Institutions - Réglementation  [23598 articles ]
Justice

INTERNET : Free est condamné à payer ...

Free a été condamné à payer des indemnités à ... Plus d'informations pour les abonnés.

04/01/2006 07:44
Institutionnel

CSA : proposition de loi du député ...

Le député PS Didier Mathus et Jean-Marc Ayrault, président ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

INTERMITTENTS : Renaud Donnedieu de Vabres satisfait ...

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

RDDV : internet, « un lieu d'échanges ...

« Internet doit rester un lieu d'échanges mais dans ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

DROIT D’AUTEUR : Laurence Parisot « aux ...

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a critiqué vendredi ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

DROIT D’AUTEUR : Nicolas Dupont-Aignan (UMP) demande ...

Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l'Essonne, a réclamé la ... Plus d'informations pour les abonnés.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

DEEE : le financement du recyclage adopté ...

Les sénateurs ont réintégré le principe d’un financement du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

DIVERSITE CULTURELLE : appel de la Coalition ...

La Coalition française pour la diversité culturelle et ses ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

ADAMI : la licence globale permettra de ...

Après l’adoption par les députés des amendements réglementant les ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

MEDIA : appels à proposition pour l’année ...

Le programme Media de l’Union européenne a publié plusieurs ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

03/01/2006 10:43
Institutionnel

DROIT D'AUTEUR / DROITS VOISINS : un ...

Les députés ont poursuivi hier l'examen du projet de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

DROIT D'AUTEUR : RDDV défend sa position ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

PARLEMENT : adoption du collectif budgétaire pour ...

Le Parlement a adopté hier la loi de finances ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

BUDGET 2006 : la répartition des recettes ...

Le Parlement a adopté, dans la nuit de mardi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

LOI ANTI-TERRORISME : adoption définitive des dispositions ...

Le Parlement qui a adopté hier la loi antiterroriste ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

RADIOS INFOS ROUTIERES : suppression définitive du ...

Le Parlement a adopté hier le projet de loi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

INTERMITTENTS : prorogation du protocole d'accord 2003 ...

Le protocole d'accord de 2003 sur l'indemnisation chômage des ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

LICENCE LEGALE APPLIQUEE AU PEER TO PEER ...

L’adoption par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi ... Plus d'informations pour les abonnés.

23/12/2005 10:44
Institutionnel

CREDIT D'IMPOT : mise en conformité européenne ...

La Commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

22/12/2005 10:45
Institutionnel

COLLECTIF BUDGETAIRE : chaînes étrangères exclues de ...

La Commission mixte paritaire, qui s’est réunie hier sur ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2005 10:45
Institutionnel

INTERMITTENTS : accord suspendu aux discussions sur ...

Un accord sur l'indemnisation du chômage des intermittents, auquel ... Plus d'informations pour les abonnés.

22/12/2005 10:45
Institutionnel

ACCORD SUR LE CINEMA A LA DEMANDE ...

- La SACD et l’ARP se sont félicitées hier ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts Premium.

21/12/2005 10:46
Institutionnel

DROIT D'AUTEUR : R. Donnedieu de Vabres ...

Le ministre de la Culture et de la Communication ... Plus d'informations pour les abonnés.

21/12/2005 10:46
Institutionnel

DROIT D'AUTEUR : Jean-Marc Ayrault pour « ...

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a fait part ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/12/2005 10:46