Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
Institutionnel

AVICAM / LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE : réaction ...

L’Avicam réagit dans un communiqué à la modification que vient d’apporter le ... Plus d'informations pour les abonnés

26/06/2003 04:56
Institutionnel

SACEM : 670 M€ de droits récoltés en ...

La Sacem a encaissé en 2002 672,4 M€ de droits, en augmentation ... Plus d'informations pour les abonnés

25/06/2003 04:57
Institutionnel

SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITE : le dossier progresse

Le dossier de l'ouverture des secteurs interdits de publicité à la télévision ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

20/06/2003 04:58
Institutionnel

TELEVISION SANS FRONTIERES : série d'auditions publiques la ...

Une deuxième série de consultations publiques sera organisée les 23, 24 et ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

19/06/2003 04:58
Institutionnel

CSA : Dominique Baudis n'a « à aucun ...

Le président du CSA Dominique Baudis, mis en cause dans l'affaire Alègre ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

18/06/2003 04:59
Institutionnel

COPIE PRIVEE : la rémunération étendue à l'écrit ...

La commission Francis Brun-Buisson sur la copie privée a étendu à l'écrit ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/06/2003 04:59
Institutionnel

CSA : présentation du rapport d'activité annuel

Le mercredi 2 juillet à 12 h, le CSA présentera son rapport ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

18/06/2003 04:59
Institutionnel

ARP : « Fortement déçue par le projet ...

L’Arp s’est déclarée hier dans un communiqué « profondément déçue par le ... Plus d'informations pour les abonnés

17/06/2003 04:59
Institutionnel

FINANCEMENT DU CINEMA / TAXE VIDEO : satisfaction ...

Le ministère de la Culture et de la Communication s’est félicité, dans ... Plus d'informations pour les abonnés

16/06/2003 04:59
Institutionnel

ART : avis sur le projet de loi ...

L’ART (Autorité de régulation des télécommunications) a rendu public hier son avis ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

13/06/2003 04:43
Institutionnel

JEAN-JACQUES AILLAGON ET NICOLE FONTAINE : projet de ...

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, et Nicole ... Plus d'informations pour les abonnés

10/06/2003 04:44
Institutionnel

JEAN-JACQUES AILLAGON : affaire Alègre et CSA

Interrogé à propos du sort du président du CSA Dominique Baudis, dont ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

10/06/2003 04:44
Institutionnel

DISQUES EDITES PAR LES TELES : le CSA ...

Le CSA, qui a entrepris une étude sur la diversification en matière ... Plus d'informations pour les abonnés

10/06/2003 04:44
Institutionnel

DDM : CONSULTATION SUR LE REEXAMEN DE DIRECTIVE ...

La Direction du développement des médias (DDM) annonce qu’elle organise une large ... Plus d'informations pour les abonnés

06/06/2003 04:45
Institutionnel

LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ARTISTIQUE (ET LA PIRATERIE) ...

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, organise demain ... Plus d'informations pour les abonnés

05/06/2003 04:45
Institutionnel

CSA / DOMINIQUE BAUDIS : UNE DEMISSION N'EST ...

Au regard de la loi, les membres du CSA sont « irrévocables ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

03/06/2003 04:46
Institutionnel

AFFAIRE ALEGRE : DOMINIQUE BAUDIS DEMANDE A ETRE ...

Le président du CSA Dominique Baudis demande à être mis en examen ... Plus d'informations pour les abonnés

02/06/2003 04:46
Institutionnel

DIVERSITE CULTURELLE : ARP ET UER CONTRE UNE ...

Sur la base du projet de Traité constitutionnel, qui a été présenté ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

02/06/2003 04:46
Institutionnel

CSA : AVIS SUR L'AVANT-PROJET DE LOI DE ...

Le CSA a rendu hier son avis sur l’avant-projet de loi de ... Plus d'informations pour les abonnés

28/05/2003 04:47
Institutionnel

SENAT : AUDITIONS DE DOMINIQUE BAUDIS ET FRANCIS ...

Dominique Baudis, président du CSA, et Francis Beck, conseiller membre du CSA ... Plus d'informations pour les abonnés

28/05/2003 04:47
Institutionnel

CHAINE D'INFO INTERNATIONALE : AUDITION DE PHILIPPE BAUDILLON ...

Philippe Baudillon, conseiller des Affaires étrangères, chargé par le ministre des Affaires ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

28/05/2003 04:47
Institutionnel

UNEDIC : RENCONTRE ENTRE J.-J. AILLAGON ET LES ...

Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon va ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/05/2003 04:48
Institutionnel

INA : PARTENARIAT AVEC LE CNC SUR LA ...

Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Ina, et David Kessler, directeur général du ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

22/05/2003 04:48
Institutionnel

DIVERSITE CULTURELLE : LES « CNC EUROPEENS » ...

Les directeurs des agences européennes de cinéma des Quinze, réunis à l'occasion ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

21/05/2003 04:48