Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
Essentiel

Rachida Dati / Affaire Ghosn : la ministre de ...

Des juges d’instruction parisiens ont ordonné, mardi 22 juillet, le renvoi en correctionnelle de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/07/2025 16:07
A la Une

Audiovisuel public : les recommandations de RSF pour un ...

Reporters sans frontières (RSF) appelle à un « sursaut européen » pour sauvegarder l’audiovisuel ... Plus d'informations pour les abonnés

21/07/2025 17:30
Institutionnel

Europe Creative : intégration dans le nouveau programme « AgoraEU » ...

La Commission européenne a dévoilé le 16 juillet sa proposition de budget pour 2028-2034 qui ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

21/07/2025 16:51
Organisations professionnelles

Fnef : Victor Hadida réélu président

Victor Hadida (Metropolitan FilmExport) a été réélu à la présidence de la ... Plus d'informations pour les abonnés

21/07/2025 16:22
Institutionnel

Commission copie privée : retour de l'UFC-Que Choisir ...

Une nouvelle composition de la commission pour la rémunération de la copie ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/07/2025 14:35
Essentiel

Vivendi : l’UE accuse le groupe d’avoir enfreint les ...

La Commission européenne accuse le groupe Vivendi d’avoir enfreint les règles de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/07/2025 18:30
Institutionnel

Réseaux sociaux : l’Elysée relance son projet d’interdiction aux ...

L’exécutif va relancer son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/07/2025 16:56
Institutionnel

Assemblée nationale / TikTok : le rapport de la commission d’enquête examiné le 4 septembre

ACCES LIBRE | Le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les enfants et adolescents sera examiné jeudi 4 septembre, à 10h et à huis clos ...

18/07/2025 15:06
Essentiel

CNC / Comité de concertation distributeurs-exploitants : 1re ...

Le CNC a publié, vendredi 18 juillet, la première recommandation issue du comité de concertation distributeurs-exploitants ... Plus d'informations pour les abonnés

18/07/2025 13:34
Institutionnel

Bercy : publication du rapport sur les dépenses relatives ...

L’Inspection générale des finances a publié le rapport remis à l’automne 2024 sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

17/07/2025 19:46
Institutionnel

PLF 2026 : l’association Régions de France dénonce « une répartition ...

L’association Régions de France « s’oppose à une répartition injuste de la charge », a-t-elle réagi mardi 15 juillet ... Plus d'informations pour les abonnés

17/07/2025 19:29
Essentiel

Arcom / Fréquences vacantes TNT : les groupes TDF ...

L’Arcom a auditionné, mercredi 16 juillet en fin de journée, les groupes TDF et ... Plus d'informations pour les abonnés

17/07/2025 13:49
Institutionnel

Mission Numérique : le député Stéphane Vojetta déchu de ...

Le député Stéphane Vojetta (EPR), nommé par décret le 1er juillet à la tête ... Plus d'informations pour les abonnés

17/07/2025 10:02
Institutionnel

UER : appel à « protéger les médias de service ...

L’UER appelle l’Union européenne à « protéger l’accès aux médias de service public » ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/07/2025 19:32
Institutionnel

Décret Smad : le ministère de la Culture ...

Le ministère de la Culture a notifié le 10 juillet à la Commission ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/07/2025 19:20
Institutionnel

Législative partielle : Rachida Dati annonce qu’elle envisage de ...

Moins de 24 heures après l’annonce de la candidature de Michel Barnier, la ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

16/07/2025 19:18
Organisations professionnelles

DIRE : Eric Lagesse et Carole Scotta réélus à ...

Eric Lagesse (Pyramide Distribution) et Carole Scotta (Haut et Court) ont été ... Plus d'informations pour les abonnés

16/07/2025 17:44
Organisations professionnelles

Acid : Pamela Varela et Laure Vermeersch élues ...

Laure Vermeersch a été réélue début juillet à la coprésidence de l'Acid, tandis ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/07/2025 14:40
Organisations professionnelles

Sevad : Bernard Tani (ex-Orange) rejoint le syndicat ...

Bernard Tani, qui vient de quitter ses fonctions de directeur des relations ... Plus d'informations pour les abonnés

15/07/2025 19:53
Institutionnel

CNC : l’extension de l’obligation de formation VHSS dans ...

L’extension de l’obligation de formation VHSS dans l’audiovisuel est actée pour 2026 ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2025 15:55
Institutionnel

Arcom / UE : appel à un « plan d’actions » ...

L’Arcom s’est félicitée, lundi 14 juillet, de l’adoption, par la Commission européenne, des lignes ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/07/2025 15:43
Institutionnel

Sites porno : la vérification d’âge rétablie par le ...

Le bras de fer continue : les plateformes Youporn, Pornhub et Redtube sont ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

15/07/2025 15:39
Institutionnel

Radio France : préavis de grève illimité de l’intersyndicale ...

L’intersyndicale de Radio France a signé, vendredi 11 juillet, un préavis de grève illimité à partir du ... Plus d'informations pour les abonnés

14/07/2025 17:35
Institutionnel

Vérification de l’âge en ligne : 5 pays européens, ...

Cinq pays européens, dont la France, vont tester une application permettant de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

14/07/2025 17:30