIBRE | La décision du 20 février du CSA autorisant Cityzen TV à être diffusée en hertzien analogique à Cane et dans le Calvados a été publiée ...

23/03/2007 10:28
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CSA : publication au JO de la ...

La décision du 20 mars du CSA relative aux ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2007 10:28
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INA : publication du JO du décret modifiant le cahier des charges

ACCES LIBRE | La décret du 21 mars du ministre de la Culture et de la Communication modifiant le cahier des charges de l’Ina a été publié hier ...

23/03/2007 10:28
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DIVERSITE CULTURELLE : publication au JO de la convention de l’Unesco

ACCES LIBRE | La convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, adoptée le 20 octobre 2005, a été publié hier au Journal ...

23/03/2007 10:28
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COMMISSION EUROPEENNE : seconde phase d’enquête sur ...

La Commission européenne a ouvert le 19 mars une ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/03/2007 10:28
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CE : demande d’amendes contre la Grèce ...

La Commission européenne a décidé hier de renvoyer la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/03/2007 10:28
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CNC : commission d’avis sur demandes d’aide ...

La décision du 21 février de la DG du ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/03/2007 10:28