Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
Justice

INA : Laurent Vallet suspendu pour achat de cocaïne ; ...

(12 août) Le président de l’INA, Laurent Vallet, a été suspendu de ses ... Plus d'informations pour les abonnés

20/08/2025 12:35
Institutionnel

Audiovisuel / AN : la pétition citoyenne contre la ...

Les pétitions citoyennes lancées sur le site de l’Assemblée nationale ne connaissent ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

31/07/2025 15:26
Institutionnel

AI Act : une coalition d’auteurs et ayants droit ...

Une large coalition d’auteurs et ayants droit des secteurs culturels et créatifs ... Plus d'informations pour les abonnés

30/07/2025 18:28
Institutionnel

Arcom / Journée d’études : appel à contribution au ...

Dans la perspective de sa 4e journée d’études, l’Arcom a lancé un appel ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/07/2025 15:16
Institutionnel

Allemagne : le soutien fédéral au cinéma passe de ...

Le financement fédéral pour le German Federal Film Fund (DFFF) et le German Motion ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

30/07/2025 15:15
Institutionnel

AI Act / Union européenne : Google, OpenAI ...

Google va signer le code de conduite de l’Union européenne sur l’encadrement ... Plus d'informations pour les abonnés

30/07/2025 12:25
Institutionnel

Plan Culture et ruralité : plus de 280 radios et ...

Un an après le lancement du plan Culture et ruralité, la ministre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

29/07/2025 19:25
Institutionnel

Europe Creative : participation de la Moldavie au 1er janvier ...

La Moldavie devrait rejoindre Europe Creative à partir du 1er janvier 2026, a ... Plus d'informations pour les abonnés

29/07/2025 17:45
Institutionnel

Rachida Dati : candidate « quoi qu’il arrive » à la ...

Rachida Dati sera effectivement candidate à la législative partielle prévue à la ... Plus d'informations pour les abonnés

29/07/2025 11:36
Institutionnel

Cinémathèque française : une fréquentation « exceptionnelle » pour la saison 2024-2025

La Cinémathèque française a accueilli près de 517 000 visiteurs sur la saison 2024-2025 ... Plus d'informations pour les abonnés

28/07/2025 16:08
A la Une

CNC / TST-D : le Conseil d’Etat rejette le ...

Le Conseil d’Etat a rendu, vendredi 25 juillet, deux décisions concernant des requêtes de Free (Iliad) ... Plus d'informations pour les abonnés

27/07/2025 16:58
Institutionnel

Conseil d’Etat / Décret CabSat : rejet du recours ...

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait « pas lieu de statuer » ... Plus d'informations pour les abonnés

25/07/2025 12:22
Institutionnel

IA / Opt-out : état des lieux sur les ...

Le pôle d’expertise de la régulation du numérique (PEReN) a mis en ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

25/07/2025 12:10
Institutionnel

Numérique : transformation du CNNum en instance dédiée à ...

Après une quinzaine d’années d’existence, le Conseil national du numérique (CNNum) évolue ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

25/07/2025 11:44
Institutionnel

Commission UE : publication d’un modèle de résumé des ...

La Commission européenne a présenté, jeudi 24 juillet, un modèle destiné à aider les ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/07/2025 17:41
Institutionnel

Audiovisuel public : pétition d’initiative citoyenne contre la réforme ...

Alors que la réforme de l’audiovisuel public doit revenir à l’Assemblée nationale à la ... Plus d'informations pour les abonnés

23/07/2025 19:22
Institutionnel

Rachida Dati / Affaire Ghosn : la ministre, renvoyée ...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, renvoyée mardi 22 juillet en procès pour des faits ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/07/2025 17:09
Institutionnel

CGT Spectacle / Rachida Dati : appel à ...

Alors que Rachida Dati est attendue au festival d’Avignon, « sans doute jeudi 24 juillet », la ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2025 16:32
Essentiel

Flux / Placement de produit : l’Arcom a terminé ...

L’Arcom a achevé son cycle d’auditions des acteurs du secteur du flux ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/07/2025 16:24
Justice

beIN Sports : la justice ordonne à des fournisseurs ...

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, à la demande de beIN ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

23/07/2025 15:22
Justice

Gérard Depardieu : le parquet de Paris confirme ses ...

Le parquet de Paris a de nouveau requis, mardi 22 juillet, un procès contre ... Plus d'informations pour les abonnés

23/07/2025 12:17
Institutionnel

CFDT FTV : lettre aux députés et à Manuel ...

Dans une lettre ouverte en date du 21 juillet, la CFDT de France Télévisions a ... Plus d'informations pour les abonnés

22/07/2025 18:28
Institutionnel

CNews : rejet d’un recours contre une amende de ...

Le Conseil d’Etat a confirmé une sanction de 50 000 euros infligée par l’Arcom ... Plus d'informations pour les abonnés

22/07/2025 18:15
Institutionnel

Arcom: la FCD rejoint la Charte visant à ...

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la malbouffe, lundi 21 juillet ... Plus d'informations pour les abonnés

22/07/2025 18:11