Institutions - Réglementation  [23615 articles ]
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SECTEURS INTERDITS : RAFFARIN RETICENT A LA PUB ...

Jean-Pierre Raffarin s'est montré réticent vendredi à l'ouverture de la publicité sur ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/05/2003 04:49
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AFFAIRE ALEGRE : DOMINIQUE BAUDIS DENONCE « UNE ...

Le président du CSA et ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

19/05/2003 04:49
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COALITION TVA VIDEO : NOUVEL APPEL A LA ...

La coalition TVA Vidéo, qui regroupe plusieurs fédérations européennes de producteurs de ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/05/2003 04:49
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PAQUET TELECOMS : TRANCHER LES LITIGES EDITEURS/DISTRIBUTEURS

Le gouvernement a complété l'avant-projet de loi relatif aux communications électroniques, afin ... Plus d'informations pour les abonnés

15/05/2003 04:50
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JEAN-JACQUES AILLAGON : MISSION SUR TELEVISION SANS FRONTIERES ...

Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

05/05/2003 04:52
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CONSEIL DES MINISTRES DE LA CULTURE : LES ...

Le conseil des ministres de la Culture se réunira demain à Bruxelles ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

05/05/2003 04:52
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SENAT : CRI D'ALARME POUR LA MEMOIRE AUDIOVISUELLE ...

La commission des Affaires culturelles du Sénat lance « un cri d'alarme ... Plus d'informations pour les abonnés

05/05/2003 04:52
Institutionnel

COMMISSION EUROPEENNE : POUR UNE PROLONGATION DES PROGRAMMES ...

La Commission européenne propose de prolonger jusqu’à 2006 les programmes « Culture ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

22/04/2003 04:55
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ELARGISSEMENT DE LA TAXE VIDEO : AMENDEMENT ADOPTE

L’Assemblée nationale a adopté le 2 avril dans le cadre de l’examen ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

16/04/2003 04:56
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JEAN-JACQUES AILLAGON : VOYAGE EN EUROPE CENTRALE ET ...

Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

15/04/2003 04:57
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CSA / PROJET LOI COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : APPEL ...

Le CSA, saisi pour avis par le gouvernement du projet de loi ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

04/04/2003 04:59
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ARCHIVES DE L'INA : CHOISIR OU NE PAS ...

L’Ina, qui a engagé un vaste programme de numérisation des archives audiovisuelles ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

02/04/2003 04:44
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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : PUBLICATION DE L'AVANT-PROJET DE LOI

Les ministères de la Communication et de l'Industrie ont rendu public hier ... Plus d'informations pour les abonnés

02/04/2003 04:44
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CSA / RETRANSMISSION DES EVENEMENTS : AVIS SUR ...

Saisi par le ministère de la Culture et de la Communication sur ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

31/03/2003 04:44
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TELEVISION SANS FRONTIERES : REUNION DES REGULATEURS EUROPEENS

Aujourd’hui se tient à Bruxelles une réunion du Groupe de haut niveau ... Plus d'informations pour les abonnés

27/03/2003 04:45
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CSA / IRAK : COURRIER A L'ITC POUR ...

Le CSA a écrit hier à l'autorité britannique de régulation de l'audiovisuel ... Plus d'informations pour les abonnés

26/03/2003 04:46
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CSA : RECRUTEMENT D'ARABOPHONES

Le CSA s'apprête à recruter des vacataires arabophones pour renforcer ses écoutes ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

24/03/2003 04:47
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TRANSPOSITION DU « PAQUET TELECOM » : LE ...

Dans le cadre de sa contribution au débat sur la préparation du ... Plus d'informations pour les abonnés

21/03/2003 04:47
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« CNN A LA FRANÇAISE » / MISSION ...

Le rythme des auditions dans le cadre de la mission d’information commune ... Plus d'informations pour les abonnés

19/03/2003 04:48
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ASSEMBLEE NATIONALE : GROUPE D'ETUDES SUR L'ECONOMIE DE ...

Le groupe d'études sur la presse, qui vient d'être constitué à l'Assemblée ... Plus d'informations pour les abonnés

14/03/2003 04:49
Institutionnel

VIVIANE REDING ET LA « DIVERSITE CULTURELLE »

S’exprimant hier au Parlement européen sur le thème de la diversité culturelle ... Plus d'informations pour les abonnés

11/03/2003 04:50
Institutionnel

JEAN-JACQUES AILLAGON : PROPRIETE ARTISTIQUE & PROCHAINE « ...

Le ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon a ... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés.

10/03/2003 04:51
Institutionnel

VIOLENCE ET PORNO A LA TELE : PAS ...

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est opposée hier à ... Plus d'informations pour les abonnés

06/03/2003 04:51
Institutionnel

DDM / ORGANISATION : PUBLICATION DE DEUX ARRETES

Le Journal Officiel vient de publier deux arrêtés relatifs à l'organisation de ... Lire la suite avec votre abonnement Satellifacts

28/02/2003 04:53